Les quelque 320 millions de dollars que l’ancien président tunisien aujourd’hui décédé a fait transiter par Genève ne reviendront pas à la Tunisie.
par l’ordonnance du Conseil fédéral
La «grande majorité des avoirs» du clan de l’ancien président tunisien Zine El Abidine Ben Ali jusque-là gelés par les autorités suisses resteront bloqués, même après la levée du blocage administratif lundi soir, a indiqué Berne dimanche.
Le 19 janvier 2011, cinq jours après la fuite du président chassé par un soulèvement populaire, le Conseil fédéral suisse avait ordonné le blocage à titre préventif des avoirs en Suisse de Ben Ali et de son entourage, un gel dont la durée légale peut aller jusqu’à dix ans.
Une grande partie de ces avoirs sont bloqués à double titre: d’une part par l’ordonnance du Conseil fédéral (« premier niveau »), et d’autre part par les mesures de blocage ordonnées par les autorités d’entraide judiciaire (« second niveau »).
«Procédures d’entraide»
«Cela signifie que, le 19 janvier 2021, le blocage fondé sur le premier niveau n’existera plus, mais que la grande majorité des avoirs seront toujours bloqués dans le cadre des procédures d’entraide», a indiqué dimanche à l’AFP le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) suisse.
Selon l’ONG suisse Public Eye, le clan Ben Ali aurait fait transiter 320 millions de dollars (265 millions d’euros) par la place financière de Genève durant les années 2000.
Le montant initial des avoirs tunisiens bloqués par le Conseil fédéral en 2011 était d’environ 60 millions de francs suisses.
