Le fait est rarissime pour ne pas dire inédit. Alors que le parlement acquis au Premier ministre s’apprêtait à voter une loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral, la Présidence de la République a publié, la veille, quatre avant-projets de loi dont l’un portait sur le même objet. Un fait cocasse qui renseigne sur les conséquences inquiétantes du malaise au sommet du régime sénégalais.
Par Mor Amar
On dirait Messi et Cristiano Ronaldo dans une même équipe. Chacun jouant pour son propre compte, refusant catégoriquement de faire la passe pour un but de l’autre. Entre le président de la République sénégalais Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko, on a l’impression qu’ils s’entendent sur peu de choses, même s’ils continuent de cheminer ensemble au sein de la même équipe gouvernementale.
Le mardi 28 avril 2026, l’Assemblée nationale du Sénégal a été le théâtre d’un énième acte de cette guerre fratricide qui tient en haleine tout le pays. Le Pastef de Sonko a fait passer en force une loi taillée sur mesure pour le Premier ministre, pour sécuriser sa candidature proclamée à la présidentielle de 2029, dans un contexte où le doute persiste sur son éligibilité. Il s’est agi de réviser les articles L29 et L30 du Code électoral qui ont été à l’origine de son exclusion de la dernière présidentielle et qui planent toujours sur sa tête comme une épée de Damoclès.
Le ministre de l’Intérieur, venu défendre le projet, s’explique : « On a parlé de loi personnelle, c’est-à-dire une loi taillée sur mesure… À mon avis, cette personne dont on parle – le Premier ministre – n’est pas concernée par cette loi. Je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi on parle toujours de cette question. Le débat sur l’éligibilité de Monsieur Sonko est derrière nous. » À en croire le représentant du gouvernement, Ousmane Sonko étant inscrit sur les listes électorales, ayant dirigé la liste gagnante aux dernières législatives de 2024, est bel et bien éligible. « Sauf à être condamné à nouveau et nous ne sommes pas dans cette situation », soutient le ministre de l’Intérieur, avocat fidèle du Premier ministre.
Ce que dit la loi électorale
En fait, selon l’article L 57 alinéa 1er du Code électoral, tout Sénégalais électeur peut faire acte de candidature et être élu…. Mais encore faut-il qu’il respecte, en plus d’être électeur, les critères fixés aux articles L29 et L30, notamment ceux liés à l’âge, à la capacité et à l’éligibilité. Pour l’élection présidentielle, la candidature doit respecter plusieurs conditions dont la mention que le candidat jouit de ses droits civils et politiques, conformément aux dispositions de l’article L 120 du Code électoral. Et parmi les documents à produire pour en attester, il y a le bulletin numéro 03 du casier judiciaire. C’est dire que le simple fait d’être sur les listes électorales ne saurait suffire pour être éligible.
La seule question juridique qui vaille pour apprécier l’éligibilité ou non du président de Pastef est la suivante : est-ce que la condamnation pour diffamation qui l’avait empêché d’être candidat à la dernière présidentielle a été effacée par l’amnistie de 2024 ? Chaque camp y va de sa lecture et les experts sont loin d’être unanimes. Pour certains, sa condamnation pour diffamation est bien prise en compte et c’est ce qui lui a permis de participer aux législatives de novembre 2024. Pour d’autres experts, l’amnistie traite des infractions ayant des motivations politiques ou se rapportant aux manifestations… tandis que la diffamation n’a rien à voir avec cette situation. Selon ce raisonnement, même si le Premier ministre a dirigé une liste en 2024, cela ne saurait empêcher le Conseil constitutionnel de trancher souverainement en cas de saisine en 2029. Cet organe reste le seul habilité pour valider ou invalider une candidature pour les élections nationales. Aux législatives de 2024, il n’a pas eu à se prononcer sur la question.
Les indices d’une loi taillée pour Sonko
Quelles que puissent être les dénégations de Pastef, les observateurs s’accordent à constater que c’est pour éviter toute surprise dans l’interprétation des dispositions électorales que le parti a initié cette proposition de loi portant modification des articles L29 et L30. Alors que la loi ancienne déclarait inéligible tout individu condamné par contumace, la nouvelle enlève cette disposition. Alors que l’ancienne rédaction incluait la diffamation à travers une formulation très vague, la nouvelle loi enlève la diffamation et rétrécit le champ des infractions sanctionnées par l’inéligibilité….
