La justice libanaise tranche en faveur de Riad Salamé

Deux poids, deux mesures. Alors que les plaintes très médiatisées se multiplient en France, en Suisse, au Royaume-Uni, et ces derniers jours en Belgique contre Riad Salamé, le gouverneur de la Banque du Liban, le dégel de ses avoirs décidé par la cour d’appel de Beyrouth n’a fait l’objet que de très rares articles.

Mondafrique revient sur le contenu de ce jugement par souci d’équilibre de l’information dans la médiatisation de ce dossier qui prétend faire du gouverneur de la Banque du Liban le seul responsable du chaos qui s’est abattu sur le pays. 

L’examen du contenu du jugement de la cour d’appel de Beyrouth  apporte plusieurs nuances au quasi-unanimisme qui caractérise le traitement médiatique du dossier Salamé, notamment en France. Le jugement de la cour d’appel de Beyrouth a été rendu par le magistrat Habib Mezher le 24 mai 2021. La conclusion d’une procédure lancée au printemps 2020, via le dépôt de plaintes par un groupe d’avocats activistes, « Moutahidoun », et surtout par un obscur collectif : « Le peuple veut la réforme du régime ». Ces plaintes avaient reçu un écho favorable auprès du juge Fayçal Makki, chef de la section d’application des peines au Palais de justice de Beyrouth qui avait ordonné la saisie conservatoire des biens de Riad Salamé.

Le dégel des avoirs de Riad Salamé est une décision forte dans le cadre d’un système judiciaire libanais fiable, sinon totalement indépendant. On peut également l’interpréter comme un signal positif, voire un élément à décharge, dans le cadre des procédures enclenchées contre le gouverneur de la banque du Liban dans plusieurs pays d’Europe.

Cette décision de justice, tombée quasi-simultanément avec l’ouverture d’enquêtes en Suisse et auprès du Parquet National Financier (PNF) en France a curieusement rencontré peu d’échos médiatiques. Alors même que le jugement aurait mérité d’être mentionné au nom de la simple mise en perspective des faits.

Les accusations de détournement de fonds, selon la cour d’appel, n’avaient pas suffisamment d’ « apparence de preuve » pour « établir la vraisemblance de la dette »

Juridiquement parlant, le dégel des avoirs de Riad Salamé n’est pas un blanchiment des accusations qui pèsent sur le gouverneur. Cependant le jugement de la cour d’appel de Beyrouth, sur la forme et le fond, apporte des éléments qui constituent une jurisprudence clairement en sa faveur.

En effet, les éléments de la décision de justice, auxquels nous avons eu accès, mentionnent que : « par extrapolation et concernant la question de l’octroi d’avances exceptionnelles et des ingénieries financières (…) la BdL remplissait ses obligation à cet égard et n’a nullement enfreint les dispositions du Code de la monnaie et du Crédit ». Un désaveu formel du fond des plaintes déposées par les avocats du collectif : « Le peuple veut la réforme du régime», ainsi que les activistes de « Moutahidoun ». En outre les accusations de détournement de fonds, selon la cour d’appel, n’avaient pas suffisamment d’ « apparence de preuve » pour « établir la vraisemblance de la dette ». Dès lors le gel des avoirs de Riad Salamé apparaissait comme illégitime.

Cette conclusion met en valeur, toujours selon le juge Habib Mezher, un vice de procédure dans la décision du juge d’exécution, du fait d’une enquête pas assez minutieuse et concluante. Par voie de conséquence, c’est également le sérieux des plaintes qui est remis en cause.

Des acteurs douteux

Les conclusions de la cour d’appel laissent planer un certain doute sur les motivations et la crédibilité des plaignants, notamment le collectif : « Le peuple veut la réforme du régime ». En effet ce dernier serait, selon certaines sources de Mondafrique au Liban, une organisation proche du Hezbollah. Or, ce parti politique est notoirement connu pour avoir un intérêt dans la chute de Riad Salamé qui avait avalisé, voici quelques années, des décisions américaines mettant en cause des banques liées à ce mouvement proche de l’Iran.

Par ailleurs la légitimité « populaire » de ce collectif apparait comme peu légitime quand on juge de son audience très faible sur les réseaux sociaux du type de Facebook, où la page ne dépasse même pas le millier de sympathisants. Premier à avoir déposé plainte  en juin 2020, et nettement mis en avant dans la sphère médiatique à cette occasion, le collectif ne semble avoir que comme seul gage de crédibilité, la plainte, déposée un mois plus tard, du groupe d’avocats-activistes du groupe « Moutahidoun ». Une manœuvre qui semble ne rien devoir au hasard.

Cette impression est renforcée par la mise en avant du collectif : « Le peuple veut la réforme du régime » dans la plainte déposée au Parquet National Français (PNF) par l’avocat français William Bourdon, pour le compte de l’Association Sherpa. On s’interroge également sur les motivations de la fondation Libano-Suisse « Accountability Now » qui agit de concert avec les procédures françaises. Cette dernière, encore inconnue, voire inexistante, au début 2021, avait défrayé la chronique dès avril 2021 en déposant plainte au Royaume-Uni presque simultanément avec l’organisation d’avocats activistes Guernica 37. La similarité de l’action avec celle entreprise au Liban, à moins d’un an d’intervalle a de quoi interpeller.

Le pluralisme souhaitable des sources

Or, tous ces acteurs (Sherpa, Accountability Now, etc), possèdent des liens très forts avec l’Open Society de George Soros. (1)  L’action coordonnée d’ONG, de médias et de mouvement politiques a clairement pour but de déstabiliser le gouverneur de la Banque du Liban à des fins politiques [et non juridiques]. La saturation médiatique, qui provoque l’inflation de procédures (et non de jugements), laisse peu de place à la contre-argumentation.

Il s’agit, à minima, de confronter le contenu des procédures médiatiques actuelles à ce qui est pour l’instant la seule décision de justice de l’affaire.

Après la publication d’un entretien avec le gouverneur de la Banque du Liban (voir ci dessous), notre site a fait l’objet d’une sévère attaque informatique qui l’a rendu inaccessible pendant deux jours. 

Série (2), le Gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé, répond aux attaques

Liban, les coulisses de la mise en cause judiciaire de Riad Salamé

 

 

 

 

 

 

 

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Ancien du Monde, de Libération et du Canard Enchainé, Nicolas Beau a été directeur de la rédaction de Bakchich. Il est professeur associé à l'Institut Maghreb (Paris 8) et l'auteur de plusieurs livres: "Les beurgeois de la République" (Le Seuil) "La maison Pasqua"(Plon), "BHL, une imposture française" (Les Arènes), "Le vilain petit Qatar" (Fayard avec Jacques Marie Bourget), "La régente de Carthage" (La Découverte, avec Catherine Graciet) et "Notre ami Ben Ali" (La Découverte, avec Jean Pierre Tuquoi)