Ouganda, la justice française saisie sur le cas de Total

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Total est sais en référé par plusieurs ONG sur son plan de vigilance eten matière de droits humainsen Ouganda

Alors que s’est tenu la semaine dernière à Genève un nouveau cycle de négociations onusiennes pour l’adoption d’un traité contraignant les multinationales en matière de droits humains, l’association Survie, les Amis de la Terre France et les 4 ONG ougandaises qui avaient mis en demeure la société Total SA en juin dernier viennent de passer à la vitesse supérieure.

Les organisations assignent Total en référé concernant son plan de vigilance et sa mise en œuvre effective en Ouganda, où le groupe est l’opérateur principal d’un méga-projet pétrolier. C’est la toute première action en justice de ce type : pour la première fois, des juges sont saisis au titre de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée en 2017. Date a été prise avec le Tribunal de grande instance de Nanterre pour une audience le 8 janvier 2020.

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