« Un climat de terreur » règne en Algérie!

Depuis l’émergence du Hirak  (2019), le pouvoir militaire algérien n’a pas cessé d’accentuer ses politiques répressives, dont l’ONG « Riposte Internationale » a recensé les principaux volets dans un rapport alarmant

« Pour conclure, affirment les auteurs, c’est un climat de terreur où les services de sécurité (Police Judiciaire appartenant au corps de la police et de l’armée) fabriquent des dossiers et montent des scénarios pour dicter ses conclusions à une justice inféodée au régime et qui rend des décisions politiques.

Il est clair que la réponse répressive des autorités algériennes au mouvement du Hirak, est  injustifiable au regard du caractère pacifique, exemplaire du mouvement populaire qui a agrégé des millions d’Algériens autour de ses revendications politiques et pacifiques. La violence provient incontestablement du pouvoir et la solidarité internationale doit prévaloir pour mettre fin à ces graves violations des droits humains. »

 

                     Les arrestations en masse débutèrent le 21 juin 2019 

« (…) Les arrestations de manifestants ont commencé dès la démission du président Bouteflika et concomitamment à l’émergence du Hirak. Les autorités ont, par la suite, profité de la suspension des marches pour cause de pandémie pour lancer une vague de répression, qui s’est traduite par des arrestations de personnes à leurs domiciles, alors qu’auparavant les arrestations avaient  lieu lors des manifestations. 

Il est à noter que les interpellations n’ont jamais cessé, comme d’ailleurs les actes d’intimidation et d’humiliation visant à dissuader les femmes, les familles et les manifestants des autres régions de prendre part aux manifestations qui étaient organisées  à Alger.

(…) Les forces de police ont ainsi gazé le 13 avril 2019 des familles qui participaient à la manifestation au niveau du Tunnel des Facultés à Alger, ce qui engendra un climat de panique suivi de bousculades meurtrières.  Malgré l’étouffement, le pire a été évité grâce au civisme et au calme qui ont caractérisé les marches du Hirak. La police aura servi le fallacieux argument de sécurité publique pour créer des goulots d’étranglement, fermant ainsi toutes les places stratégiques et symboliques  aux marches populaires (le Tunnel des Facultés et l’Esplanade de la Grande Poste).

 et se poursuivent à ce jour. Des centaines de citoyens sont encore détenus pour avoir simplement exprimé une opinion, participé à une marche pacifique, informé en tant que journaliste ou mené une activité politique pacifique. Et c’est à partir de cette date que débutèrent les premières arrestations et incarcérations arbitraires au motif de : port du drapeau Amazigh. Des interpellations s’opéraient dans les rues et visaient toute personne portant les couleurs du drapeau Amazigh avant de s’en prendre même aux porteurs de l’emblème national. 

Pour casser la dynamique des manifestations et empêcher les manifestants des autres régions de grossir les rangs des manifestants à Alger, les autorités décrétèrent  la fermeture, à partir du jeudi soir et jusqu’au vendredi soir, de tous les axes routiers conduisant à la capitale. Dans la foulée, cinq jeunes d’Alger centre fabriquant des pins, ont été arrêtés et mis sous mandat de dépôt pendant des mois avant d’être jugés et condamnés.

L’isolement des manifestants a été accentué par la coupure d’internet chaque Vendredi afin de bloquer la circulation des informations car la presse libre vivait une terrible censure qui l’empêchait/l’empêche de faire son travail.

300 détenus politiques en moyenne 

Des informations fiables et largement corroborées font état de milliers d’arrestations effectuées par les services de sécurité algériens dès le début du Hirak. Depuis le mois de juin 2019  (7450 arrestations ont été comptabilisées de façon précise depuis le 22 février 2021 à ce jour par une source militante fiable). Ces arrestations n’ont jamais cessé, survenant par vagues, parfois massives, de plusieurs dizaines en une seule journée, après de courtes périodes d’accalmie.

