La Commission Nationale des Droits Humains, autorité indépendante chargée de protéger les droits de l’Homme au Niger, a rendu publiques, vendredi, les conclusions de son rapport sur les massacres de civils rapportés du 27 mars au 2 avril dernier, dans la commune rurale d’Inatès, dans l’ouest du Niger, près de la frontière malienne.
La CNDH conclut que ces massacres ont bien été commis par des éléments des forces de défense et de sécurité, infirmant les déclarations officielles sur le sujet des ministres de la Défense et des Affaires étrangères.
« Il y a bel et bien eu exactions et exécutions sommaires d’au moins 71 personnes civiles non armées. La mort de ces personnes n’est pas liée à une quelconque frappe aérienne. Il n’y a aucun doute que les auteurs sont des éléments des forces de défense et de sécurité », a affirmé Seydou Abdoulaye, président du Réseau Panafricain pour la Paix, la Démocratie et le Développement, dont l’organisation a appuyé la mission de la CNDH. « Il n’y a aucun indice qui permet de conclure à une responsabilité de la hiérarchie militaire ou de l’Etat, a-t-il ajouté. Il appartiendra aux juges de situer les responsabilités individuelles ou collectives. »
L’administration a un mois pour répondre
La commission a des compétences « quasi juridictionnelles » qui lui permettent d’enquêter, de lutter contre les violations et d’apporter l’assistance judiciaire aux victimes. Elle a accès à tout document administratif utile et à tous les témoins. L’auteur ou l’administration mis en cause est tenu de répondre dans un délai d’un mois, faute de quoi la commission peut saisir la justice.
Après avoir été destinataire d’une liste de 102 personnes disparues établies par les élus locaux d’Inatès au moment des massacres, la CNDH a mené une longue et minutieuse enquête de terrain, financée notamment par les partenaires extérieurs du pays, dont le travail remarquable a été restitué vendredi devant une salle comble de diplomates, de journalistes, d’acteurs de la société civile et de représentants des institutions, à Niamey. Le rapport complet de 500 pages a été remis au Président de la République Mahamadou Issoufou et au président de l’Assemblée nationale. Il sera rendu public dans une semaine.
En préambule, la commission a rappelé le contexte de sécurité délétère d’Inatès, une commune rurale majoritairement peuplée d’éleveurs touaregs et peuls, victime, depuis 2016, de nombreuses attaques de voleurs de bétail et de djihadistes, d’assassinats de chefs coutumiers et d’affrontements intercommunautaires. Entre 2016 et 2018, rapporte la commission, 32 attaques ont occasionné la mort de 80 personnes, dont 5 chefs coutumiers, 4 enlèvements ainsi que le vol de milliers de têtes de bétail. Cette situation s’est encore aggravée début 2020, avec l’assassinat de plus de 90 chefs coutumiers, considérés par les djihadistes comme des symboles de l’Etat. La psychose s’est installée, les populations ont déserté et plus de 25 000 personnes ont fui leurs villages et campements.
Une région en proie à des attaques récurrentes
Placé en état d’urgence, le département de Tillabéri se situe dans la zone d’intervention de l’opération militaire Almahaou qui dispose d’importants moyens militaires et a pour objectif de combattre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. La commission rappelle aussi les attaques meurtrières menées par les groupes djihadistes, en décembre et janvier, contre les postes militaires d’Inatès et Chinagodar, qui ont suscité une immense émotion dans l’opinion publique nigérienne. « A l’issue de ces deux attaques, les terroristes ont emporté plus de la moitié du matériel militaire sur place : tenues treillis, chaussures, appareils de communication, pick-up équipés de 12/7 et même des blindés », a rapporté la Commission, expliquant que les terroristes s’en servaient parfois pour se faire passer pour des militaires.
Le commissaire de la CNDH Brah Mamadou a ensuite raconté le déroulement de l’enquête, qui a donné lieu à quatre déplacements sur le terrain de mai à juillet.
A cette occasion, les enquêteurs ont entendu de très nombreux témoins, dans le but de départager les deux versions : celle imputant les massacres à l’armée nigérienne et celle – émanant de l’armée et reprise à son compte par le ministre nigérien des Affaires étrangères – selon laquelle les victimes auraient été tuées par des djihadistes déguisés en militaires.
