Droit de réponse des sociétés mises en cause par l’ONG britannique EIA

Mondafrique
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Mondafrique a reçu un droit de réponse des quatre entreprises SBM, SSMO, SICOFOR et CDWI,mises en causes par le rapport de l’ONG britannique EIA dont nous avions publié le compte rendu dans un article du 13 avril 2019.

L’ONG britannique EIA (Environmental Investigation Agency), a, dans son rapport intitulé « Commerce toxique » et publié récemment, fait des calomnies perfides et délibérées vis-à-vis de Quatre sociétés, à savoir SOCIETE DE BOIS DE MOUNANA (SBM) et SOCIETE SCIAGE DE MOANDA (CDWI) basées en République du Congo. Les « faits » qu’elle y rapporte sont totalement faux et ses accusations sur « l’illégalité » contre ces quatre sociétés relèvent d’une manipulation grossière et sont tout à fait dénuées de tout fondement.

Les quatre sociétés SBM, SSMO, SICOFOR et CDWI, enregistrées de manière légale au Gabon et en République du Congo et détentrices légales de licence d’exploitation forestière, effectuent régulièrement de leurs impôts et taxes. Leur exploitation forestière correspond parfaitement aux législations gabonaise et congolaise ainsi qu’aux préconisations internationales en la matière. A titre d’illustration, chacune d’elles a entrepris les pré requis suivants et consolidé la démarche tendant à respecter les législations des pays où elles sont implantées :

SBM : La société aobten son certificat FSC (Forest Stewardship Council) en 2012 (No du

Certificat : BV-COC-021548). Depuis, les placages que la société SSMO exporte vers l’Europe et les Etats-Unis sont produits à 100% par SBM (SSMO elle-même n’a pas d’usine de placages), et sur tous les d’emballages sont écrits « Produits par SBM ».

SSMO : Depuis l’année 2014 où ses travaux d’aménagements ont fini, la société respecte strictement les plans d’aménagement dans sa production et fait l’objet presque chaque année de vérifications EUTR (Règlement de l’UE sur le bois) ou diligentes par un bureau d’études tiers, avec les rapports de vérification annuels (des centaines de pages), dont les conclusions sont toujours positives.

En 2014 :  vérifications EUTR par SYLVAFRICA;

En 2015 :  vérifications diligentes par TEREA;

En 2016 :  suspension de la production et de vérifications à cause de l’agitation électorale;

En 2017 :  vérifications EUTR par SYLVAFRICA;

En 2018 :  vérifications EUTR par SYLVAFRICA;

En 2018 :  vérifications diligentes par DOUBLEHELIX.

SICOFOR : Depuis l’an 2016 oùses travaux d’aménagements se sont achevés, SICOFOR a mandaté le bureau d’études FRMi pour effectuer chaque année des vérifications EUTR sur toute la société ainsi que sur toutes ses concessions. Les vérifications minutieuses de FRMi, qui a sa représentation en République du Congo, durent au moins deux à trois mois. Elles couvrent, entre autres, les conditions de travail, les cahiers de charge, les impôts, les plans d’aménagements, les

chantiers, le transport et les documents. Les conclusions des rapports de vérification annuels (des centaines de pages) sont toujours positives. Il faut noter que FRMi a beaucoup contribué au développement et aux progrès de SICOFOR.

En 2016 :  vérifications EUTR par FRMi;

En 2017 :  vérifications EUTR par FRM i;

En 2018 :  vérifications EUTR par FRMi ;

En 2018 :  vérifications diligentes par DOUBLEHELIX.

CDWI : La sociétéa remporté l’appel d’offres en 2007. Elle a consacré ensuite trois ans pour construire des ponts, des routes et des bases-vie, du fait que le Département congolais de la Cuvette-Ouest, où est basée l’unité forestière d’aménagement (UFA) de Kéllé, était une province éloignée et très enclavée par rapport au reste du pays. En 2010, la société a lancé la production et les travaux d’aménagements, et a passé cinq ans pour achever les travaux de terrain ainsi que la saisie des données, et encore deux ans pour finir en 2018, les rapports et la réinspection sur chantier. Entre temps, la société a sous-traité successivement les travaux d’aménagement à deux bureaux d’études (camerounais et italien) qui, à cause des conditions de travail trop dures sur terrain, ont résilié unilatéralement le contrat à mi-chemin. La société était obligée de poursuivre les travaux d’aménagement elle-même. Finalement, elle a trouvé un troisième bureau d’étude (On demande worldwide Congo) pour achever en 2018 ses travaux d’aménagement. Aujourd’hui, la société attend la validation des plans d’aménagement par l’administration pour les mettre en exécution.