Parmi ces nombreux citoyens arrêtés depuis juin 2019, deux mille au moins d’après le décompte fait depuis février 2021) ont été présentés devant les procureurs de la République, aboutissant à de rares relaxes, plusieurs poursuites à l’encontre de citoyens soumis aux contrôles judiciaires et à de nombreuses détentions provisoires, alors même qu’il ne s’agit que d’une mesure d’exception selon le Code de procédure pénale.

Cela sans faire cas des détenus non-comptabilisés parce que non pris en charge par le collectif des avocats du Hirak.  Nombreux sont ceux qui ne se déclarent pas, par crainte d’éventuelles  représailles et de pressions exercées sur eux et sur leurs familles ou qui vivent dans des régions isolées.

D’après un premier décompte, au moins un millier (1004) de détentions provisoires ont été ordonnées par des juges d’instruction depuis 2019 (652 selon le décompte effectué depuis la reprise du Hirak en février 2021).

Depuis deux ans, une moyenne de 300 détenus est maintenue en permanence dans les établissements pénitentiaires de tout le pays avec une concentration carcérale plus importante dans les wilayas/ départements du centre.

De nombreux prisonniers sont en détention provisoire avec des durées prolongées, en attente d’être jugés (certains depuis 2020) motivant ainsi des grèves de la faim itératives. D’autres détenus purgent des peines d’emprisonnement prononcées dans des parodies de justice rendant des verdicts sans liens avérés avec les accusations prononcées et avec des dossiers souvent vides. (Des détentions provisoires, arbitraires sont prolongées et les jugements reportés sine die)

L’évolution du nombre de détenus, montre qu’après une forte répression lors des six derniers mois de 2019, à l’origine de l’emprisonnement de 182 citoyens, une diminution globale du nombre d’arrestations est notée pour l’année 2020 (170 incarcérations au total), à la suite de la suspension du Hirak en raison de l’épidémie et du confinement institué.

2021 : Les tentatives de reprise du Hirak  

À  partir de février 2021, les tentatives de reprise du Hirak eurent pour conséquence une forte hausse du niveau de répression. Le bilan de cette année est très lourd : 502 détenus au moins sont arrêtés pour une part conséquente en Kabylie, pour avoir, entre autres raisons, poursuivi le mouvement. La population de cette région fait face à de dures épreuves engendrées par l’épidémie et les incendies meurtriers survenus durant l’été 2021. La forte répression qui s’y est abattue, est venue s’additionner à cette situation en ciblant :

• des militants du MAK
• des militants sans aucune appartenance politique revendiquée
• des militants qui font la promotion de la langue et culture Amazigh sans étiquette politique

Dans les autres régions du pays ce fût l’accusation d’appartenance à RACHAD un mouvement politique qui a été déclaré terroriste, avec le MAK, sans aucune forme de procès puisque ce fût le haut conseil de sécurité qui dressât cette liste alors que la constitution stipule que cette instance n’est qu’une instance de consultation placée auprès de la présidence de la république.

Tous ces chiffres, globalement 1000 détenus suite à 10 000 arrestations, sont certainement à majorer car la collecte des données auprès des avocats et des familles par des militants auxquels il faut rendre hommage, est particulièrement difficile. Il est à noter également que plusieurs victimes de la répression arbitraire ne sont pas signalées ou souhaitent garder l’anonymat

Les lois liberticides

Ces détenus d’opinion sont utilisés par les autorités pour maintenir une pression et instaurer un climat de terreur afin de réduire au silence la population. A cet effet, une série de lois liberticides passées par ordonnance et certaines, comme l’article 87 Bis du Code pénale (Ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021, JORA n° 45 du 9 juin 2021, pp. 6-7), sont à l’initiative d’un organisme consultatif. Il s’agit d’un article qui incrimine et qualifie  tout acte politique, associatif, syndical  critiques, comme la contestation et l’exercice de la citoyenneté, d’entreprise terroriste. Des dizaines de détenus, de militants des Droits Humains, des journalistes, des universitaires, des étudiants, et des activistes sont poursuivis sur la base de cet article. Même l’acte de solidarité et d’entraide fait notamment envers les familles des détenus, est criminalisé, qualifié d’entreprise terroriste. 