Un guet-apens sur les dunes
Des auditions des témoins, il est ressorti que les auteurs des interpellations étaient habillés en tenues militaires, circulaient à bord de véhicules et de gros engins de couleur vert camouflé et sable. Ils se positionnaient sur les dunes, « procédaient à des vérifications d’identité et emportaient les gens », dans une sorte de guet apens, a raconté le commissaire Brah.
« La possession de pièces d’identité ne mettait pas à l’abri des interpellations suivies d’exactions et souvent d’embarquements, comme si c’était la population d’Inatès qui était ciblée », a-t-il poursuivi. Les témoins ont dit être en mesure de reconnaître certains de leurs bourreaux et affirment que le mode opératoire n’est pas celui des terroristes, qui se déplacent à moto, sont vêtus le plus souvent de djellabas, « ne disposent pas de colonne de gros engins et de pick ups, ne procèdent pas à des interpellations de ce genre, prélèvent la zakat, volent le bétail, ciblent tous ceux qui collaborent avec l’administration, les éliminent et prennent la fuite : ils n’ont pas le temps d’enterrer leurs victimes. »
La thèse complotiste mise à mal
Le commissaire Brah a présenté les arguments de la version officielle, selon laquelle les terroristes sont les enfants du terroir, l’accalmie sur le terrain est due à l’opération Almahaou et les terroristes auraient commis les exactions « pour les mettre sur le dos des FDS, se faisant passer pour l’armée régulière avec des véhicules militaires au devant. » Une nuance de cette version veut que des frappes aériennes auraient entraîné la neutralisation de plusieurs terroristes qui pourraient être les personnes signalées disparues, « enterrées dans des fosses communes au vu de leur nombre. » Les missions militaires sont « accompagnées de prévôts » et « survolées de drones appartenant aux partenaires », ce qui rendrait de telles exactions impossibles, selon les tenants de cette thèse. Enfin, le commissaire Brah a fait part de l’argument complotiste classique selon lequel « cette question de 102 personnes disparues aurait pour but ultime la manipulation de l’opinion nationale et internationale. »
Au cours de son enquête, la CNDH a pu localiser et fouiller six fosses communes, dans un rayon de 35 km autour d’Ayorou. Elle était accompagnée par un médecin légiste et des officiers de police judiciaire. Tous les cadavres se présentent de la même façon : leurs mains sont entravées dans le dos par leur turban, dont l’autre extrémité est roulée plusieurs fois autour de leur cou, et ils portent des marques de violences (fractures aux membres, au thorax et au crâne) et des blessures semblant être des impacts de balles, avec point d’entrée et de sortie.
Une bouteille vide de Gin abandonnée sur place
L’une des fosses aurait été ouverte par la famille de deux victimes qui ont exhumé les corps de leurs parents pour les enterrer au cimetière, laissant les trois autres corps sur place. « Ces cadavres semblent d’un âge avancé et sont tous du sexe masculin. Ils portent tous des stigmates de violences (multiples fractures de bras, avant-bras et crâne). En plus, nous notons des orifices sur tout le corps probablement imputables aux impacts de balles », a ainsi expliqué le commissaire Brah.
La deuxième fosse renferme « au moins une trentaine de corps », très décomposés. Détail cru, une bouteille vide de Gin Harpons est située à un mètre de là. Des traces de sang jonchent le côté nord sur 15 mètres ainsi que des débris d’objets brûlés. Une plante de pied humain est nettement visible au dessus de la fosse.
Il s’agit de la fosse dont la photographie a circulé sur les réseaux sociaux, reproduite par Mondafrique lors de la révélation des massacres.
Même mode opératoire, mêmes blessures
« Tous les corps étaient attachés par un lien en turban avec deux voire trois tours aux poignets qui les maintenaient au dos, l’autre bout du turban entrelaçait leurs cous, faisant plusieurs tours. On note des stigmates de violences sur différentes parties du corps et des orifices sont observés sur certains crânes et sur les membres, probablement dus aux impacts de balle. »
Dans une troisième fosse, deux corps ont été retrouvés l’un sur l’autre, entravés de la même façon par le turban, portant les mêmes marques de violences et les mêmes orifices à type d’impact de balles sur les crânes. « On peut aussi noter des paires de gants bleus dans le sable.»
Deux autres fosses contenant chacune 15 corps se présentent à l’identique. Dix douilles de munitions de guerre et deux cartes d’identité de réfugiés y ont également été retrouvées.
