Karine Berger, députée socialiste, répond aux accusations faites par OXFAM contre trois grandes banques françaises qui, d’après l’ONG, « spéculent sur la faim dans le monde »
L’ONG Oxfam a publié, le 23 février 2015, un rapport cinglant qui accuse, la BNP Paribas, la Société Générale et Natixis de ne pas avoir respecté leurs engagements en matière de spéculation sur les matières premières agricoles et de profiter de « la faim dans le monde ».
Karine Berger, députée, membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale et secrétaire national du PS à l’Economie, est particulièrement bien placée pour juger la validité de ces acusations. Elle est en effet la rapporteure de la loi » de la séparation et de régulation des activités bancaires ». Elle explique à Mondafrique pourquoi le rapport d’Oxfam est utile, mais incomplet avant d’appeller les banques françaises à la transparence ».
Tout a commencé par une première campagne « Banques : la faim leur profite bien » qui avait été lancée en février 2013 par l’organisation non gouvernementale qui dénonçait les impacts dramatiques des activités spéculatives sur la sécurité alimentaire mondiale. Un rapport complet expliquait comment la spéculation sur les matières premières agricoles des banques françaises empêche l’accès des plus pauvres à ces denrées. Cette révélation avait fait grand bruit. En juillet 2013, une loi ambitieuse de ségrégation des activités les plus risquées des banques liées à la spéculation sur les marchés financiers avait été votée. Quelques-uns de ces organismes financiers s’étaient également engagés à changer de comportements.
Deux ans après, Oxfam a fait le point dans une étude de suivi et d’évaluation des engagements pris deux ans plus tôt. Le constat est sans appel : malgré les promesses des financiers comme des responsables politiques, les banques spéculent toujours sur la faim et proposent toujours des produits financiers qui jouent avec les cours des principales matières premières agricoles.
« Les résultats sont clairs : si certaines banques comme le Crédit Agricole semblent avoir véritablement respecté leurs engagements, d’autres, comme la BNP Paribas, sont loin d’avoir tenu leurs promesses. La Société Générale reste celle qui spécule le plus sur la faim dans le monde ».
Mondafrique: L’ONG internationale Oxfam a publié le 23 février un rapport d’évaluation sur les activités spéculatives de trois établissements bancaires français, la Société Générale, le BNP et Natixis, qui déstabiliseraient le cours des Matières premières. Qu’en pensez vous?
Karine Berger: Le rapport d’Oxfam est un rapport très utile, car il fournit une analyse engagée sur un sujet extrêmement sensible. Il nous sert d’ailleurs de source d’information pour le premier bilan d’évaluation officielle de la loi bancaire qui sera présenté à l’Assemblée nationale de mai et il servira à évaluer son efficacité point par point. En revanche, nous avons des remarques à formuler à propos du mode d’évaluation utilisé par Oxfam, qui néglige certaines variables.
Mondafrique : Le rapport s’indigne face au non-respect de la loi « de séparation et de régulation des activités bancaires » votée depuis juillet 2013 pourtant. Selon Clara Jamart « Il est inadmissible que plus d’un an et demi après son vote à l’Assemblée Nationale, la loi bancaire ne soit toujours pas appliquée, Cette étude nous montre bien qu’il est illusoire de se fier à la seule bonne volonté des acteurs bancaires. L’Etat doit jouer son rôle, et l’autorité des Marchés Financiers doit appliquer la loi. » Que répondez-vous à cela ?
KB: La loi sur la régulation bancaire est très large. Elle est mise en application depuis juillet 2013, notamment sur la question de la séparation entre les activités bancaires et les activités de spéculation en tant que telles. Certes les champs d’applications prévus sont multiples, mais nous ne pouvons faire du volet « alimentaire » une généralité. Rappelons qu’elle comporte plusieurs éléments qui sont d’ores et déjà mis en œuvre. Notre prochain rapport d’application formulera une évaluation complète et détaillée. Arrêtons de faire des raccourcis !
« Tous les fonds de couverture ne sont pas des fonds spéculatifs »
Mondafrique: Selon le rapport, certaines banques comme la Société Générale continuent à inaugurer des fonds supplémentaires qui cumulent aujourd’hui 3 561 millions d’euros, contre 2 583 millions d’euros il y a deux ans (lors du premier rapport d’OXFAM). Par quoi expliqueriez- vous cette évolution ?
KB: C’est le premier point de désaccord que nous avons depuis toujours avec Oxfam : ce n’est pas parce qu’il existe des fonds qui servent de couverture pour les prix de matières premières que ce sont forcément des fonds spéculatifs! La majorité des producteurs agricoles ont besoin d’être couverts sur leurs prix. C’est la raison pour laquelle nous [groupe socialiste NDLR] avons refusé la dilation systématique de tous les fonds sur les matières premières dans la loi bancaire. Les produits dérivés sur les matières premières, sont mis en place, avant tout, pour protéger les producteurs. Si nous interdisons la protection des prix, ce sera eux-mêmes [les producteurs NDLR] qui feront face à des fluctuations pouvant les détruire et rendre leur situation désespérée. Il est important de distinguer, avant toute accusation, ces deux types de fonds dont les objectifs sont totalement différents. Tous les fonds de couverture ne sont pas des fonds spéculatifs !
Mondafrique: Trois fonds appartenant à la Société Générale n’avaient pas pu être repérés lors du premier « inventaire » réalisé par l’Oxfam en 2013 en raison de la très grande opacité des données. Le gouvernement rencontre-t-il aussi des difficultés à les identifier et à maitriser?