La société réalise chaque année une production mineure. Selon la Convention d’Aménagement et de Transformation signée entre le Ministère de l’Economie Forestière du Congo et la société, le VMA (Volume Maximum Annuel) est d’environ 85 000 m3, mais la production annuelle réelle est en moyenne de 29 869 m3, ne représentant que 35% du VMA. Les essences sont coupées également d’après la liste contenue dans le VMA. Ainsi, une « surexploitation » des grumes et des essences ainsi que la « coupe des essences non autorisées » que reproche le rapport d’EIA n’existent pas. Depuis l’an 2016, FRMi réalise annuellement des vérifications EUTR, et les conclusions des rapports de vérification annuels (des centaines de pages) sont toujours positives. :

En 2016 :  vérifications EUTR par FRMi;

En 2017 :  vérifications EUTR par FRMi;

En 2018 :  vérifications EUTR par FRMi.

Au vu de ce qui précède, nous affirmons sans ambages que les activités des sociétés SBM, SSMO, SICOFOR et CDWI sont légales et réglementaires, et les vérifications EUTR ou diligentes des tierces parties sont permanentes.

EIA se contente de compiler des on-dit pour déformer les faits et parler du domaine et du code forestiers d’une manière assez profane. On cite quelques points de vue de son rapport pour analyses :

1. Appel d’offres de l’UFA LEBAMA

Au mois d’avril 2014, SICOFOR a reçu le premier appel d’offres pour la mise en valeur de l’UFE LEBAMA (département du Niari) et l’a soumissionné. En mars 2015, la société a reçu la lettre de notification du Ministère de l’Economie Forestière, l’informant qu’aucune société n’a remporté cet appel d’offres.

Entre octobre et décembre 2015, SICOFOR a reçu successivement les arrêtés portant appels d’offres pour la mise en valeur de cinq unités forestières d’aménagement (UFA) lancés par le Ministère de l’Economie Forestière du Congo :

UFA KARAGOUA :   597,097 hectares ;

UFA LEBAMA:     116,684 hectares;

UFA LOUMONGO:  221,708 hectares;

UFA NKOLA:       188,406 hectares;

UFA KOLA:         91,146 hectares.

SICOFOR a soumissionné pour deux concessions forestières, à savoir LOUMONGO et LEBAMA,

du fait que ces deux concessions se trouvent non loin de sa scierie de Mapati (près de Sibiti). En

janvier 2016, la société a reçu la lettre de notification du Ministère de l’Economie Forestière,

l’informant que la Commission forestière a agréé son dossier de soumission à l’appel d’offres de

LEBAMA. Pourtant, la société a échoué sur l’UFA LOUMONGO.

Par la suite, un soumissionnaire perdant de LEBAMA (CFF Bois International) a mis en cause ce

résultat, et a entamé une procédure judiciaire contre le Ministère. Durant le procès, toutes les

activités à LEBAMA, y compris les travaux d’aménagement, ont été bloqués par les tribunaux, et

n’ont repris qu’en janvier 2018 par SICOFOR après avoir reçu l’autorisation de l’administration

forestière. Ce n’était qu’un litige commercial ordinaire, qui n’avait pourtant pas de liens directs

avec SICOFOR, laquelle en était plutôt victime. La longue histoire d’EIA sur LEBAMA est vraiment

« dramatique », et ses affirmations selon lesquelles SICOFOR aurait obtenu L’UFA LEBAMA «de

manière illégale » sont pure invention.

2. Surexploitation entre 2013 et 2016 par SICOFOR, selon EIA 

En 2013 :  VMA:229,858 m3, Volume réellement coupé:157,804 m3, soit 68%

En 2014 :  VMA:271,719 m3, Volume réellement coupé:181,397 m3, soit 66%

En 2015 :  VMA:281,992 m3, Volume réellement coupé:110,151 m3, soit 39%

En 2016 :  VMA:278,224 m3, Volume réellement coupé:121,941 m3, soit 43%

Il ressort que le volume annuel réellement coupé de SICOFOR n’a jamais atteint le VMA. Concernant les essences, elle respecte strictement la liste contenue dans le VMA. Les chiffres sont vérifiables auprès de l’administration forestière.