Pour le ministre de l’Intérieur, cette réforme vise surtout réparer une injustice, plutôt qu’à rendre éligible le PM. Selon lui, la démocratie ne doit pas s’accommoder du fait de vouloir empêcher les gens de conquérir des suffrages ou d’exercer leur droit de vote. « On ne doit pas éliminer un candidat simplement parce qu’il a eu à subir, par exemple, une amende de 200 000 francs CFA [ndlr, environ 300 euros]. C’était une loi injuste et je suis parfaitement d’accord avec la position de la majorité actuelle », a plaidé le défenseur invétéré du Premier ministre.
Et comme si tout cela ne suffisait pas, le législateur a déclaré expressément que la nouvelle loi serait rétroactive. Pour Bamba Cissé, il s’agit seulement de permettre à toutes les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation sous l’empire de l’ancien texte de ne pas subir une injustice.
Pour beaucoup de spécialistes du droit, cette disposition est sans objet et superfétatoire, car la loi nouvelle est par principe d’application immédiate. Le vote de la loi a en tout cas permis de démontrer que le Premier ministre reste l’homme fort de la majorité. La loi ayant été adoptée par une large majorité de 128 députés sur les 165 que compte l’Assemblée, dont 130 pour Pastef.
La position de la Présidence
Parallèlement à cette initiative parlementaire passée comme une lettre à la poste, la Présidence de la République a publié, la veille même de la séance plénière, une série d’avant-projets de lois, comme pour marquer sa démarcation de la loi de Pastef qui lui avait pourtant été soumise pour avis, conformément à la procédure en vigueur. Ironie de l’histoire, dans le package un peu plus large porté par le président de la République (quatre réformes majeures sur la Constitution, le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle, la loi sur les partis politiques et le Code électoral), il y avait aussi les articles 29 et 30 déjà modifiés en solo par Pastef.
Pour le moment, une seule différence a été relevée entre la proposition de Diomaye et celle du parti de son PM dont il se réclame toujours. Dans le projet qu’envisage de soumettre le président de la République, ne figure pas la disposition qui prévoit expressément que la loi s’applique aux cas d’inéligibilité survenus antérieurement. Pour de nombreux juristes, cela ne devrait pas avoir une grande incidence, la loi étant par principe d’effet immédiat sauf dans des cas limitativement encadrés.
Si les deux amis étaient encore des siamois comme ils se sont toujours définis, ce débat ne se serait certainement pas posé. Mais la vérité est que la confiance s’est brisée depuis fort longtemps, chacun se méfiant de l’autre comme l’on se méfierait de son pire ennemi. Chez les partisans de Diomaye, on dénonce la rupture avec la démarche inclusive initiée par le chef de l’État depuis son accession au pouvoir.
Consensus vs forcing
En effet, depuis qu’il est au pouvoir, Bassirou Diomaye Faye a initié deux dialogues, d’abord sur la justice en 2024 ensuite sur le système politique en 2025. À la suite de ces dialogues, il a mis en place des comités techniques chargés de la traduction des recommandations en
textes juridiques. Étaient d’ailleurs membres de ces comités d’éminents responsables de Pastef dont le président de l’Assemblée nationale El Malick Ndiaye et le président du groupe parlementaire Ayib Daffé. Président du mouvement des cadres de la coalition Diomaye, Me Abdoulaye Tine regrette : « Nous avons été très surpris de voir cette initiative unilatérale sortir des flancs de ce consensus. Nous avons relevé un forcing procédural, une rupture brutale avec la tradition de dialogue de notre pays. »
Outre Diomaye président, l’opposition a aussi condamné vigoureusement la démarche et promis de saisir le Conseil constitutionnel. Elle évoque principalement la violation du principe selon lequel la loi doit être générale et impersonnelle, mais aussi un certain nombre de violations de la procédure. La question que tout le monde se pose maintenant, c’est quel sort sera réservé aux propositions du président de la République ? Ce dernier va-t-il accepter d’enlever de son package les articles L29 et L30 déjà modifiés par la majorité parlementaire ? Le Conseil constitutionnel va-t-il laisser passer les réformes de Pastef ? Autant de questions qui agitent déjà le Landerneau politique et creusent davantage le fossé à la tête du régime. Une chose est sûre, la solitude du chef de l’État au sein de son propre régime est évidente. Sur 130 députés de Pastef, 128 ont préféré suivre la directive de Sonko, plutôt que les invitations présidentielles à respecter la démarche consensuelle.
