Sommet Bamako, la légalité incertaine de l’opération Serval

A l'exception d'une lettre envoyée par le président intérimaire Traoré et réécrite à Paris, l'intervention au Mali décidée par François Hollande voici quatre ans reposait sur une légalité plus qu'incertaine

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Le paradoxe, le voici: menée au non des grandes causes et des valeurs humanistes qui seraient celles de la patrie des droits de l’homme, l’intervention française au Mali a été menée dans le plus grand mépris du droit internationale. « La France, à la demande du Président du Mali et dans le respect de la charte des Nations Unies, s’est engagée pour appuyer l’armée malienne face à l’agression terroriste qui penace toute l’Afrique de l’Ouest », déclare le 12 janvier 2013, François Hollande, à l’issue du conseil restreitn de défense qui se tient à l’Elysée. La « demande » du président malien par intérim, Dioncounda Traoré, avait pris la forme d’une simple lettre au président français. Seule base légale de l’opération Serval, la missive avait été entièrement réécrite à Paris, une forme achevée d’infantilisation des dirigeants maliens (1). Dans sa lettre, le président malien plaide pour « une intervention aérienne » susceptible d’apporter « un appui feu » et « un appui renseignement » aux troupes maliennes. Il n’est nulle part question de la moindre présence des troupes françaises au sol.

Garanties humanitaires 

La difficulté alors tenait à ce qu’aucun accord de défense ne lie la France et le Mali, comme cela peut être le cas avec beaucoup de pays du pré carré français en Afrique. Alors ambassadeur de France à Bamako, Christian Rouyer fut mis sous pression par le ministre des Affaires Etrangères, Laurent Fabius, pour négocier un texte en bonne et due forme. Mais hélas la négociation prit plus de temps que prévu. Ainsi les diplomates français voulaient légitimement obtenir des garanties humanitaires, lorsque l’armée aurait à remettre des prisonniers touaregs ou arabes aux militaires maliens. Les méthodes expéditives de ces derniers face à leurs ennemis héréditaires du Nord sont connues. Mais le gouvernement de Bamako renacle, les discussions se prolongent? Laurent Fabius juge l’ambassadeur de France trop mou, pas assez réactif. Ses jours sont comptés.

C’est donc sans véritable accord avec le Mali que la France prétend agir. L’appui de la communauté internationale est censée suppléer à  cette absence de traité entre les deux pays. Il faut noter que là encore le mandat du conseil de sécurité de l’Onu ne va pas être suivi à la lettre. Ainsi prévoyait-il le concours des troupes africaines qui ne sont pas au rendez vous au moment du déclenchement de l’opération Serval. Seuls les Tchadiens et une poignée de nigériens combattent aux cotés des Français. Les Africains ne sont pas pressés de s’enprendre à un essaim de djihadistes qyu, demain, trouveront refuge chez eux avec une soif de revanche intacte.

Le terrorisme, utile paratonnerre

En désespoir de cause François Hollande en appelle aux textes donfateurs des Nations Unies pour justifier la guerre par « l’agression d’éléments terroristes » contre le Mali. Or le terrorisme, s’il a été maintes fois politiquement dénoncé, ne figure pas dans la charte des Nations Unies adoptée en 1945, pas plus qu’il n’est défini par un quelconque régime juridique.

La seule base légale possible de l’opération Serval aurait pu être l’article 51 de la charte des Nations Unies qui prévoit un droit à la légitime défense « individuelle ou collective ». Seul souci, la France ne l’a jamais mentionné. Et pour une raison simple, c’est que l’usage de cette « légitime défense » est lié à d’innombrables conditions que l’opération Serval ne remplissait que très imparfaitement.

Relents colonialistes

Au sein de la classe politique française, qui a applaudi à l’intervention au Mali comme elle l’avait fait pour la guerre en Libye sous Nicolas Sarkozy, Valéry Giscard d’estaing évoqua le risque juridique d’une opération « néocolonialiste ». Et Dieu sait si VGE, le grand ami de « l’empereur » Bokassa, en connait un brin en matière de relations néocoloniales. Reste que la mise en garde de l’ancien Président de la République était tout à fait fondée.

Face à tant de précipitation, les Européens vont, eux aussi, trainer des pieds. Il faudra sis mois pour trouver le finacement d’une mission de formation de l’armée malienne. et encore la plupart des formateurs ne parleront pas le français.

 

 

(1) Cette information avait été révélée par le Nouvel Observateur, 8 février 2013

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Ancien du Monde, de Libération et du Canard Enchainé, Nicolas Beau a été directeur de la rédaction de Bakchich. Il est professeur associé à l'Institut Maghreb (Paris 8) et l'auteur de plusieurs livres: "Les beurgeois de la République" (Le Seuil) "La maison Pasqua"(Plon), "BHL, une imposture française" (Les Arènes), "Le vilain petit Qatar" (Fayard avec Jacques Marie Bourget), "La régente de Carthage" (La Découverte, avec Catherine Graciet) et "Notre ami Ben Ali" (La Découverte, avec Jean Pierre Tuquoi)