Les prochaines élections en Guinée, le 18 octobre et en Côte d’Ivoire, le 31 octobre, constituent des risques majeurs pour un embrasement dans chacun de ces deux États.
Manipulations de la constitution, instrumentalisation de la loi électorale, commission nationale électorale peu indépendante, cour constitutionnelle proche du pouvoir, répression de l’opposition, risque de boycott, la crédibilité de ces élections est en cause, dans un contexte de crise politique, économique et financière.
Des élections de tous les dangers
Les Guinéens et les Ivoiriens craignent de revivre les dramatiques événements qu’ils avaient connus, il y a encore peu temps. Les affrontements ethniques et les luttes armées avaient fait des milliers de victimes. Dans ces deux pays, rien n’a été réglé, en dépit des médiations, des accords conclus, des engagements des uns et des autres. Les présidents Alpha Condé (82 ans) et Alassane Drame Ouattara (78 ans) n’ont pas réussi à ramener la réconciliation nationale et remettre leur pays sur la voie d’un développement durable dans toutes les parties du territoire. Les prochaines élections pourraient bien constituer de nouveaux mirages de la démocratie et être à l’origine d’une nouvelle crise nationale.
La question du scrutin à deux tours
Alpha Condé et Alassane Drame Ouattara ont accédé à la magistrature suprême après des scrutins diversement appréciés mais finalement validés par la communauté internationale. Certes en 2010, Alpha Condé et Alassane Drame Ouattara n’étaient arrivés qu’en seconde position au premier tour de l’élection présidentielle, respectivement derrière Cellou Dalein Diallo et Laurent Gbagbo. Si le mode de scrutin uninominal à un tour avait été adopté, ce sont ces deux personnalités qui auraient été élues pour présider à la destinée de leur pays. On devine le ressentiment de ces ces deux candidats et surtout de leurs partisans. Une réflexion devrait être menée sur les avantages comparatifs des scrutins à un et deux tours.
De l’espoir à la déception
L’élection de ces deux intellectuels avait suscité un grand espoir dans leur pays mais également dans la communauté internationale. Alpha Condé, ancien enseignant de droit à la Sorbonne et jadis chantre de la démocratie en Afrique, n’avait rien de commun avec son prédécesseur putchiste, le capitaine Moussa Dadis Camara. Alassane Drame Ouattara, par sa grande expérience politique et son passage au FMI, rassurait par rapport à un autre putchiste, le général Gueï et il avait le soutien de la communauté internationale dans son affrontement post électoral avec Laurent Gbagbo. A la veille des prochaines élections, le désenchantement règne dans la plus grande partie de la population de ces deux États. Durant leur mandat présidentiel, les conditions de vie ne se sont pas vraiment améliorées. L’Etat de droit a subi de multiples entorses. Les gouvernements et les partisans des deux présidents se sont progressivement affranchis des contraintes qu’exige la vie démocratique. Les mauvaises pratiques telles que la corruption, les détournements et la prédation des richesses nationales ont repris de plus belle et les institutions de la république ont été instrumentalisées, surtout à l’approche de ces prochaines élections.
L’ interdiction du troisième mandat consécutif
Les constitutions de la Guinée de 2010 et de Côte d’Ivoire de 2000 puis de 2016 posent la règle que le président de la république n’est rééligible qu’une seule fois.
Alpha Condé a été élu le 7 novembre 2010 et réélu en novembre 2015, sous le régime de la constitution du 7 mai 2010. Alassane Drame Ouattara a été élu le 28 novembre 2010 puis réélu le 25 octobre 2015 dans le cadre de la constitution de 2000. Lors de leur investiture, les deux chefs de l’Etat ont fait serment de respecter et faire respecter scrupuleusement les dispositions de la Constitution et en particulier celle qui fixe impérativement le nombre de mandats consécutifs à deux. Un président n’est rééligible qu’une seule fois. Le 8 novembre 2016, Alassane Drame Ouattara a fait adopter une nouvelle constitution par voie référendaire. Outre la possibilité désormais de réviser la constitution par la voie parlementaire, ce que fera Alassane Drame Ouattara le 19 mars 2020, l’un des deux parents du président pourra être d’ une autre nationalité qu’ivoirienne ce qui est le cas pour Alassane Drame Ouattara, et la limite d’ âge de 75 ans pour se présenter à la présidentielle est supprimée. Alassane Drame Oiattara avait 74 ans et 10 mois, lors de l’adoption de la constitution du 8 novembre 2016. Comme c’était le cas en 2010, la constitution de 2016 maintient l’interdiction d’effectuer un troisième mandat consécutif.
Les modifications constitutionnelles de mars 2020
A sept mois de la fin de leur mandat, juridiquement définitif, Alpha Condé et Alassane Drame Ouattara ont donc décidé de réviser certaines dispositions de la constitution de leur pays. En Guinée, le referendum du 22 mars 2020 accorde davantage de droits et de protection aux femmes et renforce les pouvoirs du président, comme par exemple l’allongement de la durée du mandat presidentiel à six ans. En revanche, la limite à deux mandats présidentiels consécutifs est maintenue. Le rapport de présentation et les travaux préparatoires de la loi référendaire ne font aucunement référence à une éventuelle suppression de cette limite. Il aurait été beaucoup plus simple pour Alpha Condé d’y inclure cette suppression plutôt que de recourir à un artifice juridique comme celui de » de la remise du compteur à zéro » pour effacer l’ obligation constitutionnelle à laquelle il reste lié.
De même en Côte d’Ivoire, la loi n° 348 du 19 mars 2020 portant modification constitutionnelle, votée par les parlementaires à la quasi unanimité, ne concerne qu’une vingtaine d’articles de la Constitution de 2016, qui n’ est pas formellement abrogée. Quelques aménagements du poste de vice-président, la continuité du fonctionnement du Parlement et la suppression de la Cour suprême en sont les principales modifications. La disposition relative à la limitation des mandats présidentiels consécutifs à deux n’est pas remise en cause. Comme Alpha Condé, en invoquant la promulgation d’une simple modification constitutionnelle, ne touchant pas le nombre des mandats présidentiels, pour néanmoins s’affranchir de cette obligation constitutionnelle en remettant les compteurs à zéro, Alassane Drame Ouattara utilise un artifice juridique qui ne peut que soulever les oppositions menant à une crise majeure. De surcroît, le président ivoirien fait fi des décisions de la Cour africaine des droits et des peuples d’Arusha qui ordonne de surseoir à l’ exécution des condamnations de Guilllaume Soro afin de lui permettre d’ être candidat ainsi que de réformer la Commission nationale électorale jugée peu indépendante. Alassane Drame Ouattara s’enferme dans un jusqu’auboutisme dangereux, non sans rappeler la situation de Laurent Gbagbo en 2010…
L’ ONU, l’ Union africaine et surtout la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ Ouest ( CEDEAO) ont multiplié les missions de bons offices pour tenter de mettre Alpha Condé et Alassane Drame Ouattara devant leurs grandes responsabilités. Il est à craindre qu’avec l’ aveuglement du pouvoir et sous la pression de leur clan, leur capacité d’écoute soit devenue de plus en plus faible, comme ce fut jadis le cas de Blaise Compaoré avec la fin que l’ on connait …
