La justice tunisienne est le bras armé d’une entreprise d’éradication de toute la scène politique, médiatique et associative de la transition démocratique. Pour mener cette mission à bien, les juges puisent dans un arsenal juridique fourni, quitte à détourner les textes de leur vocation. Inventaire.
Par Selim Jaziri
Les affaires et les procès s’enchaînent en Tunisie à un rythme qui rend illusoire le projet d’en tenir la chronique exhaustive. Pour la seule semaine écoulée : Rached Ghannouchi, la chroniqueuse et avocate Sonia Dahmani, l’humoriste Lotfi Abdelli, pour ne citer que les plus connus, ont été condamnés.
Le flot est ininterrompu depuis les premières arrestations de personnalités politiques en février 2023. L’espoir qu’une fois la réélection de Kais Saïed assurée, en décembre 2024, la pression se relâcherait, a tourné court : l’entreprise d’éradication de tous les acteurs de la scène politique, médiatique et associative de la décennie de la transition démocratique tourne à plein régime.
Si le projet est politique, il a besoin d’un arsenal juridique pour être mis en œuvre. En la matière, le régime de Kaïs Saïed a son propre style : faute d’un motif politique factuel et prévu dans les textes (comme l’appartenance à une organisation interdite qui permettait de traquer les militants islamistes sous Ben Ali), la Justice saïedienne fait flèche de tout bois.
Les grands classiques
Quand il s’agit de procès politiques, le Titre 1 du livre II du Code pénal relatif aux « attentats contre l’ordre public » est incontournable. Notamment l’article 72, qui stipule : « Est puni de mort, l’auteur de l’attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d’inciter les gens à s’armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien ». Tout appel à la protestation contre le régime, toute forme de contestation de sa légitimité peuvent être interprétés comme un complot. Les figures les plus éminentes (Rached Ghannouchi, Kamel el Taïef, Khayam Turki…) ont été condamnées en vertu de cet article.
La simple tentative – certes sous la forme d’une manifestation – de se présenter au bureau d’ordre du Palais présidentiel, le 3 octobre 2023, pour y déposer la notification d’un recours contre les décrets relatifs à l’organisation des élections locales a valu à Abir Moussi, la présidente du Parti destourien libre (PDL), neuf ans de prison pour « tentative d’atteinte à la forme de l’État, d’incitation à la violence entre citoyens et de trouble à l’ordre public ».
L’autre grand classique est la loi anti-terroriste de 2015, détournée de son objet premier, comme c’est souvent le cas pour les législations d’exception. La définition très extensive de la notion « d’entente » (art. 3) est particulièrement redoutable : « tout complot formé pour n’importe quelle durée, et quel que soit le nombre de ses membres, […] sans que soit nécessaire l’existence d’une organisation structurée ou une répartition déterminée et officielle de leurs rôles ni la continuité de leur appartenance à ce complot ». Une simple réunion informelle où il est question d’une stratégie pour mettre fin au régime à la faveur d’une crise sociale et de mobilisations populaires, par exemple, ou avec l’appui de l’armée, sans même le moindre début de réalisation, tombe sous le coup de la loi anti-terroriste.
Le monstre juridique de l’article 24 du décret-loi 54
Le désormais très célèbre décret-loi 54 sur la criminalité en ligne et dans l’audiovisuel, promulgué par Kaïs Saïed le 13 septembre 2022 alors qu’il exerçait le pouvoir législatif dans l’attente de l’élection de l’Assemblée, est l’outil de prédilection du pouvoir pour punir toute expression critique.
L’article 24 en particulier est un véritable monstre juridique : il criminalise des actions aussi floues que « produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger » des « fausses nouvelles », des « fausses données », des « rumeurs », « dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou de porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population ».