Privés d’un ou de plusieurs membres productifs, les protagonistes souvent soutiens de famille et  seuls pourvoyeurs de moyens de survie, nombre de familles de détenus sont précipitées dans la pire des précarités.

Il y a lieu de mentionner que l’article 87 bis, est appliqué avec un effet rétroactif. Quand il était déjà en discussion, une cabale a été montée contre un étudiant, Walid NEKKICHE, l’accusant d’être un militant du MAK (Mouvement Autonomiste Kabyle) un mouvement politique pacifique. Cette cabale visait à lui faire avouer sous la torture qu’il prenait en photo la position de la police en action afin de commettre des attentats le jour du scrutin présidentiel, à savoir le 12 décembre 2019. Il fut arrêté le 26 novembre 2019 avant même le début de la marche des étudiants et conduit aux commissariats de police de secteurs, celui de Bab-El-Oued et de Bainem, à Alger.  Il sera transféré à la caserne de DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure), dit Antar, situé à Ben Aknoun, dans la banlieue d’Alger. Il passera six jours entre les mains des militaires de la DGSI, qui lui feront subir des supplices atroces et des actes de tortures, dont le viol. À sa présentation, le 2 décembre 2019 devant le procureur et le juge d’instruction, Il leur confia ce qu’il avait subi comme sévices. Rien n’a été fait et un mandat de dépôt fut prononcé à son encontre sans la présence d’un avocat ou de sa famille, qui d’ailleurs, ignorait son lieu de détention et le cherchait partout, avant d’apprendre un mois après par le biais de la famille d’un autre détenu, qu’il était en détention à la prison d’El-Harrach. 

Lors de sa deuxième audition, en mars 2020, il fut assisté par deux avocates qui ont demandé une expertise médicale, mais en dépit de tout bon sens, elle a été rejetée par le juge d’instruction.  Le 23 juillet 2020, une plainte déposée pour torture, reste depuis sans suite. Après quatorze mois de détention provisoire, il fut présenté le 1^er février 2021 à la cour criminelle où le procureur requit la réclusion à perpétuité. Il fut finalement condamné à une peine  réduite à six mois de prison ferme et libéré après avoir déclaré devant la cour qu’il avait été violé et torturé. Le parquet s’autosaisit en annonçant l’ouverture d’une enquête, laquelle au demeurant n’a toujours pas abouti.

Walid NEKKICHE, faut-il le rappeler, n’est pas l’unique détenu à avoir subi des actes de tortures et des violences sexuelles. Très rares sont ceux qui font des aveux publics, cela est surtout vrai pour les femmes qui sous la pression sociale sont réduites au silence.

Même les plaintes déposées pour harcèlement sexuel n’aboutissent à aucun résultat ou condamnation.La fin du mois d’Août a vu l’avocat Maitre BELAHRECH Zakaria  déclarer que son client a été torturé et a subi lui aussi l’utilisation des violences sexuelles sans qu’aucune instance n’ait tenté de le protéger   

La Liberté d’expression bafouée 

La majorité des détenus est poursuivie en raison de publications critiquant le pouvoir sur les réseaux sociaux. Et parfois un simple Like pour une publication peut conduire à la prison sur la base d’accusations non fondées, imaginaires imputées  d’une manière arbitraire. L’accusation va de l’atteinte à la personne du président de la République, et à l’unité nationale jusqu’à la subversion terroriste ou tout simplement l’atteinte au moral de l’armée. 

Toute voix discordante qui émet des critiques à l’endroit de la politique du gouvernement, est réprimée. Les médias sont verrouillés et l’espace public est interdit à toute expression. Ceux qui sont identifiés comme des activistes du Hirak sont harcelés et arrêtés.

Bien que la loi stipule que l’emprisonnement d’un journaliste pour ses écrits est interdit,  les autorités utilisent des accusations infondées pour le faire.

