Raouf Farrah, analyste politique spécialiste du Maghreb et du Sahel chez SecDev,dresse le bilan des procès engagés par le fonds souverain libyen durant la dernière année contre la Société Générale et Goldman Sachs.
En moins d’une année, la Libyan Investment Authority (LIA) – fonds souverain libyen créé en 2006 — vient d’affronter devant les tribunaux deux géants de la finance mondiale : Goldman Sachs et Société Générale. Lancées par le comité intérimaire responsable de la LIA, ces batailles juridiques de haute importance ont débouché sur des résultats en demi-teinte pour l’institution tripolitaine.
C’est au terme d’un procès à huis clos, clôturé le 4 mai 2017 à Londres, qu’un accord transactionnel a mis fin au litige entre le fonds souverain et la Société Générale, avec à la clé un dédommagement de 963 millions d’euros pour la LIA. Une petite victoire pour le fonds libyen qui accusait la multinationale française de lui avoir causé des pertes financières de 1,5 milliard de dollars.
Pots-de-vin
L’histoire de ce procès débute en 2014 lorsque la direction du fonds avait déposé une plainte contre la Société Générale. Elle l’accusait d’avoir offert des pots-de-vin afin que le fonds investisse près de 2,1 milliards chez la banque entre 2007 et 2009. Selon le dossier initialement présenté par les avocats, le groupe français aurait payé 58 millions de dollars à la société off-shore domiciliée au Panama de Walid Giahmi – un proche de l’ancien régime kadhafiste-. Ce dernier aurait facturé des services-conseils financiers au fonds souverain, et en contrepartie, la LIA devait investir une importante masse monétaire dans les produits de la multinationale française.
Mais la Société Générale a réussi partiellement à tirer son épingle du jeu. Elle a choisi le chemin peu houleux d’une transaction à l’amiable qui comble l’appétit du comité intérimaire, et évite à la banque « un long procès, qui aurait demandé beaucoup de ressources, beaucoup d’énergie et à l’issue incertaine » selon le témoignage de Frédéric Oudéa, directeur général de Société Générale.
Car même si cette transaction impute des pertes importantes au groupe financier, elle permet de mettre fin, sans trop d’éclaboussures, aux poursuites de la LIA. Ainsi, à mi-chemin d’une épreuve judiciaire éreintante, les témoignages gênants, les dossiers crapuleux et les enquêtes encombrantes ont été évités afin de ne pas ternir davantage la réputation d’une institution maintes fois écornée par les pratiques douteuses. Du côté libyen, ce marché permet d’éponger une partie des pertes financières du fonds souverain ; une institution qui, malgré les crises à répétition, continue de jouer un rôle fondamental dans l’avenir financier du pays.
Face-à-face judiciaire
À la différence de la Société Générale, Goldman Sachs a choisi le face-à-face judiciaire dans l’imbroglio qui l’a opposée à la LIA. Celle-ci avait porté plusieurs chefs d’accusation contre la banque américaine, l’inculpant notamment d’abus de confiance et de pratiques illégales. Le fonds libyen réclamait le remboursement d’un montant de 1,2 milliard pour des investissements souscrits entre 2007 et 2008.
Mais le 14 octobre 2016, la Haute Cour de justice de Londres a finalement rejeté la requête de la LIA. Le juge londonien a donné raison à Goldman Sachs qui a empoché 1 milliard de dollars, estimant que la multinationale a entretenu une relation professionnelle avec le fonds libyen, et qu’elle n’était pas allée « au-delà des relations normales, cordiales et mutuellement bénéfiques entre une banque et un client ». Enclavé dans des problèmes de gouvernance interne, la LIA n’a pas remis le cas en appel, préférant entériner le dossier américain. Les avocats de Goldman Sachs ont fulminé fièrement : Verum in iustitia.
En réalité, c’est une tout autre décision qui aurait été prise si le fonds libyen n’avait pas aussi mal préparé son face-à-face judiciaire avec Goldman Sachs. Sans trop d’expérience dans cet exercice, la Libyan Investment Authority y a joué ses plus faibles cartes. Elle a misé sur un plaidoyer qui a mis l’accent sur la « naïveté et le manque d’expérience des analystes libyens, en accusant la banque d’abus de confiance », tout en reconnaissant son incompétence dans la gestion des montages financiers complexes auxquels elle a souscrit.
Par conséquent, c’est principalement à cause d’un déficit d’expérience ahurissant que Goldman Sachs a remporté un procès où elle semblait condamnée d’avance. Car l’affaire inhale le délit d’initié et les pratiques douteuses. La LIA a aussi mis en évidence durant le procès le fait qu’un employé de Goldman Sachs avait intégré le personnel du fonds souverain puis gagné la confiance du personnel. Il a travaillé pour la banque en vendant ses produits dérivés à l’équipe de la LIA. La défense avait également cité un message envoyé par un associé de la banque qui se réjouissait de la simplicité des portefeuilles d’investissement. Il aurait déclaré que « le fonds Libyen est tellement rudimentaire dans son architecture que tout le monde pourra le violer ». Si les ventes des « titres pourris » a permis à la banque américaine d’engranger des bénéfices colossaux, les pertes sur les produits incriminés à la LIA ont atteint 1,5 milliard de dollars.
Ces deux affaires judiciaires sont le témoignage le plus frappant des effets ravageurs de la globalisation financière sur l’économie libyenne durant la dernière décennie. Elles ont entrainé des pertes financières estimées à plus de 3 milliards pour des investissements entre 2006 et 2008. Or, c’est à cette époque où le régime Kadhafi revenait en grâce sur la scène internationale, après plusieurs années de boycott par les grandes puissances. Et pour le monde de la finance et du trading, c’était une occasion exceptionnelle d’intégrer les flux massifs issus des revenus pétroliers dans les circuits des hedge funds et des subprimes.
Au-delà des pratiques douteuses qui entourent la coopération entre fonds souverain et banque internationale, ces deux cas judiciaires mettent en exergue les limites des pays en voie de développement en termes de connaissance des opérations à risque, des outils techniques propres aux marchés financiers, et de la « teneur » des produits achetés aux grandes banques. Elles mettent également en lumière les faiblesses de formation en termes de procédures légales face à l’armada juridique mobilisée par les multinationales. En somme, une supériorité structurelle qui incarne une sphère de pouvoir autonome concomitante à celle des États, et perpétue, fatalement, un cercle de domination de plus en plus élargi.
Tête à moitié baissée, la Libyan Investment Authority ne pouvait donc qu’approuver l’offre de la Société Générale et parapher les lignes d’un document auquel elle n’a probablement pas eu droit de regard. Sans pour autant infirmer les accusations initiales, la banque française a tenu à présenter ses excuses au fonds souverain libyen en regrettant « le manque de prudence observé par certains des collaborateurs ».
Entre-temps, les caisses de la LIA se vident. Elles fondent comme neige sur dune ensoleillée, et les estimations les plus approximatives donnent sa valeur à moins de 50 milliards de dollars. Une somme qui équivaut à moins de trois années d’importation pour une Libye menacée par l’insécurité alimentaire ainsi qu’une démographie galopante. De plus, les fonds de la LIA sont encore gelés par les Nations Unies de par restrictions internationales imposées par les Nations Unies. Et ce n’est sûrement la petite victoire d’un milliard qui permettra de juguler les carences d’un fonds souverain amoindri par les crises politiques et l’appétit des grandes banques.
