Au nom d’une hypothétique souveraineté populaire, le président tunisien Kais Saied est en train de concentrer tous les pouvoirs au sein de la République tunisienne, sans pour autant définir le moindre projet économique et social, alors que le pays est au bord de la banqueroute
Un article de Gilles Dohès
La controverse sémantique piur savoir si Kaïs Saïed s’était livré à un coup de force ou à un coup d’état le 25 juillet dernier en suspendant le Parlement tunisien n’est plus d’actualité. Le Président tunisien, il est vrai sans verser le sang, concentre bel et bien tous les pouvoirs. La dictature n’est pas de retour, mais cela semble en prendre la voie, même si le sang pour l’instant n’a pas été versé
Dans le droit sillage de son discours enflammé prononcé dans la soirée du 20 septembre à Sidi Bouzid (centre de la Tunisie et épicentre de la révolution de 2011) et retransmis dans des conditions erratiques par la télévision nationale, le Président tunisien, Kaïs Saïed, a promulgué deux jours plus tard le décret présidentiel n°2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles[1]. Depuis, la majorité de la classe politique tunisienne, de l’extrême gauche à la droite conservatrice ou religieuse, est vent debout pour dénoncer une « trahison », « un coup contre la constitution », un décret « taillé sur-mesure consacrant une dictature », etc.
Concentration totale du pouvoir
Il faut dire que le Président n’y est pas allé avec le dos de la cuillère. En résumé, le Président Saïed exprime la voix et la volonté du peuple à lui tout seul, maintient les mesures annoncées le 25 juillet sine die, met fin à tous les émoluments octroyés aux députés et au président de l’Assemblée, va promulguer des textes législatifs sous forme de décrets-lois notamment en rapport avec l’organisation de la justice et de la magistrature, de l’information et de la presse, des partis politiques, des syndicats, des ordres professionnels, à la loi électorale, aux libertés et aux Droits de l’homme, à l’organisation des instances constitutionnelles, etc.
Mais, gourmand, Kaïs Saïed ne s’arrête pas en si bon chemin. Car en vertu du même décret il peut désormais nommer le chef du gouvernement, les ministres et les secrétaires d’État — tous redevables de leur action devant lui —, créer, modifier ou supprimer des ministères et secrétariats d’Etat et déterminer leurs compétences et attributions, avec le pouvoir de révocation afférent et peut, à tout moment, soumettre tout projet de décret-loi à référendum…
Et tout cela avec quel objectif ?
Pureté révolutionnaire
L’avant-dernier article 22 donne quelques clés. « Le Président de la République élabore les projets de révisions relatives aux réformes politiques avec l’assistance d’une commission dont l’organisation est fixée par décret présidentiel. Ces projets de révisions doivent avoir pour objet l’établissement d’un véritable régime démocratique dans lequel le peuple est effectivement le titulaire de la souveraineté et la source des pouvoirs qui les exerce à travers des représentants élus ou par voie de référendum. Ce régime (…) garantit les droits et les libertés publiques et individuelles et la réalisation des objectifs de la révolution du 17 décembre 2010 relatifs au travail, à la liberté et à la dignité nationale. Ces projets de révisions sont soumis par le Président de la République au référendum pour approbation ».
En clair, exit le 14 janvier 2011! Pour Kaïs Saïed et son entourage cette date, jour chômé payé commémorant la fuite de l’ancien Président Ben Ali vers l’Arabie saoudite, représente le dévoiement par la classe politique de la pureté de la révolution « initiale », celle ayant justement débuté le 17 décembre 2010 avec l’immolation d’un jeune marchan ambulant, Mohamed Bouazizi, à Sidi Bouzid. L’initiative présidentielle souhaite remonter aux sources de la contestation populaire et tirer un trait définitif sur les dix années suivantes et leurs atermoiements.
En bon juriste, le Président Saïed a dans ses tiroirs un projet de loi électorale, au cœur du marasme politique depuis 2011, qui ambitionne de mettre en place, par des mécanismes encore inconnus, une « véritable » représentation populaire, en tout cas telle qu’il la rêve. En procédant à un tel recentrage de la dynamique et de l’exercice du pouvoir, aux accents de Jamahiriya libyenne, le Président tunisien prend ni plus ni moins le risque que de faire imploser un pays déjà au bord de la banqueroute…
L’ombre de Bourguiba
Kaïs Saïed jette tous les députés et la classe politique, les diverses organisations nationales, les représentants syndicaux dans le même et vilain sac sans le moindre sens de la mesure, démontrant en cela une vision caricaturale de la vie politique tunisienne.
Largement de quoi inquiéter une classe politique déjà aux abois depuis le 25 juillet. Le Président Saïed, certes, tente de rassurer son monde en précisant que les décrets-lois à venir ne peuvent porter atteinte « aux Droits de l’homme et aux libertés garantis par le système juridique national et international ». Il faudra le croire sur parole.
Le décret du 22 septembre a des allures de mini Constitution de 1959, communément appelée en Tunisie « Constitution de Bourguiba » et définissant un régime éminemment présidentiel, mais au carré.
D’ailleurs il n’a échappé à personne que, dans le même temps, Kaïs Saïed oppose de fait une définitive fin de non-recevoir à tous les diplomates et représentants qui ont défilé à Carthage depuis deux mois et le pressant, de manière plus ou moins insistante, à nommer un chef du gouvernement et à autoriser la reprise des travaux de l’Assemblée, dont la rentrée est traditionnellement prévue pour le début du mois d’octobre.
Une nouvelle République, et après?
Autre inquiétude, aucune place n’est faite dans le décret à l’économie. L’action de Kaïs Saïed est focalisée sur les aspects juridiques, politiques, constitutionnels, révolutionnaires… Mais rien concernant les mesures économiques, dans une sorte de coupé colllé de la gestion gouvernementale de ces islamsises dont il dénonce justement le bilan..
Les Américains se sont montrés bons princes, laissant du temps au temps. L’Ambassadeur Donald Blome ayant réitéré, jeudi 23 septembre, « la volonté de son pays de continuer à soutenir la Tunisie à tous les niveaux afin de l’aider à ancrer son processus démocratique et réussir sa transition économique ». On respire.
Mais en attendant, la loi de finances complémentaire 2021 permettant le bouclage du budget de l’État tunisien, et qui aurait dû être présentée en mars dernier continue à hiberner dans un tiroir du Ministère l’Économie, des Finances et de l’Appui à l’investissement, dont la gestion a été confiée le 2 août dernier à Sihem Boughdiri Nemsia par Kaïs Saïed, après le limogeage du ministre Ali Kooli. Quant à la loi de finances 2022, qui doit être présentée à l’Assemblée pour examen au plus tard le 12 décembre de l’année en cours — et accessoirement votée au plus tard le 31 décembre —, des rumeurs circulent déjà voulant que Kaïs Saïed pourrait la ratifier tous les trimestres par décrets présidentiels, conformément à une possibilité ouverte par l’article 66 de la Constitution. On y va tout droit. Avec des frissons d’angoisse à l’idée de ce que l’on peut deviner de la vision que Kaïs Saïed se fait de la bonne marche de l’économie tunisienne.
[1] L’intégralité du décret peut être consultée en français ici : https://legislation-securite.tn/law/105067