Chacun de ces termes ouvre la porte à des interprétations extensives et arbitraires. L’infraction n’exige même pas l’existence d’un préjudice réel ou d’un risque concret. L’article 24 contrevient ainsi à tous les principes juridiques de clarté et de prévisibilité des incriminations ainsi que de proportionnalité entre les faits et les sanctions, puisqu’il prévoit jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Ce texte « donne aux autorités gouvernementales le pouvoir de décider ce qu’est la vérité », s’alarme le Programme européen d’appui aux médias tunisiens. Toute opinion, toute appréciation qui déplaît aux autorités, toute information qu’elles contestent, exprimées sur les réseaux sociaux ou dans un média audiovisuel, peut conduire en prison.
Intimider ou détruire
Son usage, soit à l’initiative du parquet, soit sur plainte d’une personnalité mise en cause, se limite parfois à intimider et à dissuader. Dans d’autres cas, c’est le prétexte pour lancer un véritable processus de destruction sociale. À l’instar du journaliste Mourad Zeghidi, arrêté initialement (et officiellement) en mai 2024 pour sa déclaration de soutien à Mohamed Boughalleb, lui-même condamné sur la base de l’article 24 suite à une plainte du ministre des Affaires religieuses Ibrahim Chaïbi (qu’il avait accusé de bénéficier indûment d’une voiture saisie par les douanes). Bientôt deux ans plus tard, alors qu’il a purgé sa première peine depuis début 2025, Mourad Zeghidi est toujours en détention, sous le coup de nouvelles poursuites entamées quelques jours avant sa libération. Selon un procédé désormais habituel en Tunisie, les mêmes propos peuvent donner lieu à autant de poursuites que de canaux de diffusion où ils ont été tenus ou relayés, comme c’est le cas pour Sonia Dahmani. Ces affaires se comptent par dizaines et ne visent pas que des personnalités publiques.
La vocation protectrice du texte a été totalement dévoyée pour devenir l’un des ingrédients du cocktail répressif administré à toutes les voix critiques – journalistes, chroniqueurs, opposants politiques, avocats – que le pouvoir veut faire taire.
Ce dévoiement est d’autant plus flagrant que, dans le même temps, toutes les formes de cybercriminalité que l’article 24 est censé sanctionner, les appels à la haine et les fausses informations, inondent impunément les réseaux sociaux, comme on l’a vu par exemple pendant les campagnes dirigées contre les migrants subsahariens en 2023.
Les ressources inépuisables du décret-loi 54
Le décret-loi 54 a d’autres tours dans son sac. L’article 20, qui punit le fait de supprimer ou de modifier des données informatiques, a été utilisé pour condamner à huit mois de prison Meriem Sassi, impliquée avec Abir Moussi dans l’affaire dite du « bureau d’ordre », parce qu’elle avait modifié les mots de passe de ses comptes sur les réseaux sociaux pendant que la police judiciaire utilisait son téléphone pour espionner les échanges du comité de défense de la présidente du PDL.
Salwa Ghrissa, présidente de l’Association pour la promotion du droit à la différence, remise en liberté conditionnelle le 19 mars après quinze mois de détention dans le cadre d’une enquête sur les finances de son association, est également accusée d’avoir « produit des données non authentiques, dans l’intention de l’exploiter comme si elles étaient authentiques » selon l’article 23 du décret 54, pour avoir modifié un rapport financier sur son ordinateur.
En somme, le décret-loi 54 fait de tout le monde un cybercriminel en puissance.
L’instrumentalisation des infractions financières et fiscales
La réglementation financière et fiscale est de plus en plus fréquemment instrumentalisée à des fins politiques. Toutes les associations ayant reçu des financements étrangers durant la période de transition ont vu leur comptabilité de la décennie écoulée passée au peigne fin par la police judiciaire. Elles doivent justifier l’origine des fonds pour lever la suspicion de blanchiment d’argent et prouver que ces fonds n’ont pas été détournés ou utilisés à des fins illégales. Les modalités de transferts de fonds sont susceptibles de donner lieu à des accusations d’infractions à la réglementation des changes. L’article 35 du décret-loi 88 de septembre 2011 qui « interdit aux associations d’accepter des aides, dons ou donations émanant d’États n’ayant pas de relations diplomatiques avec la Tunisie ou d’organisations défendant les intérêts et les politiques de ces États » est également utilisé contre les ONG financées par des bailleurs publics étrangers, bien qu’elle ne soit pas une infraction pénale.
