Une association de défense des droits de l’homme tunisienne dénonce l’acharnement de la justice contre un syndicaliste de la magistrature et un ancien bâtonnier responsable d’une instance de lutte contre la corruption s’étant tous deux opposés au Président Kaïs Saïed.
« Oser appliquer la loi au chef du gouvernement de Kaïs Saïed a un prix. L’affaire du bâtonnier Chawki Tabib est l’illustration d’une dérive préoccupante où rancune et arbitraire vont de pair », écrit le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), pour qui les poursuites contre le bâtonnier s’inscrivent «dans un contexte plus large de remise en cause des contre-pouvoirs et de fragilisation des acteurs engagés dans la lutte contre la corruption. »
Un signalement du Premier ministre pour conflit d’intérêt
Le bâtonnier Tabib, qui présidait en 2020 l’Instance nationale de lutte contre la corruption (avant d’en être révoqué par le Premier ministre le 20 août de la même année), avait signalé au président de l’Assemblée des représentants du peuple «un soupçon légal de conflit d’intérêts et d’abus d’influence dont serait l’auteur le Premier ministre, M. Elyes Fakhfekh, après qu’il s’est abstenu de répondre aux demandes de l’instance ».
Pour ce signalement officiel, qui entrait dans ses prérogatives, l’avocat a fait l’objet d’une plainte du gérant d’une des sociétés dont le Premier ministre d’alors était actionnaire. Dans ce contexte, il a ensuite été assigné à résidence en 2021, puis interdit de voyager en janvier 2024, en violation de l’immunité dont il devait bénéficier à la tête de l’instance chargée de la lutte contre la corruption et des garanties spécifiques dont jouissent les avocats. Son procès doit se tenir le 6 avril, devant la chambre criminelle du pôle judiciaire économique et financier du tribunal de première instance de Tunis. A cette occasion, le CRLDHT tient à « exprimer une nouvelle fois sa solidarité avec le bâtonnier Chawki Tabib face à cet acharnement judiciaire arbitraire qui vise à ternir son image et sa renommée ».
Objectifs para-judiciaires des poursuites
Un même acharnement judiciaire est dénoncé par l’organisation contre Anas Hmaidi, « le magistrat tunisien qui milite depuis des années au sein de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), fraîchement réélu à sa présidence. » Après plusieurs renvois successifs, le procès de ce dernier doit s’ouvrir le 2 avril devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis, pour y répondre d’un discours prononcé lors de la grève décidée par l’AMT en juin 2022 pour protester contre les « violations de l’indépendance de la magistrature perpétrées par le président de la République, Kaïs Saïed ».
Ce mouvement social réagissait au décret-loi n°35-2022 par lequel le Président s’arrogeait la compétence de «révoquer tout magistrat sans motivation ni procédure préalable de nature à respecter le contradictoire ou les droits de la défense. » La grève des magistrats visait aussi à dénoncer et à appeler le président de la République à revenir sur une cinquantaine de révocations promulguées le même soir par décret. Depuis juillet 2022 et la promulgation de la Constitution de 2022, le droit de grève est interdit aux magistrats, assimilés aux forces de sécurité intérieure.
Ne pouvant alléguer l’illégalité de la grève, le ministère public avait poursuivi Anas Hmaidi pour avoir violé un article du Code pénal qui réprime le fait de provoquer ou maintenir une cessation individuelle ou collective de travail « par violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses ». Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (nommé par Kaïs Saïed) avait levé l’immunité judiciaire de l’intéressé le 6 septembre 2022. Le CRLDHT a réitéré « son soutien indéfectible au président de l’AMT, Anas Hmaidi, et appelé à remédier à toutes les violations du droit à un procès équitable dont il est victime. »
Pour le comité, les « autorités en place en Tunisie poursuivent des objectifs extrajudiciaires visant à restreindre l’action de l’AMT et à terroriser les magistrats pour les dissuader d’exercer leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de manifestation pacifique, et les contraindre à renoncer à réclamer l’indépendance de la justice et à se résigner à la mainmise de l’exécutif. »
