Avec seulement sept oppositions contre 39 députés favorables, la Knesset a adopté dimanche dernier en troisième lecture un amendement prévoyant d’alourdir les peines pour les agressions sexuelles commises pour des motivations « nationalistes ».
Portée par Limor Son Har-Melech, du parti d’extrême droite Otzma Yehudit, et par Yulia Malinovsky, du parti Yisrael Beiteinu, d’obédience laïque et de droite, le projet de loi est accusé par quelques voix militantes et de l’opposition au gouvernement de renforcer un cadre légal qui encouragerait les dérives discriminatoires envers les Palestiniens.
L’amendement, qui doit encore paraître au Journal officiel, modifie le code pénal pour ajouter le harcèlement sexuel à la liste des « infractions motivées par le racisme ou l’hostilité à l’égard du public » qui feraient l’objet d’une peine double de celle prévue par la loi. Il devrait également préciser le caractère « terroriste » de certaines infractions sexuelles. La loi double en outre le montant de l’indemnisation accordée aux victimes de harcèlement sexuel si le délit a été commis pour des motifs « nationalistes ». Le procureur de l’État devra par ailleurs communiquer le nombre d’inculpations de cet ordre à la commission de la sécurité nationale de la Knesset afin de suivre l’avancée des enquêtes.
