Le parlement mauritanien devrait amender un projet de loi sur les associations actuellement à l’étude pour s’assurer de sa conformité aux normes internationales en vigueur sur la liberté d’association, a déclaré Human Rights Watch.
Dans le processus de démocratisation qui est en cours en Mauritanie depuis le départ de l’ancien Président, Mohamed Ould Abdel Aziz, le débat sur le projet de loi sur les associations présente une étape décisive. Le 19 septembre 2020, le Conseil des ministres de la Mauritanie a en effet transmis au parlement le projet de loi sur les associations, les fondations et les réseaux pour remplacer la législation actuelle très restrictive.Le texte en vigueur, qui date de 1964, contraint ces dernières à obtenir l’autorisation d’exercer légalement et accorde au ministère de l’Intérieur un pouvoir considérable pour la refuser au nom de motifs vagues tels que « propagande antinationale » ou le fait d’« exercer une influence fâcheuse sur l’esprit des populations ».
Le ministère de l’Intérieur mauritanien a ainsi toujours refusé de reconnaître plusieurs associations qui font campagne sur des questions controversées, telles que les survivances de l’esclavage disparu très tardivement en Mauritanie. UN sujet délicat est l’autorisation éventelle de « l’’Initiative de résurgence du mouvement abolitionniste » (IRA), une organisation antiesclavagiste fort influente et active, mais victime des gouvernements successifs de l’ex président Aziz qui arrêtaient et parfois torturaient ses membres.
Une autre organisation , »Hands Off My Nationality, », qui accuse le gouvernement de discriminer les Noirs dans le processus d’enregistrement de l’état-civil, a échoué à obtenir un statut juridique à partir de 2012.
Vers la naissance d’une société civile
« Alors que le projet de loi constitue un pas en avant par rapport à la législation draconienne actuelle, certains amendements sont nécessaires pour garantir un environnement épanouissant pour la société civile mauritanienne », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les autorités devraient permettre aux Mauritaniens de se rassembler sans difficulté à des fins politiques ou à d’autres fins pacifiques. »
Selon le texte proposé, les associations étrangères, définies comme des organisations constituées en vertu de lois étrangères et ayant leur siège à l’étranger, doivent conclure un « accord-cadre » avec les autorités mauritaniennes avant de pouvoir mener des activités dans le pays. Cette mesure équivaut à un régime d’autorisation généralisé, contraire à l’esprit d’un système de notification, et devrait être abrogée, a préconisé Human Rights Watch.