Les nombreuses chaines de télévision, celles appartenant à l’État ou au secteur privé, diffusent un programme similaire, visant à la glorification du régime et de ses réalisations supposées. Il va de soi qu’aucune critique à l’endroit des dirigeants n’est tolérée. 

La presse privée de publicité.

 Privés de publicité, les journaux notamment francophones ferment ou peinent à résister. Ils sont poussés à déposer le bilan pour les réduire au silence. Les plus grands journaux francophones sont soumis à rudes épreuves : le journal Liberté a fermé et El Watan ne tardera pas à subir le même sort.

C’est l’ANEP (l’Agence Nationale d’Edition et de Publicité), une entreprise gouvernementale (étatique) dont le directeur est nommé par décret présidentiel qui détient le monopole de la publicité et de sa distribution.  L’agence répartit l’offre publicitaire au profit de celle dont la ligne éditoriale est en faveur du régime. Ce sont les services de sécurité, souvent représentés par des agents dont les fonctions sont sécuritaires : militaires ou police politique, qui supervisent cette distribution. 

L’’accès à la publicité source financière indispensable pour la survie d’un média, est ainsi instrumentalisée pour décider du maintien ou pas d’un média/quotidien. Soumis à ces formes d’allégeance au régime, des quotidiens nationaux subissent l’asphyxie financière et tendent, les uns après les autres, à disparaître du champ médiatique pour ne laisser place qu’à une presse et des médias acquis à l’orientation politique actuelle. 

La presse électronique et/ou en ligne n’est pas en reste. Elle subit à son tour le même sort et les mêmes assauts de musellement que la presse écrite traditionnelle. Il a été imposé aux journaux électroniques le label Dz.com, attribué uniquement à ceux dont la lignée éditoriale est acquise à la politique gouvernementale (décret exécutif n° 20-332 du 22 novembre 2020, JORA n° 70 du 25 nov. 2020, pp. 12-17). Tous les autres sites qui ne sont pas titulaires du  label, qu’ils soient hébergés en Algérie ou à l’étranger, sont brouillés et inaccessibles dans le pays. Pour pouvoir accéder à ces sites, il faut recourir à diverses manœuvres y compris quand on passe par des réseaux VPN.

La condamnation de journalistes 

Seuls radio en ligne et journal électronique qui résistent encore, appartiennent au groupe Radio M et MaghrebEmergent. Ils sont néanmoins, soumis au harcèlement policier et judiciaire.  Après avoir connu une année de préventive, Nabil Mellah (principal soutien financier du média), subit une parodie de procès le jetant dans un abime judiciaire, il a été condamné à trois années fermes.

A la suite d’une plainte de l’ex-ministre de la communication à propos d’une analyse jugée inappropriée, le journaliste KADI IHSANE, a été condamné en juillet 2020 à six mois de prison ferme. Un des journalistes de Radio M, Khaled DRARENI, correspondant également de Reporters Sans Frontières (RSF) et collaborateur de la chaine française TV5, passera plus de quatorze mois en détention provisoire avant d’être libéré. Il fut finalement condamné à deux ans de prison ferme, avant que la Cour Suprême ne casse son arrêt de condamnation et ne renvoie l’affaire devant la cour d’Alger qui a confirmé la condamnation, puis a revu la peine à six mois de prison avec sursis. Sa collègue, la journaliste Kenza KHATOU, fut maintenue cinq jours en garde-à-vue avant d’être présentée sous la procédure d’urgence à la justice pour être condamnée à un mois de prison avec sursis. 

Il y a actuellement deux journalistes en prison, en l’occurrence Mohamed  MOULOUDJ et Hassen BOURAS. Ils sont poursuivis dans deux affaires distinctes sur la base de l’article 87bis du code pénal. Hassen BOURAS est membre de la Ligue des Droits de l’Homme. Comme le sont d’ailleurs les deux journalistes, Said BOUDOUR(soumis au contrôle judiciaire depuis avril 2021)et Jamila LOUKIL(en liberté provisoire), qui sont poursuivis sur la base de l’article 87 Bis du code pénal pour leur travail et en tant que défenseurs des Droits Humains.