3. Exploitation forestière sans plan d’aménagement pendant plus de dix ans au Congo, d’après

EIA

SICOFOR a signé la Convention d’Aménagement le 1er avril 2010, mais a lancé l’année précédente sa coopération avec le bureau d’études camerounais GTG (Geospatial Technolgy Group) pour effectuer les travaux de terrain, achevés en 2011. Le Ministère a confié alors les études de base de toutes les sociétés forestières implantées dans la partie sud du Congo au PAGEF (Projet d’Appui à la Gestion Durable des Forêts du Congo) de l’Union Européenne, qui n’a achevé ses études (étude dendrométrique, étude écologique, étude socio-économique, étude impact environnemental, étude faunique, étude de régénération, étude des produits forestiers non-ligneux) qu’en 2015. Les raisons du retard du PAGEF dans l’exécution des travaux sont liés au non financement de la partie congolaise et ceci pendant quatre ans, puisque les activités du PAGEF ont réellement commencé en 2014. Aussi, les dossiers sur les plans d’aménagement des UFE LETILI et GOUONGO ont été validés par la Commission Interministérielle le 28 mars et le 1er avril 2015. Et ceux de l’UFE INGOUMINA-LELALI ont été validés le 5 juillet 2016. Le Ministère de l’Economie Forestière et les collectivités locales (Département) ont adopté le 11 janvier 2018 ces trois plans d’aménagement.

Dans les travaux d’aménagement, la partie la plus dure et qui prend le plus de temps consiste aux travaux de terrain, cent mille hectares ayant besoin de deux à trois ans ; viennent ensuite les études de base, qui nécessitent aussi beaucoup de temps et d’efforts. Dans le processus d’aménagement, les sociétés forestières doivent suivre le rythme national d’aménagement défini par le Ministère de l’Economie Forestière, et les résultats doivent être validés par les administrations avant la mise en exécution. Il est évident qu’EIA est complètement profane sur les plans d’aménagement, et n’a point raison d’imputer à SICOFOR le ralentissement des travaux d’aménagement au niveau national.

4. Dépassement des quotas d’exportation de grumes entre 2013 et 2016, selon EIA

Le Congo applique depuis longtemps le principe de 85/15 (soit 85% de la production des grumes doivent être transformées localement, et les autres 15% peuvent être exportées avec une taxe à l’exportation normale). Il y a quelques années, ont été publiés des arrêtés supplémentaires qui augmentent le quota d’exportation à 30% (en 2014 et 2015). Par la suite, les lois des finances respectives des exercices 2016, 2017 et 2018 ont autorisé des dérogations d’exportation de grumes au-delà de 15% aux sociétés qui en feraient la demande, et les quotas au-dessus de 15%

font l’objet d’une taxe additionnelle à l’exportation.

Au Congo, le contrôle sur le quota d’exportation de grumes est complètement strict. Le SCPFE (Service de Contrôle des Produits Forestiers à l’Exportation) est chargé de superviser tous les produits de bois à l’exportation. Concernant les exportations de grumes, la signature des AVE (Attestation de Vérification à l’Export) par le SCPFE conditionne que le volume accumulé des grumes à l’exportation est inférieur au plafond d’exportation annuel autorisé par le Ministère de l’Economie Forestière et enregistré dans le système informatique du SCPFE. Une fois le plafond d’exportation atteint, le système informatique se bloque automatiquement et les AVE ne peuvent plus être éditées. En effet, les exportations de grumes ne peuvent pas faire l’objet d’une déclaration en douane définitive si elles ne sont pas accompagnées d’une AVE. Conclusion : le dépassement du quota d’exportation de grumes autorisé par l’administration est impossible.

5. Impôts

L’utilisation des avantages de finances et d’expédition de Hong Kong est un usage largement répandu dans le domaine. Parmi ces atouts, figurent, entre autres, la négociation de lettre de crédit, le financement et le transport maritime. Le coût du financement est relativement bas et les services sont plus pratiques et efficaces. Cependant, pour les activités de bois du Congo, l’économie des impôts est négligeable à Hong Kong. Quant aux droits et taxes d’exportation, la douane congolaise les perçoit d’après un « tarif fixe » : quelque que soit le prix de vente, les exportateurs doivent payer les droits et taxes, y compris ceux à l’exportation, selon ce « tarif fixe », qui est d’ailleurs supérieur aux prix de marché. Concernant l’impôt sur le revenu, le Congo, pour attirer les investisseurs étrangers, accorde à des sociétés à capitaux étrangers, dont SICOFOR, l’avantage de l’exonération totale de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Conclusion : ce n’est pas fondé si EIA estime que nos sociétés paient les impôts beaucoup moins qu’il faut.