Un cadavre en tenue de ville
Dans la dernière fosse, quatre corps ont été retrouvés, mais trop décomposés pour permettre des constatations. Une carte nationale d’identité se trouvait dans la poche d’un des cadavres, au nom d’Abdoulaye Daoudou, âgé de 47 ans, qui ne figure pas sur la liste des 102 personnes. Ce dernier est aussi le seul vêtu d’une chemise et d’un pantalon et non d’une tenue traditionnelle. Il est lié aux poignets par une corde, faute de turban sans doute.
La septième fosse dont des témoins avaient rapporté l’existence n’a pas pu être retrouvée, à cause de la saison des pluies.
« Au total, ce sont au minimum, je dis bien au minimum, 71 corps qui ont été dénombrés par la mission » à l’intérieur des fosses communes, a répété le commissaire Brah.
La CNDH a ensuite tenté de retrouver les noms figurant sur la liste « qui seraient encore en vie ou qui auraient fait l’objet de poursuites judiciaires », puis elle a vérifié la piste de victimes possibles des frappes de l’aviation suite à l’attaque du 12 mars 2020 de l’escadron de la Garde nationale d’Ayorou. »
Personne n’a été emprisonné ou livré à la justice
«Sur la liste des 102, aucune personne n’a été mise à disposition du Service Central de Lutte contre le Terrorisme ou dans une prison quelconque de ce pays », a affirmé le commissaire. Une seule, le numéro 30 sur la liste, serait actuellement en vie dans son village. Il se rendait au marché quand il a appris la vague d’arrestations et il a préféré emprunter un autre itinéraire.
« Une autre liste des personnes disparues beaucoup plus précise a été établie par la mission. Au lieu de 102, la mission s’est retrouvée avec un nombre supérieur de personnes disparues », a rapporté le commissaire.
« Des indices trouvés aux abords et dans la fosse 2 ont permis d’établir la présence certaine du corps de l’imam Alpha Mahamadou du village de Tagabat », notamment, sa tenue et un fragment de son chapelet.
Le guide de la mission a formellement identifiés deux de ses parents dans la troisième fosse, à travers leurs chaussures et leurs gourdes. Ces deux personnes ne figurent pas sur la liste des 102 noms.
Des gants bleus et des ambulances
Tous les témoins ont déclaré que les disparus ont été interpellés par des militaires. Ces vagues d’interpellations se sont étalées pendant plusieurs jours dans toute la zone, dans les camps, auprès des puits, sur la route à l’aller ou au retour du marché. « Il est inconcevable et illogique que des terroristes habillés en tenue de l’armée régulière, avec un important dispositif militaire, munis de plus d’une dizaine de véhicules et des blindés, puissent sillonner librement les villages et les campements ; y séjourner continuellement et procéder à des opérations de vérification d’identité suivies d’arrestations en masse, en toute liberté, provoquant ainsi une psychose généralisée sans que cela ne suscite l’intervention de l’Etat », a estimé le commissaire Brah, s’attardant aussi sur les gants bleus retrouvés dans l’une des fosses et les ambulances aperçues dans les convois.
D’ailleurs, des témoins et des rescapés ont dit connaître certains militaires et même leurs numéros de téléphone. Un témoin, qui a joint un de ses amis militaires pour tenter de sauver un parent interpellé, s’est entendu répondre : «c’est trop tard ; je ne peux rien faire pour toi. »
« On va vous tuer. Va-t-en! »
« Tous les rescapés ont pu avoir la vie sauve grâce à l’humanisme de certains militaires », a rapporté le commissaire, citant le cas d’un jeune homme auquel un militaire aurait dit : « on va vous tuer. Toi, tu es très jeune. Va-t-en. » Son frère et son cousin, arrêtés en même temps que lui, ne sont plus revenus. « Il doit sa vie à ce militaire là », a rapporté le commissaire Bah. « Un autre témoin nous dit : ‘ au moment où ils nous relâchaient, je les voyais descendre des pioches et des pelles de leur véhicule’, le matériel qui a été utilisé pour creuser les fosses. »
Un rescapé a eu la vie sauve grâce à une mésentente entre les militaires. ‘On nous a dit de vous tuer dans cette semaine’, aurait confié un militaire à un autre rescapé.
Autre élément à charge, un père a suivi les militaires après l’arrestation de son fils et il a retrouvé le corps de son fils dans la fosse.
