La Cour constitutionnelle de Centrafrique a décidé, ce vendredi 5 juin 2020, de rejeter la proposition de loi, initiée parle Président Touadera, tendant à réviser la Constitution du 30 mars 2016.
Cette initiative venant de parlementaires prévoyait de tenir compte du cas de force majeure pour aller au-delà des échéances constitutionnelles des mandats du président de la République et des députés. Cette décision ci-jointe ne pourra que réjouir le groupe G5+ des partenaires bilatéraux et multilatéraux.
L’indispensable consensus national
Toute Transition est donc désormais exclue. Le projet de loi initié par le gouvernement, actuellement dans le circuit, ne pourra pas davantage trouver grâce auprès de la Cour constitutionnelle.
Nul doute que cette décision est conforme au droit positif, mais aussi aux grands principes qui régissent les processus électoraux, le respect des valeurs qui fondent la démocratie et à l’impérieuse nécessité de réunir un consensus national pour combler un éventuel vide constitutionnel. L’exemple de la République démocratique du Congo (RDC), avec l’Accord de la Saint-Sylvestre du 31 décembre 2016 avait permis de surmonter, certes avec des difficultés, cette période particulière où le consensus supplée le droit qui ne peut pas tout prévoir.
L’Accord de Khartoum en question
Etant donné le contexte actuel, à la fois sécuritaire et sanitaire, il sera difficile de respecter le chronogramme menant à des élections avant la fin 2020- début 2021. Il reviendra donc au président Touadera de réunir les forces vives de la Nation et notamment les partis politiques, sans omettre ceux de l’opposition.
La question de la consultation des groupes armés, qui occupent illégalement le territoire national, sera posée. C’est donc l’Accord de Khartoum signé à Bangui, le 6 février 2019, entre le gouvernement et quatorze de ces groupes armés qui reviendra lors drecette recherche du consensus national.
Le choix d’une éminente personnalité, nationale voire étrangère, pour diriger cet éventuel consensus national, si les élections ne peuvent se dérouler dans les délais constitutionnels, sera déterminant pour sa réussite.
