Alors que les préparatifs électoraux en République démocratique du Congo se poursuivent, le président Joseph Kabila a annoncé qu’il ne se représenterait pas. Il espère peut-être que cette importante décision atténue la pression extérieure pour une élection libre et équitable. Les acteurs internationaux devraient rester vigilants.
par Hans Hoebeke, Senior Analyst de Crisis Group
Le 8 août 2018, date limite de dépôt des candidatures, la coalition au pouvoir en République démocratique du Congo (RDC) a annoncé qu’Emmanuel Ramazani Shadari serait son candidat à l’élection présidentielle prévue le 23 décembre. L’annonce a mis fin, pour le moment, aux spéculations sur une candidature du président Joseph Kabila à un troisième mandat, en violation de la Constitution de 2006. Kabila a finalement choisi de désigner un fidèle dauphin à sa succession. Sa décision de se retirer de la course est un progrès majeur et le fruit d’années de pressions tant de la part des Congolais que d’acteurs étrangers.
En choisissant un nouveau candidat, le pouvoir a montré son intention de participer à l’élection sans Kabila. Il espère probablement que la pression nationale et internationale pour un scrutin libre et équitable s’atténuera maintenant que la Constitution a de fortes chances d’être respectée. Kabila va en effet être enclin à souligner qu’il a fait ce qu’il avait toujours dit qu’il ferait, respecter la Constitution, et que les acteurs internationaux devraient par conséquent s’effacer. Si la vigilance devait effectivement diminuer, cela laisserait le pouvoir en place aux commandes. Il pourrait contrôler à sa guise les procédures électorales et le calendrier. Le risque de manipulation demeurerait.
Même s’il semble probable que Kabila respecte la Constitution et quitte ses fonctions, un vote entaché d’irrégularités risquerait de provoquer une nouvelle crise politique, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes pour le pays et ses voisins. Pour éviter une telle situation, les acteurs internationaux, principalement l’Union africaine (UA) et la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC), devraient continuer d’observer attentivement le processus électoral en RDC. En particulier, ils devraient prendre des mesures pour renforcer la crédibilité du scrutin, en encourageant une vérification du registre des électeurs et l’inspection des machines à voter, et faire pression sur le pouvoir de Kabila pour qu’il relâche la répression politique.
Pressions sur la coalition au pouvoir
L’élection présidentielle devait avoir lieu en décembre 2016. Les machinations du pouvoir pour se maintenir en place, d’abord en tentant de modifier la Constitution pour que Joseph Kabila puisse briguer un troisième mandat, puis en reportant le scrutin, ont plongé le pays dans une profonde crise politique. L’Eglise catholique, une institution centrale dans ce pays et influente depuis longtemps sur la scène politique, est intervenue comme médiateur entre le gouvernement, les partis politiques et les organisations de la société civile. Ceci a abouti à l’accord de la Saint-Sylvestre du 31 décembre 2016. Ce texte a servi de base pour gérer le retard électoral, sauvegarder la limite constitutionnelle du nombre de mandats présidentiels, et assouplir les restrictions relatives aux libertés politiques.
Malgré l’accord, le pouvoir a tout fait pour conserver la main, comme Crisis Group l’a relaté en 2017 et 2018. Il a saboté la mise en œuvre de l’accord de la Saint-Sylvestre, notamment en nommant un nouveau Premier ministre sans mener de consultations élargies, et en continuant à poursuivre des personnalités de l’opposition pour des motifs politiques. Le pouvoir a aussi ignoré les préoccupations de l’opposition et des observateurs étrangers sur les préparatifs électoraux.
Au cours des mois qui ont précédé l’échéance du 8 août, des acteurs africains et internationaux ont accentué la pression sur le pouvoir pour qu’il se conforme à la Constitution et à l’accord de la Saint-Sylvestre. Le président angolais João Lourenço a ainsi déclaré lors d’une conférence de presse en mai dernier, au palais de l’Elysée à Paris, que Kabila ne devait pas briguer de nouveau mandat. Des acteurs congolais ont également joué un rôle clé. Dans les jours qui ont précédé l’annonce de Kabila, des militants de la société civile congolaise, dont l’organisation laïque de l’Eglise catholique, ont menacé d’organiser de nouvelles manifestations s’il cherchait à se faire réélire.
