Entre 2016 et 2020, l’Algérie a augmenté ses importations totales d’armes de 64% par rapport aux cinq années précédentes, comme le rapporte le collectif disparus Algérie
http://www.algerie-disparus.org/declaration-la-france-doit-reexaminer-ses-exportations-darmes-vers-algerie/).
Si la crise du Covid-19 a entraîné une baisse de 41% des exportations d’armes, la France reste le 3e exportateur d’armes dans le monde derrière les États-Unis et la Russie sur la période 2016-2020. Selon l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI), la France a d’ailleurs augmenté ses exportations de matériel militaire de 44% par rapport à la période 2011-2015
Une facture de 158 millions d’euros
Bien que les principaux clients de la France restent les Etats-Unis, l’Europe, l’Arabie Saoudite ou encore l’Egypte, il est néanmoins important de préciser que la France exporte également un grand nombre de matériel militaire vers l’Algérie.
En Algérie, entre 2016 et 2020, les exportations françaises ont augmenté de 122% par rapport à la période précédente (2011-2015). Plus significatif encore, après une légère baisse en 2018, les autorités algériennes ont commandé pour plus de 158 millions d’euros d’armes à la France entre 2019 et 2020.
Ces chiffres sont particulièrement inquiétants au vu du contexte de contestation politique massive et de la violente répression en Algérie. En effet, depuis le début des marches du Hirak – un mouvement populaire pacifique réclamant plus de liberté et de démocratie – en février 2019, les manifestant-e-s, activistes, journalistes, et membres de la société civile s’opposant pacifiquement au gouvernement ont été particulièrement ciblés par les autorités algériennes qui n’hésitent pas à arrêter et à poursuivre arbitrairement un grand nombre d’entre eux.
Des avertissements internationaux
La France a continué ses exportations d’armes vers l’Algérie en 2019, sans sembler prendre en considération les nombreux rapports documentant l’intensification des graves violations des droits humains à l’encontre de manifestant-e-s pacifiques, activistes et journalistes. Parmi ces exportations, on retrouve notamment des du matériel répertorié ML7 dans le guide du classement des matériels de guerre et assimilés (ml) à l’usage des professionnels. Selon le rapport au parlement, la classification ML7 correspond à des « agents chimiques ou biologiques toxiques, “agents antiémeutes“, substances radioactives, matériel, composants et substances connexes, moyens de détection et de protection ». Ces exportations, dans le contexte actuel, semblent en opposition totale avec les engagements internationaux, européens et nationaux de la France.
La France a ratifié le Traité sur le commerce des armes qui établit clairement que tout État Partie exportateur doit évaluer si l’exportation de ses armes pourrait servir à « Commettre une violation grave du droit international des droits de l’Homme ou à en faciliter la commission ».
De plus, l’article 7 du traité prévoit également que « si, à l’issue de cette évaluation […] l’État Partie exportateur estime qu’il existe un risque prépondérant de réalisation d’une des conséquences négatives […], il n’autorise pas l’exportation » et que si « après avoir accordé l’autorisation, un État Partie exportateur obtient de nouvelles informations pertinentes, il est encouragé à réexaminer son autorisation ».
L’activité économique de la France est aussi limitée par les Lignes directrices du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme sur le commerce et les droits humains. Ces lignes directrices ont également servi de base à la Déclaration sur les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme adoptée en 2014 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe. En plus de cette déclaration, le Comité des ministres a aussi publié des recommandations additionnelles mettant l’accent sur le rôle des ambassades de fournir des informations sur les conséquences potentielles de l’activité des états-membres dans les pays étrangers.
La France est aussi sujette à des obligations auxquelles elle a souscrit à travers le Conseil de l’UE, comme la Position commune du Conseil 2008/944/CFSP, ou la Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’UE. Ces textes comportent des limitations sur le commerce extérieur ou les ventes d’armes avec l’objectif de promouvoir la démocratie et les droits humains.
Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice a annoncé le 29 avril 2020 que la Commission européenne s’engageait « à présenter en 2021, une législation visant à rendre la vigilance raisonnable en matière de droits humains obligatoire » afin de traiter les violations des droits humains causées par l’activité économique européenne.
En 2017, la France a également introduit la loi sur le devoir de vigilance des entreprises (loi n°2017-399) légiférant sur le domaine de vigilance raisonnable en matière de droits humains. Malheureusement, force est de constater que malgré toutes ces obligations internationales, européennes et nationales, la France continue d’exporter des armes et des biens à double usage vers des pays qui bafouent les droits humains.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous remercions d’avance pour votre aide et votre disponibilité, et vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, en l’assurance de notre respectueuse considération.
Signataires :
Agir ensemble pour les droits humains (AEDH) ;
Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS) ;
Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA) ;
Réseau EuroMed Droits ;
Fédération Euro-Méditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED) ;
Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) ;
Ligue des droits de l’Homme (LDH) ;
Riposte Internationale
