Né français et béninois, Kemi Seba est l’un des activistes panafricanistes les plus connus sur les réseaux sociaux. Dans un courrier adressé par la Direction de l’Intégration et de l’Accès à la nationalité, sous-direction de l’accès à la nationalité française, le ministère de l’Intérieur français l’informe Kemi Seba de l’engagement contre lui d’une « procédure de perte de la nationalité française. »
Le 29 février, Kemi Seba fait savoir qu’il est visé par une procédure engagée à son encontre par le gouvernement français afin de lui retirer sa nationalité française, sur le fondement d’un article du code civil (l’article 23-7) qui n’avait plus été utilisé depuis… cinquante-sept ans. Cet article prévoit la perte de la nationalité pour « le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger », à condition qu’il ait « la nationalité de ce pays ». Kemi Seba est installé à Cotonou depuis sept ans, mais c’est en France, à Strasbourg, qu’il a vu le jour, et ses deux parents, d’origine béninoise, sont français.
Dans le courrier du ministère de l’Intérieur qui lui a été envoyé début février, il lui est reproché «une posture constante et actuelle résolument anti-française, susceptible de porter gravement atteinte aux intérêts français et de nature à caractériser une déloyauté manifeste» à l’égard de la France. « Vous vous livrez, depuis plusieurs années, à divers agissements destinés à attiser, dans les pays d’Afrique de l’Ouest, un sentiment anti-français […] vous diffusez des messages particulièrement virulents voire outranciers contre la France, ses représentants et ses forces militaires, incitant à la rébellion contre les autorités locales jugées proches des autorités françaises », ajoute le document.
« (…) Votre comportement et vos propos révèlent une posture constante et actuelle résolument anti-française, susceptible de porter gravement atteinte aux intérêts français et de nature à caractériser une déloyauté manifeste à l’égard du pays dont vous avez la nationalité », continue le sous-directeur de l’accès à la nationalité française Cédric Debons.
La procédure de perte de la nationalité est prévue par l’article 23-7 du code civil qui dispose : « Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français ».
Pour l’instant le Conseil d’État n’a pas trancyé
