En s’opposant à la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP, les présidents béninois et ivoirien, Patrice Talon et Alassane Ouattara, renforcent l’autoritarisme de leurs régimes.
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) n’a pas la côte chez les chefs d’États africains. Cette juridiction à vocation continentale siège à Arusha, en Tanzanie. Les onze juges sont élus par le Sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, pour un mandat de six ans.
La Cour africaine d’Arusha, un espoir déçu
Beaucoup d’États craignent une ingérence dans leur domaine régalien et une atteinte à leur souveraineté nationale. Déjà, avant la Pandémie du Covid-19, les questions supranationales faisaient plutôt l’objet de colloques ou de projets idéalistes de l’Union africaine, avec un horizon de plus en plus lointain.
En matière judiciaire, il est vrai que de nombreux chefs d’États ne veulent pas rompre avec l’instrumentalisation de la justice nationale, tellement pratique pour museler l’opposition et protéger leurs actions prédatrices. Ceci est encore plus vrai avec l’adhésion facultative, additionnelle au Protocole, qui permet une saisine de la Cour directement par de simples citoyens et les ONG reconnues. Une Déclaration, enregistrée en bonne et due forme, permet d’adhérer à cette ouverture démocratique.
On comprend que cette avancée des droits de l’homme rebute encore plus les dirigeants africains.
La saisine directe citoyenne s’éloigne
Seulement dix Etats avaient reconnu un recours direct pour leurs concitoyens. Même parmi ceux-ci, l’heure est maintenant à leur rétractation.
Quatre de ces dix États se sont rétractés. Ce sont la Tanzanie, qui accueille pourtant le siège de la Cour, le Rwanda de Paul Kagame héraut de « l Afrique aux Africains » et, depuis le 23 avril 2020, le Bénin de Patrice Talon et dernièrement, le 29 avril 2020, la Côte-d’Ivoire d’Alassane Ouattara. Cette dénonciation ne remet pas en cause leur reconnaissance de la Cour des droits de l’homme et des peuples et évidemment leur adhésion à la Charte africaine des droits de l’homme.
Talon et Ouattara, fâchés avec la démocratie
Les deux récentes Ordonnances provisoires de la Cour d’Arusha, concernant le Bénin et la Côte-d’Ivoire, prononcent des sursis à exécution, sans pour autant se prononcer définitivement sur le fond. Elles constituent un cinglant camouflet pour les deux chefs de l’État. Les requérants dans ces deux instances n’étaient autres que leur opposant privilégié, d’une part, Sébastien Ajavon pour Patrice Talon et, d’autre part, Guillaume Soro pour Alassane Dramane Ouattara.
Evidemment, les deux chefs d’État font valoir une ingérence inacceptable dans la souveraineté de leur État, pour retirer à leurs concitoyens le droit de recourir directement devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Il est vrai que Sébastien Ajavon et Georges Soro sont exilés à Paris et ont été condamnés par la justice de leur pays à 20 ans d’emprisonnement. Serait-ce suffisant pour les écarter de l’élection présidentielle ? A quel prix ?
Comme le président guinéen Alpha Condé (82 ans), les présidents Patrice Talon (62 ans) et Alassane Dramane Ouattara (78 ans) sont devenus imperméables aux menaces qui montent dangereusement dans leur pays et insensibles aux fortes inquiétudes internationales. Leur auréole de démocrate s’est singulièrement ternie, ces derniers mois.
Crime de lèse-majesté
Sur la requête de Sébastien Ajavon et de ses conseils, la CADHP a pris, le 17 avril 2020 une Ordonnance provisoire prononçant un sursis à exécution concernant la tenue des élections communales et municipales, prévues le 17 mai 2020. Sébastien Ajavon faisait valoir que lui et son parti politique avaient été illégalement privés de leur droit legitime de participer à ces élections. Cette décision de la Cour d’Arusha vient après celle du 29 mars 2019 qui avait déjà condamné le Benin quant à la création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ( CRIET) pour sa nature opportuniste et dérogatoire, afin de condamner par contumace Sébastien Ajavon à 20 années d’emprisonnement.
Cette fois-ci, la coupe était pleine pour Patrice Talon. Le 23 avril 2020, le président béninois a retiré la Déclaration de son pays qui avait permis ses concitoyens de saisir directement la CADHP.
Le président Ouattara a emboîté le pas à Patrice Talon. La CADHP avait ordonné, le 22 avril 2020, un sursis à exécution concernant un mandat d’arrêt susceptible d’être émis contre Georges Soro et les mandats de dépôt susceptibles d’être émis contre dix-huit hommes politiques proches de Guillaume Soro. Le président Ouattara s’est offusqué de cette décision, même provisoire en attendant le jugement au fond. Guillaume Soro a quand même été condamné par contumace, le 28 avril 2020, par le Tribunal d’Abidjan, à 20 ans d’emprisonnement.
Des membres du parti présidentiel ont essayé de discréditer le président de la CADHP qui est l’ivoirien Sylvain Oré. Il lui est notamment reproché d’avoir été nommé sous la présidence Gbagbo, d’être un avocat associé à Me Diallo Souleymane le défenseur de Guillaume Soro, d’avoir influencé la décision de la Cour en sa qualité de président. Ces attaques contre son honorabilité ont été contredites. Sylvain Oré n’a pas présidé l’instance de cette affaire, son cabinet n’a pas défendu Guillaume Soro, en candidat libre, il n’ a pas bénéficié de l’appui de Laurent Gbagbo.
De surcroît le mandat de sa présidence vient à échéance en juin 2020. La Côte-d’Ivoire a donc retiré, le 29 avril 2020, sa Déclaration additionnelle au Protocole instituant la CADHP.
Ces récentes affaires montrent à quel point les juridictions supranationales auront de moins en moins de place dans la protection des droits de l’homme et des principes de l’État de droit.
