Après le décès du Président Idriss Deby Itno officialisé par le porte-parole de l’armée tchadienne le mardi 20 Avril 2021, le député français de Haute-Garonne, Sébastien Nadot, interpelle la ministre des Armées Florence Parly, sur le rôle exact de l’armée française au Tchad.
Le député de Haute-Garonne, Sébastine Nadot, s’interroge sur l’intervention de l’armée française : a-t-elle déjà eu lieu ? Si non, sera-t-elle amenée à intervenir très prochainement. Sébastien Nadot estime en tous cas qu’en pareille situation et selon les termes de l’article 35, alinéa 2 de la Constitution française que l’exécutif devra nécessairement venir s’expliquer devant le Parlement.
Rappelons que Sébastien Nadot qui avait déjà interpellé le Ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian sur la situation politique et sécuritaire en République centrafricaine en décembre 2020 n’avait jamais obtenu de réponse.
Les ventes d’armes aux Séoudiens contestées
Monsieur Nadot, est un historien, écrivain et homme politique français, membre du Mouvement des progressistes. En mai 2020, cet ancien député pro Macron rejoint le nouveau groupe Écologie démocratie solidarité, constitué d’anciens membres du groupe LREM. À l’Assemblée nationale, il se mobilise notamment pour que le droit humanitaire international soit respecté au Yémen, touché par une guerre civile, s’opposant notamment à la vente d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, qui pourraient être utilisées contre les populations civiles yéménites.
Madame la ministre des Armées,
Mardi 20 avril 2021, le Président tchadien Idriss Deby Itno est mort à la suite de blessures qu’il aurait reçues lors d’affrontements armés contre les forces rebelles, alors qu’il venait juste d’être officiellement réélu pour un nouveau mandat.
Mahamat Idriss Deby Itno, l’un des fils d’Idriss Deby, s’est placé à la tête d’un « Conseil militaire de transition » et s’est ainsi emparé du pouvoir, contrairement aux termes de la constitution tchadienne selon laquelle en pareille situation il revient au Président de l’Assemblée nationale tchadienne d’assurer la présidence par intérim du pays. A contrario comme première mesure, le « Conseil militaire de transition » a décidé de dissoudre le Parlement tchadien.
N’Djamena, la capitale du pays, est encerclée par les forces rebelles. Dans un tel contexte, l’armée française présente au Tchad, où se trouve la base de l’état-major et des forces aériennes de l’opération Barkhane, devront d’une manière ou d’une autre intervenir directement – si ce n’est pas déjà le cas.
Rappelons que l’armée française était directement intervenue au Tchad, en soutien au Président Idriss Déby en février 2019, avec des frappes de Mirages 2000 contre une colonne d’un groupe armé en provenance de Libye.
Cette situation exige, selon les termes de l’article 35, alinéa 2, de la Constitution française, que « le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention » et qu’il « précise les objectifs poursuivis. »
La mise à l’écart du Parlement en matière d’engagement de nos forces armées n’a que trop duré. Elle n’est pas digne d’un État de droit démocratique qui se respecte. Je demande au Gouvernement français de respecter les termes de la Constitution et, par conséquent, de venir devant le Parlement expliquer l’action militaire de la France au Tchad.
Il en va du respect des citoyens français comme de celui de nos Armées et, à travers elles, de nos militaires.
Respectueusement,
Sébastien NADOT
Député de Haute-Garonne.
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