Cofondateur de la Fondation Chirac et Président de la Conférence internationale des barreaux (CIB), Bernard Vatier défend ses collègues africains qui se battent pour l’Etat de droit. Il a témoigné récemment de sa solidarité avec les avocats nigériens victimes, selon lui, d’un pouvoir « qui se croit tout permis » à quelques semaines avant l’élection présidentielle. Entretien.
Mondafrique. Dans une lettre ouverte adressée au président du Niger Mahamadou Issoufou, publiée le 14 janvier, vous apportez votre soutien aux avocats nigériens qui se sont mis en grève pour protester contre les atteintes du régime à l’Etat de droit. Pourquoi ?
Bernard Vatier. Nous avons souhaité appuyer le barreau du Niger et le bâtonnier de Niamey qui ont eu le courage de s’élever contre un contexte politique qui les empêche d’exercer correctement leurs fonctions. Les prochaines élections présidentielles prévues pour le 21 février créent des tensions très vives à l’intérieur du pays où le pouvoir semble se croire tout permis.
L’ex président de l’Assemblée nationale, Hama Amadou, candidat à l’élection, est emprisonné depuis son retour au pays sur la base d’accusations de trafic présumé d’enfants non confirmées. Ses avocats n’ont toujours pas eu accès au dossier ! En parallèle, les arrestations arbitraires se multiplient en dehors de toute intervention de la justice. Dans ces circonstances, le barreau nigérien a décidé de faire grève et de manifester pour l’Etat de droit. La Conférence internationale des barreaux (CIB) se veut solidaire de leurs revendications.
M. Quel rôle les barreaux jouent-ils aujourd’hui dans la préservation du respect des droits de l’homme et de promotion d’une justice transparente dans les pays africains ?
De grands changements sont en train d’advenir en Afrique francophone. C’est une zone qui connaît actuellement une croissance démographique et économique fortes et surtout, un vrai changement d’état d’esprit. On y voit notamment émerger une génération qui en a assez des dictateurs et qui commence à se rebeller. Le renversement de l’ex président Blaise Compaoré au Burkina Faso suite à un soulèvement populaire est un exemple édifiant. La société civile est de plus en plus mobilisée sur les thèmes de préservation de la justice ou de lutte contre la corruption. Or, dans ce contexte, les barreaux constituent de formidables armes de contre pouvoir. En janvier 2014, j’avais vu le travail formidable réalisé par le barreau tunisien qui s’était employé à définir le cadre de l’Etat de droit dans le pays. C’est en grande partie grâce à ces efforts qu’a pu être rédigée la nouvelle Constitution tunisienne.
Les faibles moyens dont disposent actuellement les barreaux en Afrique freinent encore démesurément leur action. Mais ces difficultés peuvent être compensées si leur combat est porté à l’échelle internationale. Au niveau de l’Union européenne par exemple, de la Francophonie ou encore des diplomaties occidentales. C’est ce que tente de faire la CIB. Nous rendons publics des communiqués, organisons des conférences sur lesquels les barreaux peuvent prendre appui quand ils négocient avec les autorités politiques de leur pays. C’est ce qui a été fait par le passé notamment en 2013, lorsque nous sommes intervenus auprès des autorités burundaises pour tenter de sauver le bâtonnier de Bujumbura, Me Isidore Rufyikiri qui avait été radié du barreau pour avoir dénoncé la dérive vers l’instauration d’un régime dictatorial dans le pays. Aujourd’hui, vu la situation au Burundi, l’histoire semble lui donner raison ! Même choses un peu plus tard pour le bâtonnier de Djibouti.
Mondafrique. Mais les barreaux ne sont-ils pas eux-mêmes corrompus ?
B.V. C’est certain. Il y a des réticences. Plusieurs ténors des barreaux africains sont parfois même directement impliqués en politique. C’est pourquoi il est nécessaire d’identifier les bons interlocuteurs en amont. C’est un travail de longue haleine qui passe aussi par une action de mobilisation avec par exemple la tenue de colloques sur la corruption.
La première forme de corruption de la justice en Afrique est une corruption financière qui tient au fait que les juges ne sont pas payés. Résultat, ils se retrouvent parfois directement aux mains des partis politiques qui assurent leurs survie. Dans ce contexte, les avocats ne peuvent gagner leur vie que si eux-mêmes corrompent. C’est un cercle vicieux. Or, une justice sans moyens et privée de légitimité fait souvent émerger une justice « populaire » tissée de règlements de compte. Quand aucun crédit n’est donné à la justice c’est une société déchirée qui se développe.
Par ailleurs, les métiers de la justice font face à de graves problèmes de formation, d’organisation et de gouvernance qui les empêchent de répondre efficacement aux nouveaux enjeux.
M. 2016 est une année d’élections pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale où le mandat de plusieurs chefs d’Etat arrive à expiration. La CIB intervient-elle pour invoquer le respect du principe d’alternance ?
B.V. Le dernier Congrès de la CIB qui s’est tenu à Cotonou en décembre denier portait sur l’alternance comme pilier de la démocratie. Il s’agissait de démontrer que le principe d’alternance, s’il est respecté, a aussi pour conséquence de développer l’attractivité économique d’un pays. Il faut cependant se montrer prudent sur les problèmes d’ingérence que toute invective peut générer. Chaque pays est différent et il faut à tout prix éviter de se poser en donneur de leçons. La France est regardée de très prêt par de nombreux pays. C’est le cas notamment en ce moment du projet de modifications apportées au code de procédure pénale dans le cadre de l’Etat d’urgence. Ces nouvelles mesures sont en effet de nature à justifier des pratiques que l’on considère illégitimes dans d’autres pays. Elles peuvent fournir de très bons prétextes aux chefs d’Etat africains pour mettre en place des politiques répressives en invoquant un climat insurrectionnel.
M. En Afrique de l’Ouest, des mandats d’arrêts sont régulièrement lancés contre des personnalités politiques soupçonnées d’avoir commis des délits ou des crimes par le passé. N’y a t-il pas un risque que le mandat d’arrêt devienne une arme de revanche ?
B.V. C’est effectivement une pratique courante. On peut citer notamment le cas des mandats émis par le Burkina Faso contre l’ex chef d’Etat Blaise Compaoré et le président de l’Assemblée ivoirienne Guillaume Soro. Ou encore le placement sous mandat de dépôt de Karim Wade, le fils de l’ex chef d’Etat sénégalais en 2013. Mais sans faire de supposition hasardeuses, dans ces dossiers il y a la plupart du temps un fond de vérité.
