Alors que l’année 2021 s’achève dans moins de trois mois, aucune date n’a été retenue au Niger pour organiser des législatives partielles pour élire les cinq députés représentant les Nigériens de l’extérieur qui n’avaient pu être désignés en décembre 2020. Une situation qui pourrait poser un problème juridique.
Il manque toujours cinq députés au parlement nigérien alors que celui-ci se prépare à poser un acte législatif de très grande portée : l’examen de la loi des Finances pour l’année 2022. Officiellement, en raison de la crise sanitaire, les Nigériens de l’extérieur n’avaient pas pu se rendre aux urnes lors des législatives de décembre 2020 pour désigner leurs cinq députés sur les 171 que devait compter l’Assemblée nationale.
Indifférence générale
S’abritant derrière le contexte sanitaire, la Commission nationale électorale indépendante (CENI) avait refusé d’envoyer des délégations enrôler les Nigériens dans les différentes ambassades du Niger à l’étranger. L’argument n’avait pas convaincu la diaspora nigérienne qui a vu dans le même contexte de crise sanitaire la Guinée faire voter ses ressortissants à la présidentielle d’octobre 2020 et la Côte d’Ivoire faire participer les Ivoiriens de l’extérieur aux législatives de mars 2021.
Près de dix mois après les législatives, la CENI n’a toujours pas entamé la préparation des législatives partielles réservées à la diaspora nigérienne. Une nonchalance qui vient conforter le doute des Nigériens de l’extérieur sur l’argument de la crise sanitaire.
La non organisation des législatives et de la présidentielle parmi les Nigériens a été plutôt perçue comme une négligence, voire un mépris, envers la diaspora. Les défenseurs de la thèse du mépris expliquent que près de dix mois après la tenue des législatives au plan national, ni la majorité au pouvoir, ni l’opposition ne font de l’organisation des législatives partielles une priorité.
Risque juridique
Au regard du rapport actuel des forces à l’Assemblée nationale, le pouvoir et les partis de l’opposition ne font pas de la tenue des législatives partielles une priorité. En effet, avec au moins 114 députés sur les 166 déjà élus, la majorité parlementaire qui soutient le président nigérien Mohamed Bazoum n’a rien à craindre, même dans l’hypothèse improbable que les cinq sièges réservés aux Nigériens de l’extérieur soient raflés par l’opposition. Celle-ci, de son côté, a conscience que même si elle gagnait que tous les cinq sièges elle ne réussira pas à faire obstacle à l’hégémonie parlementaire du Parti nigérienne pour la démocratie et le socialisme (PNDS, parti du président Bazoum) et ses alliés. Mais pour les Nigériens de la diaspora, la planche de salut pourrait venir des risques juridiques que pose le fonctionnement à long terme d’un parlement bancal.
Pour ne pas organiser les législatives dans les ambassades du Niger en même temps que le territoire national, laCENI avait trouvé à la crise sanitaire l’habillage de « force majeure » prévue par la Constitution nigérienne. De nombreux constitutionnalistes nigériens avaient trouvé l’argument un peu trop court. Les mêmes s’interrogent aujourd’hui sur la solidité juridique des lois et décisions que prendra une assemblée nationale amputée pendant une année entière des cinq de ses membres. Après avoir désespéré des partis politiques qui n’ont pas hésité à solliciter sa contribution financière pour leurs campagnes électorales, la diaspora nigérienne pourra finalement trouver dans les risques juridiques que pose le fonctionnement actuel du parlement nigérien la raison qui obligera le pouvoir et l’opposition à réparer le tort causé la persistance de la non désignation des cinq députés représentant les Nigériens de l’extérieur