Le pouvoir a encore une fois tenté de résister. En juillet, il a unilatéralement annulé les visites du secrétaire général de l’ONU António Guterres, du président de la Commission de l’UA Moussa Faki Mahamat et de l’ambassadrice des Etats-Unis à l’ONU Nikki Haley. Tous auraient rendu manifeste la pression internationale en faveur d’une transition. Quelques semaines plus tard, le pouvoir s’est tourné vers plusieurs voisins pour faire baisser la pression. Kabila a effectué une visite de deux jours en Angola et envoyé une large délégation au Rwanda.
Il est clair qu’en fin de compte, la pression a été efficace, puisque le pouvoir n’a pas modifié la Constitution pour permettre à Kabila d’être à nouveau candidat et a désigné Shadari comme successeur. Cependant, s’il a accédé à la demande principale, il a réussi jusqu’à présent à orienter les préparatifs électoraux en sa faveur et montré qu’il n’avait pas joué sa dernière carte.
L’avenir de Shadari et de Kabila
Comme prévu, Kabila a attendu le dernier moment pour prendre une décision sur la désignation d’un candidat à la présidentielle, laissant dans le doute sa propre alliance politique, la « majorité présidentielle ». Son choix de successeur potentiel en a surpris plus d’un. Contrairement à d’autres personnes qu’il aurait pu nommer, le député Shadari, 57 ans, ressemble plus à un soldat qu’à un général. Originaire de la province du Maniema à l’Est, où la mère de Kabila est née, il est resté résolument fidèle aux Kabila depuis que le père de Joseph, Laurent, a pris le pouvoir des mains de Mobutu Sese Seko en 1997. Shadari a pris la tête du bloc parlementaire majoritaire de Kabila en 2012, et a été vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur de décembre 2016 à février 2018. L’Union européenne l’a inscrit en mai 2017 sur une liste de sanctions pour son rôle présumé dans la violente répression contre des manifestants dans plusieurs villes et dans la région du Kasaï lorsqu’il était ministre de l’Intérieur.
À l’heure actuelle, il occupe le poste de secrétaire permanent du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD). Le parti est le plus important et le plus dynamique au sein du bloc majoritaire, qui porte maintenant le nom de Front commun pour le Congo. Il a passé les derniers mois à voyager dans plusieurs provinces à bord de l’avion de campagne du PPRD, pour mieux se faire connaitre des députés du parti, des administrations territoriales et provinciales, et des chefs traditionnels.
En nommant Shadari, et non une personnalité plus connue disposant d’une base indépendante comme Matata Ponyo ou Aubin Minaku, Kabila se prépare à exercer son pouvoir en coulisses. En rétrospective, il semble qu’il ait fait part de son intention le 19 juillet, dans une déclaration très attendue devant les chambres rassemblées du Parlement. Il a commencé en plaisantant : « Je sens des tensions dans la pièce ». Il s’est ensuite exclamé : « Comprenez ma passion pour le Congo ! », une référence à la formule « Comprenez mon émotion » utilisée par Mobutu dans son discours d’avril 1990, dans lequel il annonçait se mettre en retrait de son parti. Kabila a exprimé son sentiment patriotique mais n’a fait aucune concession politique. Le discours était en cela une provocation : tandis que le monde attendait des annonces importantes, Kabila a fait comprendre qu’il était le seul décisionnaire.
Lorsqu’il quittera ses fonctions, il devrait devenir président du PPRD, un poste nouvellement créé. Il restera aussi chef politique du Front commun. La Constitution fait de Kabila un sénateur à vie, et une loi récemment adoptée sur les anciens présidents lui procure encore plus d’avantages, comme un important dispositif de sécurité, un passeport diplomatique et un logement permanent. Il a placé plusieurs autres fidèles à des postes clés, comme le général John Numbi au poste d’inspecteur général de l’armée et Norbert Nkulu, nommé juge à la Cour constitutionnelle. Tout est en place pour que Kabila conserve une très grande influence même en dehors de la présidence.
Les semaines à venir diront si d’autres poids lourds du pouvoir se rangeront docilement derrière Shadari. Un certain mécontentement pourrait surgir dans la région du Katanga, dans le Sud-Est. Les Katangais craignent depuis longtemps l’influence des politiciens de la province voisine du Maniema au sein du pouvoir de Kabila. Les récentes nominations de Numbi et de Nkulu, deux figures de l’ethnie luba du Katanga, pourraient avoir été annoncées dans le but de calmer les élites locales. La décision de Kabila d’attendre la dernière minute pour désigner son successeur visait probablement à empêcher de potentiels candidats dissidents de la majorité (Katangais ou autres) d’entrer dans la course. Cela dit, si Kabila semble avoir conçu ce scénario pour faire avancer ses intérêts, rien ne garantit qu’au bout du compte Shadari les protégera, lui et son cercle rapproché, s’il devient président. En Angola, pays voisin de la RDC, où le président sortant a aussi essayé de mettre en scène une transition, le nouveau président Lourenço n’a pas perdu de temps pour tourner le dos à l’entourage de son ancien mentor José Eduardo dos Santos, en particulier à sa famille.