Depuis le début du Hirak, 13 journalistes ont été emprisonnés et plus d’une vingtaine sont poursuivis dans des affaires différentes, toutes liées à l’exercice de leur travail de journalistes, tandis que d’autres ont été contraints à l’exil. 

 La répression des partis politiques agréés.        

Nous assistons à une remise en cause des acquis de l’ouverture démocratique d’octobre 1988 ainsi qu’à un retour à la situation du parti unique, aux pires moments de son histoire.  Cette situation se traduit par l’emprisonnement des chefs de partis et des responsables d’associations qui ne s’inscrivent pas dans la ligne politique gouvernementale actuelle. Des dossiers sont montés à l’encontre de ces partis et associations afin de les dissoudre et de les interdire.

Même si le régime met en avant, une avancée sur le plan constitutionnel : autrement dit le fait de rendre (uniquement) déclarative l’organisation des manifestations publiques, la révision constitutionnelle prévoit néanmoins que la législation en vigueur reste en place jusqu’à la transposition de la nouvelle législation, dans un « délai raisonnable » qui n’est pas défini (art. 225) 

Dans les faits, aucune manifestation ou réunion n’est tolérée. Même les réunions organiques, internes aux partis, sont interdites. Des partis sont harcelés, inquiétés et menacés de dissolution (pour le seul fait de recevoir des citoyens ou des activistes au sein de leur siège) (…) 

Les partis politiques, personnalités et associations, rassemblées dans l’alliance Pacte d’Alternative Démocratique (PAD), opposé au régime, sont harcelés, intimidés et menacés de dissolution, isolément. Les partis, tel le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) et le Mouvement Démocratique et Social (MDS), sont mis en demeure pour avoir convié les membres de l’alliance, dont ils font partie, à des réunions au sein de leurs locaux. Fethi GHARES, coordinateur du MDS, fut condamné à huit mois de prison ferme après avoir passé presque un an en détention provisoire. Il a été poursuivi pour une déclaration faite en tant que responsable du parti à l’intérieur même des locaux du parti. Le Parti Socialiste des Travailleurs (PST), un autre membre du PAD, a été suspendu d’une manière arbitraire par le ministère de l’Intérieur. Des menaces pèsent sur le MDS et l’Union pour le Changement et le Progrès (l’UCP), le parti de Maître Zoubida ASSOUL.

Karim TABOU, secrétaire général d’un parti non-agréé, a été arrêté à plusieurs reprises. Il a été  victime de violences au sein de la caserne Antar, perpétrées par les services de la Direction Générale de la sécurité Intérieure (DGSI-militaire). Il a été emprisonné pendant de longs mois avant de bénéficier de la liberté provisoire.    

L’intellectuel et activiste, Fodil BOUMALA,  a lui aussi subi des situations similaires. Il est toujours sous le coup de poursuites judiciaires.  

Il faut signaler que toutes les associations ayant soutenu le Hirak, sont soumises à une étroite surveillance. Non seulement elles sont interdites d’activités, mais leurs membres sont de surcroît poursuivis et emprisonnés. L’accusation du parquet invoquant des financements étrangers est le plus imparable des arguments. Nombre d’associations et parmi elles l’une des plus anciennes (1988) et active –RAJ- a été purement et simplement dissoute. Son président, Abdelwahab Fersaoui  a été arrêté le 10 octobre 2019 et condamné à un an de prison ferme.

L’association SOS Bab El Oued, qui assure du soutien scolaire et une initiation à l’utilisation de l’outil informatique aux enfants des quartiers populaires, a été également dissoute après l’emprisonnement de ses cadres et de son président, Nacer  MEGHNINE libéré en novembre 2021 après avoir purgé une peine d’un an de prison. 

