Le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire issu du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a fait parvenir au Gouvernement mauritanien, le 22 juin 2018, un mémorandum au sujet de l’emprisonnement abusif auquel est soumis le Sénateur Mohamed Ould Ghadda depuis le 10 août 2017.
Ce mémorandum de l’ONU intervient après l’examen par le Groupe de Travail de la réponse qu’il a reçue, en date du 12 mars 2018, de la part du gouvernement mauritanien, à propos des questions qu’il a adressées à ce dernier le 19 janvier 2018 sur cette affaire.
Une avalanche d’irrégularités
Le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire a confirmé que la détention du Sénateur Mohamed Ould Ghadda est considérée comme abusive en se basant, entre autres, sur le fait que l’arrestation a eu lieu en raison de l’action du Sénateur dans le cadre de la campagne contre les amendements constitutionnels. L’homme politique mauritanien a été arrêté alors qu’il jouissait encore de son immunité parlementaire. Sa détention préventive n’a pas respecté les délais légaux sans qu’il lui soit permis de rencontrer les siens ou son avocat. Il a été arrêté sur la base d’une accusation « de crimes transfrontaliers de grande ampleur », infractions qui ne sont pas définies dans le droit mauritanien.
Une détention abusive
Le mémorandum réclame :
- La libération immédiate du Sénateur Mohamed Ould Ghadda, vu le caractère illégal de sa détention.
- Son indemnisation pour les préjudices moraux et matériels qu’il a subis.
- La nécessité de mener une enquête sur son cas.
- La fin de ce genre de détentions abusives.