Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) a dénoncé mercredi avec la plus grande fermeté les condamnations prononcées dans l’affaire de la militante antiraciste Saadia Mosbah, « révélatrices d’une dérive préoccupante où se croisent instrumentalisation de la justice, banalisation du racisme et répression croissante de la société civile. »
C’est après trois jours que la défense a enfin pu prendre connaissance du dispositif du jugement de première instance rendu par la chambre criminelle du tribunal de Tunis, précise le CRLDHT dans un communiqué.
Conformément à ce qui avait été relayé dès jeudi soir par des pages et médias proches du pouvoir, Saadia Mosbah, militante antiraciste et présidente de l’association Mnemty, a été condamnée à une peine totale de huit ans de prison, ainsi qu’à de lourdes sanctions financières. (Cinq ans de prison pour blanchiment d’argent, assortis d’une amende de 500 000 dinars, trois ans de prison pour enrichissement illicite, assortis d’une amende de 61 171,950 dinars et 10 000 dinars d’amende pour non-tenue de comptabilité.)
Quatre membres de l’association, dont son fils Fares, ainsi que Ghofran, Amina et Zied, ont également été condamnés pour des faits similaires à des peines respectives de deux ans de prison et une amende de 20 000 dinars pour blanchiment (excepté Amina), un an de prison pour enrichissement illicite et une amende, de 10 000 dinars d’amende pour non-tenue de comptabilité (excepté Amina). Le jugement prévoit en outre la mise à la charge des condamnés des frais de procédure, la liquidation des biens confisqués et une interdiction d’éligibilité pendant cinq ans.
Diffusion, au plus haut niveau, d’un discours xénophobe et raciste
Ces condamnations viennent clore une procédure marquée, à toutes ses étapes, par des violations graves des garanties du procès équitable, depuis l’enquête préliminaire jusqu’à la phase d’accusation, violations qui ont été entérinées sans correction au niveau de la Cour de cassation. Elles s’inscrivent dans un contexte politique profondément dégradé, caractérisé par la diffusion, au plus haut niveau de l’État, d’un discours xénophobe et raciste, notamment depuis février 2023.
Dans ce cadre, les acteurs de la société civile engagés dans la défense des droits humains ont été progressivement désignés comme des cibles, érigés en boucs émissaires d’une politique fondée sur la peur, la stigmatisation et la fabrication d’un ennemi intérieur.
Ce discours s’est notamment construit autour de la thématique d’une prétendue « modification de la composition démographique » du pays, largement contestée par les faits mais mobilisée pour justifier une criminalisation accrue des initiatives associatives, en particulier celles menées en faveur des migrants subsahariens.
Régression des libertés et criminalisation de la solidarité
Dans ce climat, la répression des acteurs associatifs s’est intensifiée, dans un environnement décrit par de nombreuses instances internationales comme marqué par une régression des libertés et une pression croissante sur les défenseurs des droits humains.
Parallèlement, les politiques migratoires mises en œuvre dans le cadre des accords avec l’Union européenne ont contribué à renforcer cette dynamique. L’externalisation du contrôle des frontières s’accompagne d’une mise sous pression accrue des organisations humanitaires et des initiatives de solidarité, désormais exposées à des poursuites et à des mesures de répression.
Dans ce contexte, l’affaire Saadia Mosbah apparaît comme emblématique d’un processus plus large de criminalisation de la solidarité et du travail associatif, dans lequel convergent discours politiques, logiques sécuritaires et instrumentalisation de la justice.
Interrogations sur le principe d’égalité devant la loi
Le CRLDHT relève en outre que la situation de Saadia Mosbah et d’Abdallah Saïd, maintenus en détention, contraste avec celle d’autres acteurs poursuivis dans des affaires comparables, dont la grande majorité a bénéficié de mesures de libération provisoire. Cette disparité soulève de sérieuses interrogations quant au respect du principe d’égalité devant la loi et à l’absence de toute forme de discrimination.
La dimension internationale de cette affaire est désormais établie. La rapporteuse spéciale des Nations unies sur les défenseurs des droits humains a exprimé sa préoccupation et appelé à la libération de Saadia Mosbah, rappelant le caractère pacifique de son engagement en faveur de la lutte contre le racisme et des droits des migrants.
Au-delà des faits, cette affaire révèle une évolution préoccupante : celle d’un système où la justice cesse d’apparaître comme un contre-pouvoir pour devenir un instrument de régulation politique, dans un contexte de banalisation des discours racistes et de restriction des libertés.