Un sort particulier est réservé à la LADDH dont plusieurs de ses membres sont soit incarcérés, soit sous contrôle judiciaire ou en liberté provisoire. Il semble que le nouveau subterfuge utilisé par les autorités consiste à refuser les dossiers déposés par les associations ayant tenu leur assemblée générale de conformité comme prévu par la loi, même si ces dossiers sont déposés par un huissier de justice ; il est tenu de les envoyer par voie postale (ces tracasseries bureaucratiques sont vécues par plusieurs associations).

Cela permet aux autorités d’invoquer l’argument du non renouvellement de l’agrément « gestion d’une organisation non agréée » comme une accusation qui a été utilisée contre Faleh HAMMOUDI de la section de Tlemcen de la LADDH.

L’emprisonnement des Défenseurs des Droits Humains 

Le 24 août 2022, Kadour  CHOUICHA a été interdit de sortie à l’aéroport d’Oran, alors qu’il était en compagnie de son épouse Jamila LOUKIL, journaliste et membre de la Ligue des Droits de l’Homme qui devait se rendre  à Genève pour prendre la parole lors de la pré-session de l’Examen périodique Universel (EPU) sur l’Algérie.

 Kadour CHOUICHA est vice-président de la Ligue de Défense des Droits de l’Homme (LADDH) et coordinateur national du Syndicat des enseignants du supérieur  Solidaires (SESS).  

Lui et son épouse sont poursuivis depuis presque deux ans sur la base de l’article 87 bis du Code pénal  (arrêté, Il a été depuis relâché). 

Hassan BOURAS journaliste et défenseur des Droits Humains est en prison, en détention provisoire, depuis presque un an pour ses activités de défense des droits humains. Il est poursuivi également sur la base de l’article 87bis du Code pénal. 

Faleh HAMOUDI, le président du bureau de la Ligue des Droits de l’Homme à Tlemcen, a été condamné trois ans de prison ferme avant d’être gracié et mis en liberté provisoire le 5 juillet 2022 puis condamné à une année de prison ferme avec sursis et assorti d’une amende.

Les avocats et notamment les membres bénévoles du collectif de défense des détenus du Hirak sont persécutés, intimidés, harcelés et même emprisonnés. 

Après avoir purgé une peine d’un an de prison ferme, l’avocat Abderaouf ARSELANE a été libéré le 14 juin 2022. Il a passé plus d’une année en détention provisoire.  L’avocat CHOHRA accompagnant l’activiste Rachid NEKKAZ a été arrêté et mis en détention provisoire pendant quatre mois avant d’être jugé et condamné à six mois de prison avec sursis. A la suite d’une déclaration dans laquelle il a réagi à leur emprisonnement son confrère, Yacine KHELIFI, a subi le même sort Il a été mis sous mandat de dépôt avant sa condamnation à six mois de prison avec sursis. A l’ouest du pays d’autres avocats du Hirak ont été suspendus par le bâtonnat avant d’être rétablis dans leurs droits. 

 Des conditions carcérales inhumaines

Malgré les risques sur la population carcérale en période de pandémie faut-il le souligner, les détenus d’opinion sont soumis, dans certains cas, à des conditions différentes de celles des autres prisonniers. A titre d’exemple, 15 000 prisonniers de droits communs ont été graciés le 5 juillet 2022.

Le 18 janvier 2022, plusieurs détenus d’opinion dans différentes prisons, ont entamé une grève de la faim pour protester contre leurs conditions d’incarcérations et les retards dans le traitement de leurs dossiers. L’administration carcérale n’a pas appliqué la loi afférente à un tel mouvement en refusant de recevoir la déclaration de la grève des détenus. Après avoir nié l’existence de cette grève, le parquet a décidé de transférer et de répartir les détenus dans d’autres prisons comme mesures de représailles. Faisant fi de la loi en vigueur, ils seront transférés dans des prisons situées à des dizaines de kilomètres des lieux de résidence de leurs familles sans en avertir ni les familles des détenus ni leurs avocats qui apprennent cela en allant leur rendre visite. 

Vingt-cinq détenus d’opinion viennent d’entamer, ce lundi 12 septembre, une grève de la faim

La dramatique hémorragie des services de sécurité algériens