Comment peut-on condamner à une amende de 2 millions de francs suisses et à une créance compensatrice de 150 millions de dollars la société Glencore qui n’est pas officiellement coupable de corruption en République démocratique du Congo (RDC) ?
Ian Hamel, à Genève
Quelle est la plus importante entreprise suisse ? A cette question, on risque de répondre Nestlé ou la banque UBS. Perdu, il s’agit de Glencore International SA, installée dans la petite ville de Baar, dans le non moins minuscule canton de Zoug. Son siège ne paye pas de mine. Glencore, qui compte 140 000 salariés dans le monde, réalise un chiffre d’affaires de 220 milliards de dollars. Cette société de négoce, de courtage et d’extraction de matières premières a été fondée en 1974 par le sulfureux Marc Rich, l’un des fugitifs les plus recherchés par le FBI, tranquillement réfugié dans les montagnes helvétiques. Et qui n’a jamais été extradé par la Suisse.
A lire le communiqué du Ministère public de la Confédération (MPC), on peine à comprendre la condamnation de Glencore à une amende de 2 millions de francs suisses (2,14 millions d’euros) et à une créance compensatrice à hauteur de 150 millions de dollars (136 millions d’euros). Glencore déclare d’ailleurs renoncer à faire appel contre cette ordonnance pénale.
Pourtant la responsabilité du géant est loin d’être évidente : la justice lui reproche de n’a pas avoir pris « toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher la corruption d’agents publics étrangers par un partenaire commercial après l’acquisition par ce dernier, en 2011, de participations minoritaires dans deux sociétés minières en République démocratique du Congo (RDC) ».
Une baisse des actions de 5,3 %
En clair, ce n’est pas Glencore qui a corrompu, mais son partenaire commercial, qui n’est pas cité, mais qui pourrait être, selon certaines sources, une société israélienne. L’entreprise de négoce assure que le MPC « n’a pas identifié d’employés de Glencore ayant eu connaissance de la corruption par le partenaire commercial », et que Glencore « n’a pas bénéficié financièrement de la conduite de ce partenaire ». Alors où serait la faute ? De ne pas avoir su choisir son associé dans cette opération ? Le Ministère public de la Confédération accorde malgré tout un bon point au géant suisse : comme il a coopéré avec les autorités de poursuite pénale depuis l’ouverture de l’enquête en 2020, il bénéficie d’une « réduction de peine ».
Les actions de Glencore ont tout de même baissé de 5,3 % lundi après-midi à la bourse de Londres. A aucun moment, le Ministère public ne donne la moindre information sur ce mystérieux partenaire. A-t-il été condamné en RDC ? Et à combien se montait la corruption ?
