Lundi 23 janvier, le Conseil européen a ajouté 18 Iraniens et 19 entités iraniennes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives dans le cadre du régime de sanctions existant en matière de droits de l’homme. Ces personnes et entités iraniennes sont pénalisées pour leur rôle dans la répression « disproportionnée » de manifestants non violents à la suite de la mort de Mahsa Amini.
Pour autant, des arguments juridiques ont fait hésiter l’Union Européenne à qualifier les Gardiens de la Révolution, une organisation étatique, d’organisation terroriste.
Parmi les personnes inscrites sur la liste figurent des représentants du gouvernement et du parlement iranien (Majlis), d’importantes personnalités politiques et médiatiques, ainsi que des membres de haut rang des forces de sécurité iraniennes, y compris du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Les mesures restrictives qui ciblent aujourd’hui 164 personnes et 31 entités au total consistent en un gel des avoirs, une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’Union européenne et une interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste. S’applique également une interdiction des exportations vers l’Iran d’équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne ainsi que d’équipements de surveillance des télécommunications.
L’inscription du corps des Gardiens de la Révolution (CGRI) sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne n’a pas été prise en compte. Le Parlement européen quiavait pourtant soulevé la question à la mi-janvier. Mais le Conseil européen n’a pas suivi.
Prudences britanniques
L’exécutif britannique qui s’était posé la même question a observé les mêmes hésitations pour les mêmes raisons. Si des entités gouvernementales peuvent être considérées comme des organisations terroristes, qu’en est-il des autres entités de ce même gouvernement ?
« Si les forces étatiques sont capables d’être concernées par le terrorisme », la question de savoir comment la définition du terrorisme s’applique aux autres forces étatiques devra être abordée, au risque de bouleverser le sens établi du terrorisme en droit interne », indique le rapport britannique sur le sujet.
Le chef de la politique étrangère de l’UE, Josep Borrell, a botté en touche, affirmant qu’une décision judiciaire était le préalable à toute inscription d’une entité étatique sur la liste des organisations terroristes.
La prudence des Israéliens
Poser la question de l’inscription de l’Etat iranien tout entier sur ladite liste des organisations terroristes est un processus que personne ne juge souhaitable dans l’Union européenne, dans la mesure oùbien des Etats souhaitent conserver des liens avec l’Iran.
Israël qui suit attentivement le débat se garde bien de pousser l’Union européenne ou la Grande Bretagne à la surenchère. Des forces hostiles à l’Etat d’Israel existent au sein de l’Union européenne qui pourraient être tentées d’inscrire les Forces de défense israéliennes et les agences de renseignement israéliennes sur cette liste des entités terroristes avec le risque que l’Etat d’Israel tout entier soit classé sur la liste des organisations et entités terroristes. Un exemple : la vente du logiciel espion Pegasus à des Etats que l’Union européenne considère comme son ennemi pourrait enclencher un processus désastreux pour Israel.
