Le Ministère public de la Confédération (MPC) a procédé à l’audition finale de Khaled Nezzar. Le dossier du MPC retient que de nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont été commis alors que M. Nezzar dirigeait la junte militaire et officiait comme Ministre de la défense au début de la guerre civile algérienne.
Après plus de 10 ans d’instruction et de nombreux rebondissements judiciaires, la fin de la procédure ouvre la voie à un prochain renvoi en jugement de M. Nezzar devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour des faits gravissimes constitutifs de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des disparitions forcées.
Après avoir procédé trois jours durant à l’audition finale de M. Nezzar à Berne entre les 2 et 4 février dernier, le MPC est sur le point de boucler son enquête. Cette étape décisive permet désormais le renvoi en jugement de M. Nezzar devant les tribunaux suisses. Le MPC reproche en effet à Khaled Nezzar d’avoir participé comme complice à la commission de multiples crimes de guerre (meurtres, torture, de traitements inhumains, détentions illégales) ainsi qu’à des assassinats dans le contexte d’une attaque systématique et généralisée contre la population civile entre janvier 1992 et janvier 1994, alors qu’il était l’homme fort du Haut Conseil d’État et officiait comme Ministre de la Défense. Une décision formelle du MPC renvoyant l’intéressé en jugement devant le TPF pourrait très prochainement être rendue.
Une plainte déposée par TRIAL International en 2011
TRIAL International est à l’origine de cette procédure, ayant déposé une dénonciation pénale contre M. Nezzar en octobre 2011, alors qu’il séjournait à Genève. « Nous saluons le fait que cette longue enquête se termine, ouvrant ainsi le chemin vers la justice pour les innombrables victimes de la guerre civile algérienne », a indiqué Giulia Soldan, responsable du programme Procédures et enquêtes internationales de l’organisation. Le renvoi en jugement de M. Nezzar constituerait un précédent historique : il s’agirait de la première fois au monde qu’une personne ayant officié comme chef d’État ait à rendre des comptes pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité devant une juridiction nationale ordinaire.
A l’issue de son audition finale, M. Nezzar est cependant reparti libre. L’organisation s’inquiète de ce que la détention de l’ancien homme fort d’Alger n’ait pas été ordonnée, le risque de fuite, de collusion et de pression sur les témoins et victimes paraissant important.
