La première procédure judiciaire contre un membre de la Séléka

 L’audience de confirmation des charges dans l’affaire d’un commandant s’est ouverte le 12 octobre

La Cour pénale internationale (CPI) ouvre aujourd’hui une audience préliminaire dans l’affaire d’un ancien chef de guerre du groupe rebelle Séléka, qui est inculpé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine. Cette affaire représente un pas important et bienvenu dans la lutte contre l’impunité des crimes graves commis dans la République centrafricaine.

Au cours de l’audience de confirmation des charges, les juges de la CPI détermineront s’il existe suffisamment de preuves pour que le dossier d’accusation contre Mahamat Saïd Abdel Kani débouche sur un procès. C’est la première procédure judiciaire à l’encontre d’un membre de la Séléka. Mais pour que la CPI puisse rendre justice comme il se doit, elle devra poursuivre des suspects de plus haut niveau. 

À partir de 2012, des membres de la Séléka, une coalition rebelle composée principalement de musulmans du nord-est du pays, se sont livrés à des attaques brutales à l’encontre de civils dans des villes et des villages, au cours de leur trajet vers le sud pour rejoindre Bangui, la capitale. Ils ont tué et agressé sexuellement des civils et rasé des villages. En 2013, des milices locales, dites anti-balaka, se sont formées afin de s’opposer à la Séléka, puis ont commis à leur tour de graves crimes, en partie parce que les anti-balaka avaient tendance à assimiler tous les musulmans à la Séléka.

Les anti Bélaka en février dernier

En février dernier, la CPI a ouvert son premier procès contre deux chefs anti-balaka, procès qui est toujours en cours. Quelques semaines auparavant, Mahamat Saïd avait été placé en garde à vue puis déféré devant la CPI pour les crimes graves qu’il a présumément commis lorsqu’ils supervisait les opérations dans deux prisons de Bangui en 2013.

Les autorités centrafricaines ont demandé à la CPI d’enquêter et de poursuivre les crimes graves commis dans le pays. La CPI travaille désormais aux côtés de la Cour pénale spéciale, un tribunal novateur jugeant les crimes de guerre, qui intègre des experts internationaux et un personnel national, ainsi que les tribunaux nationaux ordinaires du pays.  

La CPI étant un tribunal de dernière instance, elle ne pourrait jamais prendre en charge toutes les affaires de crimes graves commis en République centrafricaine. Mais elle devrait assurer les procès impliquant les hauts responsables afin de contribuer à établir les responsabilités pénales à ce niveau. Ainsi la CPI pourra à la fois répondre aux attentes de la justice et favoriser un environnement qui aidera les autres tribunaux à mieux lutter contre l’impunité.

Un fait demeure : il existe beaucoup d’autres chefs de la Séléka plus haut gradés qui sont impliqués dans les crimes, dont certains contrôlent de grandes parties du pays et continueraient à commettre de graves abus. Pourtant, jusqu’ici, Mahamat Saïd est l’unique chef de la Séléka poursuivi devant la CPI. Espérons que cela change.

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Ancien du Monde, de Libération et du Canard Enchainé, Nicolas Beau a été directeur de la rédaction de Bakchich. Il est professeur associé à l'Institut Maghreb (Paris 8) et l'auteur de plusieurs livres: "Les beurgeois de la République" (Le Seuil) "La maison Pasqua"(Plon), "BHL, une imposture française" (Les Arènes), "Le vilain petit Qatar" (Fayard avec Jacques Marie Bourget), "La régente de Carthage" (La Découverte, avec Catherine Graciet) et "Notre ami Ben Ali" (La Découverte, avec Jean Pierre Tuquoi)