Les associations qui dérangent, notamment celles qui ont défendu les droits des migrants subsahariens en qui Kaïs Saïed voit les agents d’un complot, sont particulièrement visées. Elles font l’objet de poursuites et leurs dirigeants sont emprisonnés.
Pour Salwa Ghrassi dont le procès se tiendra le 30 avril, toute la panoplie de ces incriminations a été mobilisée. C’est au prétexte de la « constitution d’une entente criminelle » et du blanchiment d’argent lié aux activités de son association antiraciste Mnemty que Saadia Mosbah vient d’être condamnée à huit ans de prison. C’est sur la base de leur utilisation de l’argent collecté pour la flottille pour Gaza – pour le moins amateur, il est vrai, mais certainement pas frauduleux – que les membres du comité de pilotage tunisien sont actuellement poursuivis et risquent des peines de prison.
Le blanchiment, infraction terroriste
Il en va de même dans les affaires plus politiques. C’est au prétexte d’une sous-déclaration fiscale – pour laquelle une conciliation avait pourtant été convenue avec le fisc – et de ressources non justifiées – dont l’instruction n’a pas rapporté la preuve – que Mourad Zeghidi a été condamné à trois ans et demi de prison le 22 janvier et a vu l’intégralité de ses biens saisis.
Ce qui rend ces accusations particulièrement redoutables, c’est que, désormais, toutes les infractions financières et fiscales, même une simple sous-déclaration de revenus, sont systématiquement déférées au pôle financier et considérées comme du blanchiment. Or, selon la loi de 2015, le blanchiment, quelque soit son objet, est une infraction terroriste. Ce qui signifie moins de garanties de procédures, des pouvoirs d’enquête étendus, la saisie des biens, un régime de détention beaucoup plus restrictif…
La vague inquisitrice ne se limite plus au monde politique. Depuis quelques mois, des centaines de PME sont soumises à des contrôles considérés comme abusifs par la Fédération des artisans et des PME et voient leurs difficultés de trésorerie traitées comme des infractions pénales qui conduisent leurs dirigeants en prison.
Cette approche financière permet de nourrir le récit de Kaïs Saïed sur une classe politique profiteuse, corrompue et vendue aux intérêts étrangers et des chefs d’entreprise non patriotes et malhonnêtes… Dans une atmosphère de défiance et de ressentiment de l’opinion, les dégâts sur la réputation des personnalités ainsi mises en cause survivent à toutes les démonstrations d’innocence. Quant aux ONG, même lorsqu’elles sont en règle, elles sont soupçonnées de servir des intérêts étrangers et craignent pour l’avenir. Toute la vitalité associative et culturelle de la décennie 2010 a été éteinte.
Mesquineries judiciaires
À côté de ces armes judiciaires de destruction massive, le parquet use sans retenue de toute une série de procédés mesquins pour intimider ou attraper ses proies et les enserrer dans une véritable toile d’araignée de poursuites.
C’est ainsi que le président de l’Association des Magistrats tunisiens, Anas Hmedi, dont l’indépendance déplaît au pouvoir, a été condamné, le 6 avril, à un an d’emprisonnement pour « entrave à la liberté de travailler » après avoir incité, en juin 2022, des magistrats à ne pas tenir audience à l’occasion d’une grève lancée pour protester contre la révocation de 57 juges par Kaïs Saïed. Ces poursuites faisaient suite à une plainte déposée par un avocat qui n’avait même pas assisté à la scène.