« Les personnes âgées n’ont pas été épargnées. Un témoin a précisé avoir été arrêté avec des vieillards qui ont été bastonnés. (…)Les femmes et les enfants n’ont pas été touchés directement mais les événements ont laissé un traumatisme à leur niveau », a raconté le commissaire Brah, citant le cas d’une fillette de huit ans toujours terrorisée et d’une femme de 77 ans frappée à coups de bâton alors qu’elle essayait de faire libérer son fils.
Les coordonnées GPS des frappes ne coïncident pas avec les fosses
Quant aux frappes, dont la CNDH a obtenu les coordonnées GPS et les dates, elles ne coïncident pas avec les emplacements des fosses. « Ca n’a rien à voir. On est formels. » Sur l’ensemble des 6 fosses visitées par la mission et examinées par le médecin légiste et les OPJ, « aucun indice ne permet de penser qu’il s’agit de terroristes victimes des dites frappes. On voit des impacts de balles, des orifices entrée et sortie. »
La CNDH a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait nullement pour elle « de porter atteinte au moral des troupes mais plutôt de contribuer davantage à leur ancrage éthique, déontologique et surtout au respect du droit international humanitaire et des droits de l’Homme. Toute chose qui d’ailleurs ne fera que grandir nos FDS, reconnues dans un passé récent pour leur professionnalisme. (…) On ne peut penser à une quiétude sociale sans justice, laquelle passe nécessairement par le respect inconditionné du droit des familles des personnes disparues à connaître la vérité. »
Demander pardon, au nom du peuple
En guise de préconisations, le secrétaire général de la CNDH, Alichina Kourgueni Amadou, a souhaité le déplacement à Ayorou d’une « mission de haut niveau conduite par le Premier ministre accompagné des ministres de la Défense, de l’Intérieur et du président de la CNDH pour rencontrer les communautés, en particulier les parents proches des personnes exécutées, en vue de demander pardon au nom du peuple nigérien afin d’apaiser les cœurs et les esprits. » Il a également souhaité une forme d’indemnisation des victimes « pour contribuer de manière symbolique à soulager ces familles. » Une journée nationale de souvenir doit être dédiée à ces victimes et un mémorial édifié, a-t-il ajouté.
Pour les déplacés, le secrétaire général a souhaité l’identification d’un nouveau site sécurisé disposant des services sociaux de base, pour éviter la survenue de conflits avec les agriculteurs locaux sur les champs desquels les déplacés se sont installés. A défaut, l’Etat devra verser une compensation financière aux propriétaires terriens.
La CNDH rappelle qu’un engagement a été pris en 2018 par les états-majors du G5 Sahel, la MINUSMA et d’autres acteurs internationaux en vue de « délimiter une bande de 50 km de chaque côté de la frontière avant le début des opérations militaires » et d’en retirer les populations pour laisser les coudées franches aux soldats. « Malheureusement, tout laisse à croire que ces engagements n’ont pas été respectés », écrit la CNDH. La commission réclame d’ailleurs la création d’une zone tampon entre le Mali et les communautés nationales (du Niger) sous le contrôle et la surveillance de l’armée « en attendant la stabilisation définitive du nord Tillabéri. »
Qui sont les responsables ?
Enfin, la commission s’interroge sur les responsabilités qui ont permis l’exécution froide des 71 personnes exhumées des fosses communes. « Il y a lieu de situer les responsabilités en vue de circonscrire ces erreurs qui ne doivent aucunement ternir l’image de l’ensemble des forces armées nigériennes. Aussi, une information judiciaire doit-elle être ouverte par le commissaire du gouvernement. »
« Contrairement à une idée répandue, une telle option ne pourra en aucun cas toucher au moral des troupes, bien au contraire. Ce sont des engagements qui ont été souscrits par le Chef Suprême des Armées, à l’époque Président en exercice du G5 Sahel », martèle la commission.
Les partenaires du Niger, conscients du risque que ces massacres faisaient courir à la région de Tillabéri et l’intervention extérieure qui s’y déroule aux côtés du G5, ont appuyé de façon substantielle le travail de la CNDH. « Compte tenu des difficultés financières et logistiques récurrentes auxquelles est confrontée la CNDH, la présente mission n’aurait pas pu avoir lieu sans l’important appui financier et logistique du REPPAD/OWFAM, de la coordonnatrice du Système des Nations Unies, de la délégation de l’Union européenne et de l’Etat. » C’est à cause du manque de moyens financiers que la mission n’a pas pu se rendre sur place dès l’annonce des massacres, perdant deux mois précieux qui ont pu détériorer certains indices.