KB: Il est malheureusement difficile d’explorer toutes les spécificités des fonds d’investissement de produits dérivés et des produits bancaires. C’est justement pour cela que notre gouvernement a inscrit le principe de « transparence » comme le premier objectif de la loi bancaire. Nous sommes déterminés à imposer la transparence aux établissements financiers et nous avons donné les moyens à l’Autorité des marchés financiers (AMF) de le faire. Et c’est là-dessus que le rapport d’Oxfam est vraiment intéressant car il montrer que cette « force de frappe» que la loi bancaire a donné à l’AMF n’est pas mise en œuvre suffisamment.
Mondafrique: Des sanctions pourront-elles être prises contre ces fonds spéculatifs ou l’Autorité des Marchés Financiers qui n’appliquent pas les directives de la loi d’une manière stricte?
KB: Il est trop tôt pour parler de sanctions. Le gouvernement souhaite d’abord comprendre pourquoi l’AMF n’est pas en mesure d’appliquer toutes les obligations formulées par la loi bancaire. Nous attendons également une réponse précise de l’AMF. Le rapport d’évaluation de la loi bancaire prévoit de demander des comptes aux autorités censées faire appliquer la loi. S’il y a un refus d’application, alors des sanctions seront évidemment prises! Mais jusque là il n’y pas a eu de réponse formulée par l’AMF aux interrogations d’Oxfam…
Mondafrique: Quelle est la position du gouvernement face à ce constat alarmant d’Oxfam ?
KB: La position du gouvernement est très claire : la loi doit être appliquée à la lettre. Il n’y a plus aucun décret en attente. La loi est tout à fait opérationnelle. En revanche, Oxfam doit reconnaitre qu’il y a un certain nombre de mesures, qui concernent l’application « totale » des fonds de banque qui ne sont obligatoires que depuis le 1er janvier 2015. C’est la raison pour laquelle, le gouvernement a attendu la mise en application définitive et totale de la loi avant de demander un rapport d’évaluation. Le rapport d’Oxfam est basé sur l’année 2014 est n’est donc pas tout à fait mis à jour. Nous nous efforçons à établir un rapport d’évaluation qui soit le plus neutre et légale possible. Il portera sur les volets qui sont déjà obligatoires comme « la transparence sur les comptes bancaires ». Il n’est pas possible de condamner avant l’application de toutes les réglementations prévues.
Mondafrique: Voulant agir contre des dérives qui ont des « conséquences désastreuses » pour « les populations les plus pauvres de la planète» Michel Barnier (UMP), ancien commissaire européen au Marché intérieur et Services, a présenté un plan de réforme du secteur bancaire à la Commission Européenne qui prévoit, à l’horizon 2017, d’interdire aux banques de spéculer pour leur propre compte sur les matières premières. Qu’en pensez-vous ?
KB: Ce que M. Barnier présente à la Commission Européenne a déjà été prévu dans les textes de loi bancaire. Il n’a rien apporté de nouveau. La spéculation des fonds propres sur les matières premières est interdite en France ! Nous saluons évidement toute initiative qui vise à généraliser cette mesure au niveau européen.
Mondafrique: Cette année aura lieu la conférence de Paris sur le climat qui génère énormément d’attentes. On sait évidemment que « climat » et « alimentation » sont intrinsèquement liés. Est-ce que vous êtes optimiste concernant une avancée sur ce thème des spéculations sur les matières premières avec ces objectifs politiques fixés, notamment la Conférence de Paris ?
KB: Ce que j’attends c’est qu’on admette que l’enjeu climatique est aussi le moyen pour certains fonds de spéculer sur la faim dans le monde. Il y a des deux sujets distincts: le premier concerne ceux qui spéculent sur les matières premières et qu’il faut continuer à encadrer, le second concerne ceux qui spéculent carrément sur les changements climatiques en maitrisant les terres agricoles, et qu’on n’a, à ce stade, pas les moyens d’encadrer.
Quand certains pays rachètent en masse des terres agricoles, ce n’est pas de la spéculation proprement dit puisque c’est une opération d’achat légale… Mais certains, les utilisent, à terme, de manière détournée en spéculant sur les changements climatiques. La question est de savoir à quel moment il faudra condamner ce genre de pratiques exercées la plupart du temps par des pays et non des banques. C’est l’enjeu, qui, à mon avis, est le plus urgent à mettre sur la table au moment de la Conférence 2015.
Mondafrique: Quelles recommandations faites-vous à ces établissements bancaires ?
KB: La transparence! Si vous n’avez rien à cacher, alors acceptez la transparence ! La spéculation sur la faim dans le monde est un fléau qui ne date pas d’hier. C’est une pratique qui a mis, notamment dans les années 80, l’Afrique à genoux. Le problème aujourd’hui est de savoir comment lutter contre car l’invention des spéculateurs est telle qu’on ne peut pas lutter totalement tout seul dans son coin. Il faut obtenir des mouvements et des accords au niveau national. Il faut à un moment ou à un autre négocier avec ceux qui, à ce stade, disent que ce n’est plus eux les responsables mais nous et qu’ils n’ont pas de leçon à recevoir de nous. Tous les pays doivent travailler ensemble, et ça c’est un enjeu diplomatique considérable qui malheureusement dépasse, parfois, les compétences nationales.