Douze militants écologistes, dont Khayreddine Debaya, le leader de la mobilisation pour la délocalisation de l’usine chimique de Gabès, ont appris en février 2026 qu’ils avaient été condamnés le 8 mars 2023 à un an de prison par défaut (en leur absence), sans jamais avoir été convoqués par la justice, pour « entrave à la liberté de travailler » suite à un sit-in devant le groupe chimique en 2020.
Comme si neuf ans de réclusion pour atteinte à la forme de l’État ne suffisaient pas, la justice a ajouté six mois à la peine d’Abir Moussi pour « traitement de données personnelles sans consentement », autrement dit pour avoir filmé les agents de la garde présidentielle lors de son altercation devant le Palais de Carthage. Cette infraction est régulièrement utilisée, souvent à l’initiative d’agents des forces de l’ordre filmés ou photographiés, pour intimider des soutiens aux accusés ou alourdir les condamnations.
Paralyser la défense, épuiser la mobilisation
Les personnalités que le régime veut détruire sont soumises à un véritable pilonnage judiciaire : l’accumulation des affaires et la succession des procès submergent la défense sous un flot d’accusations souvent invraisemblables et rendent dérisoire toute victoire (relative) : l’effet d’une libération conditionnelle ou d’un allègement de peine en appel est rapidement annulé par l’ouverture d’une nouvelle poursuite, ou par une nouvelle condamnation, tandis que les soutiens s’épuisent de procès en procès.
Un constat s’impose : qui entre en prison, si bénin soit le motif initial, a de fortes chances de ne plus en sortir avant longtemps. Les peines ne sont jamais confondues pour que seule la condamnation la plus longue s’applique, mais toujours cumulées. Pour certains détenus, cela signifie une condamnation à vie.
Une justice sous emprise totale
Rien de tout cela ne serait possible sans un appareil judiciaire totalement soumis au pouvoir exécutif. La justice tunisienne n’a jamais brillé par son indépendance et sa propension à protéger les libertés, mais aucun pouvoir ne lui avait tenu la bride aussi serrée. Kaïs Saïed avait annoncé la couleur dès février 2023 : « quiconque oserait disculper [les « traîtres », les « terroristes »] se ferait leur complice ».
Depuis le décret-loi 35 du 1er juin 2022, le chef de l’État peut révoquer n’importe quel magistrat pour atteinte « à l’intérêt supérieur du pays ». Cas unique au monde. En l’absence de Conseil supérieur de la Magistrature, c’est la ministre de la Justice Leïla Jaffel qui administre les mutations et les promotions par notes de service. Les juges n’ont d’autre choix que de suivre les instructions du parquet.
Un cas illustre jusqu’à l’absurde leur degré de soumission : celui de Saber Ben Chouchane, condamné à mort le 1er octobre 2025 en vertu de l’article 72 du Code pénal pour avoir republié des messages appelant les Tunisiens à descendre dans la rue pour s’opposer à la « confiscation de la révolution ». Si quatre juges sur cinq ont voté pour la peine capitale en dépit du caractère totalement véniel de la faute, c’est qu’ils ont suivi à la lettre la consigne de l’avocat général : « donnez-lui le maximum ». L’avocat général pensait, de toute évidence, à une peine de prison, mais le président fraîchement nommé de la cour et ses assesseurs ne se sont pas posé de question. Pour rattraper cette gaffe, un représentant du parquet a rendu visite au condamné, à l’insu de son avocat, pour lui demander de ne pas faire appel, de façon à ce que sa condamnation devienne définitive et que le président de la République puisse le gracier, s’accordant ainsi le beau rôle.
C’est pourtant dans le cercle le plus proche de Kaïs Saïed que cette stratégie judiciaire est élaborée. La judiciarisation systématique traduit une conviction : tout problème politique, social ou économique trouve son origine dans une défaillance morale que le pouvoir doit redresser par la sanction. Cette vision est la négation même de la politique.
Tunisie. « Acharnement » contre deux personnalités judiciaires