Dans une décision rendue publique Vendredi 3 Février 2023, le conseil constitutionnel a annulé l’élection du député Meyer Habib, député des français de l’étranger, apparenté au groupe des Républicains, pour des suspicions de fraude .
« Après qu’il ait mis en place des permanences téléphoniques, juge le Conseil Constitutionnel, a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place en utilisant leurs identifiants et leurs mots de passe. Ce sont des agissements qui revêtent une particulière gravité »/ Meyer Habib l’avait emporté contre Deborah Abisror de Lieme, candidate de la majorité dans la huitième circonscription des français d’Italie, de Malte, de Saint-Marin, du Saint-Siège, de Chypre, de Grèce, de Turquie et d’Israël. Il y avait cent quatre-vingt-treize voix entre les deux candidats.
Le conseil constitutionnel écrit que « le jour du second tour des élections législatives, des sympathisants de Meyer Habib ont diffusé sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour le candidat. A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale. Eu égard à leur contenu et au moment de leur diffusion, ces messages sont susceptibles d’avoir influencé le vote d’un nombre significatif d’électeurs. Meyer Habib a mis en place des permanences téléphoniques et des centres d’aide mobilisant un nombre significatif d’opérateurs à destination des électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique. Lors de ces appels, il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place en utilisant leurs identifiants et leurs mots de passe. De tels agissements, qui revêtent une particulière gravité, doivent être regardés comme constitutifs d’une manœuvre. Ces irrégularités et ces manœuvres ont été, au regard de l’écart de voix constaté au second tour, de nature à altérer la sincérité du scrutin ».