Compte à rebours avant le scrutin
Plus d’une vingtaine de candidatures à l’élection présidentielle ont été déposées. Trois candidats sont d’importantes figures de l’opposition : Jean-Pierre Bemba (Mouvement de libération du Congo), finaliste de l’élection présidentielle de 2006 qui a été acquitté des accusations de crimes de guerre par la Cour pénale internationale en juin ; Félix Tshisekedi (Union pour la démocratie et le progrès social), fils d’Etienne Tshisekedi, le défunt chef de l’opposition arrivé deuxième lors du scrutin présidentiel de 2011 ; et Vital Kamerhe (Union pour la nation congolaise), un ancien allié de Kabila venu du Sud-Kivu qui a terminé troisième en 2011. Moïse Katumbi, chef d’Ensemble, une coalition de partis politiques, et l’un des plus sérieux aspirants à la présidence, est absent de la liste. En violation de l’accord de la Saint-Sylvestre, le pouvoir a interdit son retour dans le pays pendant le processus de dépôt des candidatures. Le pouvoir a plusieurs affaires judiciaires en cours contre Katumbi. Une commission mise sur pied par l’Eglise catholique a qualifié ces affaires de mascarade, et les alliés de Katumbi ont introduit un recours pour lui permettre de déposer une candidature en retard.
De toute évidence, le grand nombre de candidats sert les intérêts du pouvoir. Conformément à un amendement constitutionnel de 2011, l’élection aura lieu en un seul tour, et le candidat remportant la majorité relative des voix sortira vainqueur. Dans une déclaration conjointe après que Kabila a annoncé qu’il renonçait à une candidature, les dirigeants de l’opposition se sont engagés à s’unir derrière un candidat unique. Mais cet accord est fragile : le choix d’un dauphin relativement peu connu pourrait amener les concurrents de Shadari à penser qu’ils peuvent le battre sans avoir à former des coalitions, ce qui minerait l’indispensable unité de l’opposition.
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) pourrait encore rejeter certaines candidatures. Elle publiera une liste préliminaire le 24 août, de façon à laisser assez de temps pour des recours en cas de problème juridique. Une liste définitive sera publiée le 19 septembre, soit trois mois avant l’élection. Les commentaires des politiciens du Front commun, selon lesquels Bemba serait inéligible pour des motifs juridiques, sont particulièrement inquiétants. Alors que Bemba a été acquitté de crimes de guerre, une deuxième affaire de subordination de témoins est en instance à la Cour pénale internationale. Des avocats congolais cherchent maintenant à déterminer si cette accusation peut être considérée comme un cas de corruption en vertu de la loi congolaise. Dans l’affirmative, Bemba serait écarté. Comme le refus d’autoriser Katumbi à déposer sa candidature, de telles discussions donnent l’impression que le pouvoir cherche une élection « à la carte » lui permettant de choisir ses adversaires. En l’absence de certitude sur l’identité des candidats, il est peu probable que l’opposition parvienne à se rassembler derrière un candidat unique.
En principe, l’élection peut avoir lieu le 23 décembre, comme prévu. Mais d’importantes inquiétudes persistent quant à la transparence du scrutin et à la réelle volonté du gouvernement de poursuivre sur cette voie. Les principaux groupes d’opposition partagent plusieurs de ces préoccupations. La plus cruciale concerne le registre des électeurs. Un contrôle du registre, réalisé par l’Organisation internationale de la francophonie, a permis d’identifier un nombre considérable d’électeurs présentant des données manquantes, et a ravivé les craintes d’électeurs « fantômes ». L’opposition demande que jusqu’à dix millions d’électeurs soient retirés du registre. De même, la décision de la CENI d’utiliser des machines à voter plutôt que des bulletins papier est particulièrement controversée puisque la technologie n’a pas été mise à l’essai et que les électeurs, surtout dans les zones rurales, sont habitués à exprimer leur choix sur papier. Certaines voix s’inquiètent d’éventuelles fraudes et de l’impact de l’utilisation de machines sur le financement du scrutin. L’Eglise catholique a demandé un contrôle indépendant de ce matériel, mais son appel n’a pas été entendu. L’opposition, quant à elle, veut le retrait des machines. Un autre enjeu concerne la composition de la CENI elle-même, en particulier le non-remplacement du représentant de l’Union pour la démocratie et le progrès social, en violation du droit du parti. Enfin, le climat politique général pose problème : plusieurs politiciens sont encore en prison et les services de sécurité restreignent considérablement la capacité des partis à organiser des rassemblements et d’autres activités de campagne.
