La société civile, les jeunes qui persistent à se battre pour les revendications initiales de la Révolution ainsi que certains députés de l’opposition remportent en ce milieu de semaine « bénite » une victoire de premier plan. Une victoire que l’Histoire inscrira ,certainement, parmi les faits clés de la Tunisie moderne. Une victoire qui touche aux fondements même d’un état de droit : l’égalité , l’équité et le respect de l’esprit des lois.
Esprit de résistance
En effet l’Instance Provisoire Indépendante de Contrôle de la Constitutionnalité des lois vient de rendre public son avis d’inconstitutionnalité concernant la loi relative au Conseil Supérieur de la Magistrature et certains articles de la loi des finances pour l’année 2016.
Cette déclaration d’inconstitutionnalité qui rend caducs la loi et les articles de loi concernés, donne raison à la société civile, aux jeunes qui continuent à se battre pour les revendications de la Révolution et aux députés du Front Populaire mais aussi à quelqu’un comme M. Mohamed Salah Ben Aissa ,ex_ministre de la justice démis de ses fonctions pour avoir refusé de défendre le projet de la loi portant sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Incitation à l’impunité
De fait , l’Instance vient par ses deux avis , verdicts ou arrêts confirmer que la loi relative au Conseil Supérieur de la Magistrature a été conçue de telle manière à même de permettre d’assujettir le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif et donc de saper un des fondements les plus essentiels de la démocratie . Ceci pour ce qui est de la loi déclarée inconstitutionnelle. Idem pour les articles de la loi des finances pour l’exercice 2016 qui ont été jugés contraires à l’équité en matière d’impôt , incitant à la fraude et à l’impunité et en contradiction avec les principes et dispositions de la justice transitionnelle confirmés par la Constitution.
L’’Instance, quoique provisoire, prouve ainsi que , quelque part et malgré la frénésie contre-révolutionnaire , il n’est pas encore tout-à-fait exclu de parler à raison et malgré toutes les exactions devenues quotidiennes, d’une transition vers la démocratie . L’Instance donne aussi raison aux jeunes du Mouvement « Manich Msameh » (« Je ne pardonne pas » ,ou plutôt : »Je ne me laisse pas avoir ») qui a contesté le bien fondé du projet de loi initié par le Chef de l’état lui_même et portant sur une soit-disant « réconciliation économique et financière ». Ce projet de loi ,visant à vider la justice transitionnelle de toute substance en matière de traitement de la corruption a en effet été ,subrepticement il n’est pas injuste de dire, inclus dans la loi des finances et précisément dans certains des articles incriminés .
L’on peut conclure ainsi sans trop de risque de se tromper que l’Instance a ,de fait ,ouvert une brèche dans ce parlement totalement dominé par une alliance rétrograde et irrespectueuse de la Constitution et pas moins des normes internationales en matière de démocratie , de justice et d’état de droit.
David a-t-il ainsi pu encore une fois percer la cuirasse renforcée du Goliath
de la Tunisie présente : cette alliance réactionnaire entre des islamistes usurpateurs de la religion et ce magma de forces aux contours mal définis et à la substance douteuse qu’est le parti dit « Nidaa Tounis ».?!
Il est permis de le croire. Il est permis de penser que la lueur sera aube!