6. Dialogues « entre SSMO et EIA» et « entre SICOFOR et EIA»

Il ne s’agit que des propos personnels, qui ne représentent guère la position des sociétés. Nous avons raison de penser que des « enquêteurs » d’EIA ont utilisé des moyens illégitimes pour documenter ces dialogues avec des buts assurément insidieux et malveillants.

7. Parenté entre Messieurs Jean Ping et XU Gong De 

La parenté entre Monsieur Jean Ping et Monsieur XU GONGDE est un fait bien connu. Mais « les enquêteurs » d’EIA le qualifie intentionnellement de « relations d’échange d’intérêts », c’est tout à fait imagination et invention. Cela nuit fortement au prestige des Messieurs Jean Ping et XU Gong De.

Au total, il est aisé de constater à la lecture du rapport d’EIA, que cette ONG est vraiment profane au Code Forestier et au modèle de gestion des ressources forestières du Gabon comme du Congo. Elle s’est contentée de bâtir ses allégations sur des rumeurs, un comportement tout à fait irresponsable. Les sept points suscités ne constituent que quelques exemples de ses nombreux faux récits et vues, mais suffisants pour faire comprendre le faux et l’hypocrisie du rapport.

Il apparaît dès lors que ce rapport d’EIA est plein de médisance, truffé de calomnies vis-à-vis des gouvernements du Gabon et du Congo, et notamment de leurs administrations forestières, décrivant les deux pays comme une société sauvage et en désordre. Ses soi-disant enquêteurs se déguisant en anges et se prenant pour des prêtres, donnent des leçons incorrectes et font des reproches sur des faits non avérés et sur des approximations, ce qui est injuste et inéquitable. En fait, les Codes Forestiers des deux pays, s’inspirant de ceux des pays modèles en la matière, sont contraignants et rigoureux. Leur application est également sérieuse et professionnelle. Aux yeux d’experts de FLEGT et de FSC, ils sont presque au même standard que ceux des pays développés, tels que les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ainsi que des pays européens. Les populations et fonctionnaires des deux pays, qui aiment infiniment leur patrie, savent mieux que des étrangers comment protéger leur foyer et réaliser un développement durable.

Evoluant dans l’exploitation et la transformation du bois au Gabon et au Congo, nous respectons et respecterons toujours, les lois gabonaise et congolaise ainsi que les préconisations internationales. Sinon, nous ne pourrions pas survivre dans nos activités. Les administrations forestières locales nous apprécient beaucoup dans l’exploitation et la gestion légales de nos concessions. Chaque année, les administrations effectuent différents contrôles concernant la forêt, les usines, l’environnement, la fiscalité, les impôts, le commerce, le travail, la sécurité sociale etc, et les résultats sont toujours satisfaisants. EIA a fait son dossier avec un esprit noir, des moyens abjects et un langage perfide, ce qui laisse à douter de son véritable objectif.  

Nous laissons donc de côté les fantasmes de certains milieux nourris par des a priori nauséabonds, lorsqu’il s’agit des pays africains. Notre volonté est celle de créer de la valeur ajoutée pérenne pour le bien des populations des pays où nous évoluons. Cela nous confère un sens aigu de la responsabilité, en ceci que nous sommes convaincus que nous n’avons qu’une seule planète et que nous devons la préserver. Nos exploitations intègrent une double démarche, consistant à permettre la régénération de la ressource et donner aux populations riveraines et aux pays pris globalement, des ressources nécessaires à leur développement durable. L’écrémage des forêts du Congo et du Gabon n’est pas inscrit à notre agenda. Toutes les dispositions législatives ou réglementaires permettant une gestion durable des forêts du Bassin du Congo, rencontreront toujours notre assentiment. Nous apporterons tout notre appui par exemple dans le cas du Congo, à la mise en œuvre du nouveau code forestier. Telle est notre volonté.

                                        Fait à Pointe-Noire le 16 avril 2019, Joseph Ngantsui

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