Les acteurs internationaux, particulièrement ceux de la région, ont encore le temps de pousser la CENI et le gouvernement congolais à répondre à ces préoccupations. Cependant, tout changement majeur (par exemple, revenir au bulletin de vote papier ou procéder à un examen approfondi du registre des électeurs) pourrait nécessiter beaucoup de temps et de ressources. La RDC ne peut pas non plus compter sur une aide importante de l’ONU ou des acteurs occidentaux en la matière, puisque le gouvernement et la CENI ont décidé de limiter la participation extérieure aux préparatifs électoraux.
Une surveillance nécessaire
Kabila n’étant officiellement plus dans la course, le pouvoir pourrait penser qu’il peut maintenant manœuvrer librement pour rester aux commandes. Il pourrait choisir parmi plusieurs options : aller à l’élection, en comptant sur la baisse d’attention au niveau international, et utiliser un ou plusieurs de ses divers avantages pour gagner ; ou encore, surtout si l’opposition s’unit derrière un candidat unique, invoquer la nécessité d’engager des réformes électorales pour reporter le vote. Tout retard important pourrait porter préjudice au processus de la Saint-Sylvestre et donner lieu à de nouvelles tentatives de modification de la Constitution afin que Kabila reste au pouvoir. L’insécurité dans certaines régions du pays pourrait également être invoquée pour reporter une nouvelle fois l’élection.
Pour rester sur la voie d’une élection crédible, les acteurs internationaux, surtout l’UA et la SADC, devraient observer attentivement le processus électoral et continuer de faire pression au plus haut niveau. Le 14 août, les acteurs régionaux se sont réunis en sommet, à l’initiative de l’Angola, et ont réitéré leur volonté de rester mobilisés jusqu’au bout du processus électoral. Par le biais de leurs experts électoraux et d’autres représentants sur le terrain, les acteurs régionaux peuvent contribuer à améliorer la qualité et la transparence des préparatifs électoraux. L’UA et la SADC devraient :
- Aider à accroître la confiance du public à l’égard du registre des électeurs, en particulier en faisant pression sur la CENI pour qu’elle publie de façon rapide et transparente les listes provisoires d’électeurs pour permettre à ces derniers, à la société civile et aux partis de l’opposition de procéder à un minimum de vérifications et de corrections ;
- Pousser la CENI à s’assurer que, tandis qu’elle déploie des machines à voter dans l’ensemble du pays, elle autorise les experts nationaux et internationaux à les inspecter pour que le public puisse prendre confiance. Dans les zones où les machines pourraient causer des problèmes logistiques spécifiques, la CENI devrait se préparer à la possibilité d’utiliser des bulletins papier classiques ;
- Inciter le bureau de l’Assemblée nationale à faire en sorte que l’Assemblée agisse vite pour permettre à l’Union pour la démocratie et le progrès social de remplacer son représentant à la CENI ; et
- Amener le gouvernement à ouvrir l’espace politique, notamment en autorisant les manifestations publiques, en libérant les prisonniers politiques et en cessant les poursuites motivées par des considérations politiques.
Etant données la fragilité du climat sociopolitique et la crise de légitimité en cours, suscitée par le maintien en fonction du président au-delà de la fin officielle de son second mandat, la décision de Kabila de ne pas se représenter est un progrès indéniable. La résistance active de plusieurs segments de la société congolaise dans l’ensemble du pays et la mobilisation des acteurs régionaux et internationaux ont aidé à contrecarrer les plans initiaux du pouvoir. Cependant, il faut en faire davantage pour améliorer la qualité et la légitimité du vote car une élection controversée et entachée d’irrégularités au mieux perpétuerait les tensions actuelles et, dans le pire des cas, déstabiliserait encore plus le pays (voire la région).
L’élection du 23 décembre ne constitue qu’une première étape vers la stabilisation d’un pays qui a peu avancé depuis la fin des guerres meurtrières qui ont fait rage entre 1998 et 2003. Mais elle pourrait être cruciale. Alors que les préparatifs se poursuivent, les voisins de la RDC et les institutions régionales devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que cette élection constitue un pas en avant, et non en arrière.
