| L’algérien Noureddine Tounsi, défendu par la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF) (1) est à nouveau jugé pour avoir dénoncé des actes de corruption
Le lanceur d’alerte algérien Nourredine Tounsi est convoqué devant la cour d’appel d’Oran, le 25 septembre 2018. M. Tounsi avait été acquitté le 22 mai 2018 dans deux affaires, l’une pour injure et diffamation, l’autre pour divulgation de secrets d’entreprise, lors d’un procès intenté par son ancien employeur, l’Entreprise portuaire d’Oran (EPO). L’EPO avait fait appel de ces jugements.
M. Tounsi était responsable commercial de l’EPO, une entreprise publique. Selon lui, des pratiques frauduleuses étaient réalisées au bénéfice de l’Entreprise des travaux routiers, hydrauliques et bâtiments (ETRHB), une société importatrice de marchandises, au détriment des revenus de l’EPO. M. Tounsi a également révélé des arrangements au bénéfice d’importateurs privés faisant perdre de l’argent à une autre entreprise publique, l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC).
Après avoir interpellé sa hiérarchie en avril 2016 sur ces dysfonctionnements et malversations en lien avec les activités du port, il a été sommé de se taire puis licencié en septembre 2016 après avoir averti les autorités.
Les faits dénoncés par M. Tounsi dans ce cadre font l’objet de deux enquêtes depuis janvier et avril 2017, et sont à ce jour toujours entre les mains de la justice. Il serait illogique de condamner M. Tounsi pour diffamation et divulgation de secret d’entreprise alors même que les enquêtes qui examinent la réalité des faits qu’il a dénoncés sont en cours.
Par ailleurs, le harcèlement judiciaire contre M. Tounsi se manifeste par le dépôt de deux nouvelles plaintes contre lui. La première, pour laquelle il a été convoqué devant un juge d’instruction le 9 septembre, concerne des allégations de corruption d’un employé de l’EPO ayant fait une ascension rapide au sein de la hiérarchie de l’entreprise au fil des années. M. Tounsi connaitra la teneur de la seconde plainte lors de son autre convocation devant le juge d’instruction le 23 septembre prochain.
Noureddine Tounsi a également été arrêté en pleine rue le 1er juin 2018 puis relâché trois jours plus tard, et placé sous le statut de témoin dans le cadre d’une affaire de trafic de cocaïne au port d’Oran, sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui.
« Les représailles contre M. Tounsi sous la forme d’un harcèlement judiciaire continuent », a déclaré Henri Thulliez, membre du conseil d’administration de PPLAAF. « Ce procédé courant contre les lanceurs d’alerte les épuise socialement et financièrement et dissuade les autres potentiels lanceurs d’alerte à dénoncer des faits répréhensibles ».
La loi algérienne punit toute personne qui commet des représailles à l’égard de dénonciateurs de corruption. L’article 45 de la loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption incrimine les vengeances et intimidations sous toutes formes à l’égard des dénonciateurs. Le licenciement de M. Tounsi et le harcèlement judiciaire dont il fait l’objet avec ces deux procès sont susceptibles de caractériser des représailles à son égard, engageant la responsabilité pénale de ses auteurs.
Le Code de procédure pénale algérien prévoit aux articles 65 bis 19 et suivants des mesures pour protéger les lanceurs d’alerte dans des affaires de corruption en leur qualité de témoins, tel qu’un point de contact au sein des services de sécurité, une protection physique rapprochée, l’installation d’équipement préventif au domicile ou une aide financière.
Compte tenu de l’ampleur des révélations, tant au niveau des sommes d’argent concernées que des personnalités potentiellement impliquées, M. Tounsi devrait bénéficier de mesures de protection contre tout risque de représailles pouvant porter atteinte à sa sécurité.
PPLAAF appelle les autorités compétentes à prendre toute mesure nécessaire pour assurer la protection effective de M. Tounsi.
Un lanceur d’alerte est une personne qui révèle des informations concernant des actes illégaux, illicites ou contraires à l’intérêt général dont il a été témoin dans le contexte de sa relation de travail.
(1) PPLAAF estime que les juridictions algériennes doivent accorder à Noureddine Tounsi les protections légales dont il bénéficie par son statut de lanceur d’alerte. Les juridictions algériennes ne devraient pas condamner les lanceurs d’alerte qui dénoncent des actes illégaux ou contraires à l’intérêt général.
PPLAAF est une organisation non gouvernementale créée en mars 2017 proposant un spectre entier de solutions pour pourvoir aux différents besoins des lanceurs d’alerte : encryptage d’un bout à l’autre de la communication, soutien juridique gratuit en conseils ou en représentation légale contre des employeurs ou autre, assistance continue pour protéger le lanceur d’alerte dans la divulgation de l’information au public, développement de législations protégeant les lanceurs d’alerte. |
