Comme le président Mohamed Ould Abdel Aziz a opposé une fin de non recevoir à l’avis de l’ONU demandant récemment la libération u sénateur Mohamed Ould Ghadde, les experts onusiens reviennent à la charge.
La Mauritanie doit immédiatement libérer le sénateur Mohamed Ould Ghadde et lui fournir tous les soins médicaux dont il a besoin, selon un groupe d’experts de l’ONU.
« Nous appelons la Mauritanie à respecter ses engagements en matière de droits de l’homme à l’égard de M. Ghadde. Il a été arbitrairement privé de sa liberté en raison de son activisme politique, » a déclaré le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire.
M. Ghadde a été arrêté le 10 août 2017, cinq jours après le référendum auquel il s’était opposé visant à abolir le Sénat dont il était membre.
Les experts de l’ONU ont déjà publié l’avis n°33/2018 affirmant que sa détention est arbitraire et ont demandé sa libération. Leur nouvel appel à la liberté fait suite aux commentaires du Président mauritanien, qui a déclaré lors d’une récente interview télévisée que son pays ne comptait pas donner suite à l’avis du Groupe de travail.
« Nous sommes préoccupés par toute déclaration publique susceptible de compromettre la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif. Cette séparation doit être préservée, » ont déclaré les experts. Le Groupe de travail a précisé que toute ingérence du pouvoir exécutif contreviendrait au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en ce qui concerne l’impartialité et l’indépendance des tribunaux.
« M. Ghadde devrait être libéré immédiatement et bénéficier d’un droit à l’indemnisation et d’une garantie qu’il n’y aura pas de répétition du traitement qu’il a reçu, conformément au droit international, » ont-ils souligné.
« Nous exhortons la Mauritanie à respecter ses obligations en vertu de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. la Mauritanie s’est engagée à garantir particulièrement le droit à la liberté, à la sécurité et à un procès équitable, et à offrir des recours aux personnes arbitrairement privées de liberté, » ont déclaré les experts.
« Nous exhortons donc la Mauritanie à libérer M. Ghadde », concluent les experts
Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire comprend cinq experts indépendants du monde entier: M. Seong-Phil Hong (République de Corée), président-rapporteur; Mme Leigh Toomey (Australie), vice-présidente du suivi; Mme Elina Steinerte (Lettonie), vice-présidente des communications; M. Sètondji Roland Adjovi (Bénin) et M. José Antonio Guevara Bermúdez, personne de référence pour les représailles (Mexique). Le groupe d’experts a été créé par la Commission des droits de l’homme en 1991 pour enquêter sur des cas de privation arbitraire de liberté. Son mandat a été clarifié et étendu par la Commission en 1997 pour couvrir la question de la garde administrative des demandeurs d’asile et des immigrants. En septembre 2016, le Conseil des droits de l’homme a confirmé la portée du mandat du Groupe de travail et l’a prorogé pour une nouvelle période de trois ans.
Les groupes de travail font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont des experts indépendants des droits de l’homme nommés par le Conseil des droits de l’homme pour traiter des situations spécifiques de pays ou des questions thématiques dans toutes les parties du monde. Ils ne sont pas membres du personnel de l’ONU et sont indépendants de tout gouvernement ou organisation. Ils servent à titre individuel et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail.
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