L’ONG anti-corruption française SHERPA, Global Witness, présentée comme la plus grande ONG du domaine au plan mondial, Greenpeace, et l’ONG libérienne Green Advocates font front commun contre la filiale française du géant danois du bois (DLH), prise en flagrant délit de commerce illégal de bois et accusée de corruption. La justice française va-t-elle suivre SHERPA et ses partenaires et faire condamner enfin une multinationale pour un crime économique?
Le Communiqué de Presse commun des 3 ONG :
Plainte avec constitution de partie civile déposée en France contre DLH pour commerce de bois illégal provenant du Libéria
Paris, le 13 mars 2014 – Sherpa, Global Witness, Greenpeace France et l’ONG libérienne Green Advocates ont déposé aujourd’hui devant Madame le Doyen des Juges d’instruction près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier une plainte visant la branche française de l’entreprise DLH (“Dalhoff, Larsen and Horneman”), l’un des plus importants marchands de bois et produits ligneux du monde. Les plaignants font valoir que durant la guerre civile qui a sévi au Libéria de 2000 et 2003, DLH aurait acheté du bois illégal à des entreprises libériennes qui fournissaient un soutien au régime de Charles Taylor. Cette plainte a été déposée alors que DLH tente de vendre certaines de ces entités dans un contexte de pressions et plaintes officielles relatives à ses activités criminelles et illégales.
Un commerce illégal très lucratif
Selon les plaignants, en important du bois issu de concessions forestières exploitées par des entreprises corrompues, la branche française de DLH s’est rendue coupable de recel en bénéficiant du produit de ce délit.
« Pendant la guerre au Liberia, les fournisseurs de DLH n’ont cessé de dépouiller le pays de sa richesse en ressources naturelles et de participer au financement de l’un des pires régimes de ces dernières années. L’entreprise DLH savait d’où venait le bois et connaissait l’identité des personnes qui profitaient de sa vente, mais cela ne l’a pas freiné » a déclaré Patrick Alley, directeur de Global Witness. « Et ça n’a pas changé depuis. Très récemment encore, en 2012, DLH achetait du bois illégal en provenance du Liberia. Cet héritage problématique continuera de peser sur DLH jusqu’à ce que justice soit faite, faisant ainsi des entités en vente un investissement toxique pour quiconque en France, au Danemark ou ailleurs souhaiterait les acquérir. »
Le respect des règlements sur le bois est nécessaire
Cette plainte s’ajoute à une liste d’infractions attribuées à DLH et à sa filiale française. Global Witness a déposé une plainte en Février 2014 devant le FSC, organisme de certification pour la filière bois, concernant le récent commerce par DLH de bois illégal en provenance du Libéria. Si elle venait à être sanctionnée, DLH risquerait de perdre les certifications FSC, d’une grande valeur commerciale. Selon le règlement du FSC, les entreprises certifiées ne doivent pas être impliquées dans l’exploitation illégale de bois, dans la violation de droits humains ou la destruction de forêts de grande valeur écologique.
“DLH utilise son prétendu engagement pour la responsabilité environnementale, tout en dépouillant les richesses naturelles de l’un des pays les plus pauvres du monde » a déclaré Patrick Alley. « Charles Taylor a été condamné à la Haye pour ce qu’il a fait au Libéria – il est temps de reconnaître la responsabilité de DLH et qu’ils remboursent ce qu’ils ont volé au peuple libérien. »
Selon le nouveau règlement sur le bois de l’Union Européenne entré en vigueur le 3 mars 2013, toute autre importation de bois illégal en Europe par DLH exposerait l’entreprise à des sanctions. Cette nouvelle règlementation interdit à toute entreprise l’introduction de bois illégal sur le marché européen et impose aux entreprises importatrices de produits ligneux de mettre en place des contrôles minutieux afin de s’assurer que le bois a été exploité dans le respect des lois du pays du pays d’origine.
« La France n’a pas encore mis en place de sanctions adéquates dans le cadre de l’application du règlement sur le bois de l’Union Européenne (RBUE) » rappelle Jérôme Frignet, chargé de campagne Forêts pour Greenpeace France. « Le projet de loi actuellement en discussion devant le Parlement français ne répond pas aux exigences du RBUE. S’il venait à être adopté sous sa forme actuelle, cela donnerait lieu à une situation absurde : une compagnie fautive devrait payer une amende mais pourrait continuer à tirer profit de l’infraction en continuant à vendre du bois ou des produits à base de bois. »
« L’ouverture d’une enquête par Madame le Doyen des Juges d’instruction montrerait que la France a une réelle volonté de condamner avec la plus grande fermeté l’impunité de certains acteurs économiques. D’autre part, dans le cadre de la proposition de loi sur le devoir de vigilance entre les sociétés-mères et leurs filiales et sous-traitants initiée par trois députés en novembre 2013 en France, l’étau se resserre autour de pratiques économiques contraires aux droits fondamentaux » conclut Sophia Lakhdar, Directrice de Sherpa.
PAR GARY BOUVIER
Contacts Presse:
Alexandra Pardal, Global Witness, +44 (0)7921 788 897, apardal@globalwitness.org
Oliver Courtney, Global Witness, +44 (0)7912 517147, ocourtney@globalwitness.org.
Sylvain Trottier, Greenpeace, +33 (0)6 30 23 54 78, sylvain.trottier@greenpeace.org
Sophia Lakhdar, Sherpa, +33(0)1 42 21 33 25, communication@asso-sherpa.org
Notes aux rédactions
1. Pour plus d’informations sur les achats de bois de la guerre par DLH, veuillez consulter le rapport de GlobalWitness
(uniquement disponible en anglais) Bankrolling Brutality:
Why European timber company DLH should be heldto account for profiting from Liberian conflict timber, 2010.
2. En Novembre 2009, ces organisations avaient déposé une première plainte auprès du Procureur de la République de Montpellier contre DLH et réclamé une enquête judiciaire sur le bois du conflit. Le rejet de la plainte par le Procureur, ayant prononcé un non-lieu le 15 février 2013, a encore une fois montré les difficultés liées à la lutte contre l’impunité des acteurs économiques impliqués dans des violations des droits de l’homme à l’étranger. Etant donnée la réticence des Procureurs à poursuivre des entreprises, les ONGs suscitées ont été dans l’obligation de déposer un plainte avec constitution de partie civile auprès de Madame le Doyen des Juges d’instruction près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier.
3. La plainte déposée auprès du FSC détaille comment, en 2012, DLH a importé du bois illégal libérien en France, en Chine et au Bangladesh pour une valeur de 304 870 dollars. Le bois avait été coupé par des exploitations forestières sous contrats appelés Private Use Permits (PUPs) déclarés illégaux par les autorités libériennes. En 2012, une enquête portant sur leur usage a révélé d’importantes fraudes et des actes de corruption opérés par des entreprises et des agents publics libériens, et 8 anciens officiels du gouvernement libérien se sont vus inculpés cette semaine pour avoir facilité le scandale. Avant que DLH n’importe ce bois, le Groupe d’Experts de l’ONU avait déclaré en 2011 que le bois provenant des concessions régies par des contrats PUP pourraient servir à financer le conflit et menaçaient les fragiles efforts de durabilité et de lutte contre la corruption du Liberia. La plainte déposée au FSC par Global Witness est disponible sur http://www.globalwitness.org
4. Pour plus d’informations sur le projet de loi français actuellement discuté au Parlement, veuillez consulter la note de synthèse de Greenpeace France : « La France, Porte d’entrée du bois illégal en Europe », Janvier 2014.
