La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mercredi la France pour ne pas avoir étudié de manière appropriée les demandes de rapatriement de familles de djihadistes en Syrie, des requêtes que Paris va devoir réexaminer au plus vite.
« En exécution de son arrêt, la Cour précise qu’il incombe au gouvernement français de reprendre l’examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l’entourant des garanties appropriées contre l’arbitraire », a indiqué la Grande chambre de la CEDH, sa plus haute instance.
Cet arrêt très attendu a été rendu mercredi à Strasbourg (est de la France) en présence de Marie Fontanel, l’ambassadrice française auprès du Conseil de l’Europe, ainsi que des représentants de plusieurs autres pays (Danemark, Suède, Royaume-Uni, Espagne…) dont des ressortissants sont également toujours retenus en Syrie.
Des amendes infligées à la France
La Cour avait été saisie par deux couples de Français qui avaient demandé en vain aux autorités françaises le rapatriement de leurs filles, deux jeunes femmes compagnes de djihadistes, et de leurs trois enfants.
« L’examen des demandes de retour effectuées par les requérants au nom de leurs proches n’a pas été entouré des garanties appropriées contre l’arbitraire », note la CEDH dans un arrêt très technique.
« L’absence de toute décision formalisée de la part des autorités compétentes du refus de faire droit aux demandes des requérants […] les a privés de toute possibilité de contester utilement les motifs qui ont été retenus par ces autorités », poursuit la Cour. Celle-ci conclut à une violation par la France de l’article 3.2 du protocole n°4 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Outre le réexamen des demandes de rapatriement, Paris devra verser 18 000 € et 13 200 € aux deux familles requérantes pour frais et dépens.
