Le juge Tarek Bitar, chargé d’instruire le dossier de l’enquête sur l’explosion du 4 août 2020, tient une réunion au Palais de justice, mercredi, avec la délégation de magistrats français, en charge du volet français de l’enquête. Des ressortissants français avaient péri dans l’explosion qui avait pulvérisé plusieurs quartiers de Beyrouth et la justice française avait été saisie par les parents de victimes. La justice française refuse toujours de foournir les photos satéllités de l’explosion qui aideraient grandement à avancer dans ce dossier.
La justice française multiplie ses efforts au sujet de l’explosion au port de Beyrouth. Le 23 janvier, deux juges d’instruction français, M. Nicolas Aubertin et Mme Marie-Christine Idiart, sont attendus à Beyrouth pour une coopération judiciaire au sujet de ce dossier.
La question qui se pose est avant tout celle de savoir si les juges français ont consulté les images satellites que la France n’a toujours pas fournies au Liban, malgré les appels incessants du juge d’instruction libanais, Tarek Bitar, à une entraide judiciaire à ce niveau. Des images qui détermineraient clairement les causes à l’origine de la double explosion du 4 août 2020. » Pourquoi la justice libanaise accepterait-elle de collaborer avec les juges français, alors que ces derniers sont restés muets face aux sollicitations de leur homologue libanais ? « , se demande un avocat proche du dossier.
Pressée de s’engager sur ce terrain, la justice française se fait de plus en plus impatiente. Mardi, deux de ses magistrats qui font partie de la délégation arrivée à Beyrouth pour enquêter sur de prétendues malversations financières, se sont entretenus avec le procureur général près la Cour de cassation, le juge Ghassan Oueidate, en présence de l’avocat général près la Cour de cassation, désigné dans le cadre de l’enquête sur l’explosion, le magistrat Sabbouh Sleimane.
Normalement, l’entretien du juge Bitar avec des magistrats français est prohibée par les textes de loi. Depuis décembre dernier, Tarek Bitar n’a plus la mainmise sur le dossier, plusieurs recours en dessaisissement ayant été présentés contre lui par d’anciens ministres et députés. Des recours pour lesquels l’assemblée plénière de la Cour de cassation n’a pas pu statuer, faute de quorum et en raison du refus du ministre des Finances Youssef Khalil de signer le décret des nominations judiciaires.
Or comme dans toutes les affaires judiciaires qui touchent aux intérêts politiques dans un pays comme le Liban, l’interprétation de la loi ne fait pas l’unanimité, surtout en ce qui concerne la possibilité d’un échange entre les magistrats français et M. Bitar.
Des juristes avaient ainsi considéré mardi que cette rencontre serait impossible, le juge d’instruction se trouvant, selon eux, dans l’impossibilité de poursuivre son enquête. » Il ne peut s’entretenir avec eux ni procéder à un quelconque échange d’informations, puisqu’il est dessaisi du dossier « , ont estimé des avocats interrogés par Ici Beyrouth, sous couvert d’anonymat. D’autres, par contre, soulignent qu’il est erroné de parler de dessaisissement. D’après eux, le juge Bitar a toujours la charge de l’enquête mais a dû arrêter son travail pour des raisons qui ne dépendent pas de lui. Rien ne l’empêche donc de coopérer judiciairement avec ses homologues. Ce qui explique la réunion de mercredi au Palais de justice.
Parallèlement, le rendez-vous sur lequel se seraient entendus les juges français et M. Sleimane tombe le 24 janvier. Dans le cadre de cette réunion, l’avocat général libanais s’engage à fournir, oralement, des informations au sujet des commissions rogatoires envoyées au Liban dans le cadre de l’enquête ouverte en France et restées sans suite. C’est ce qu’a précisé d’ailleurs le ministre de la Justice, Henri Khoury, mercredi dernier, dans le cadre d’une conférence de presse. Cependant, pour accéder au dossier, le juge Sleimane « devra en demander l’autorisation au juge d’instruction, Tarek Bitar, entre les mains de qui se trouve la totalité du dossier », selon certaines sources.
Rien n’est moins sûr, s’inquiètent d’autres. » Le procureur Oueidate, pourrait, via M. Sleimane, fournir aux Français les éléments du dossier dont il dispose sur base d’un échange d’informations ayant précédemment eu lieu entre les juges Bitar et Oueidate « , avancent les avocats interrogés. En effet, le juge Bitar, communiquait certaines parties de l’enquête au procureur général, pour les besoins de l’investigation et des mesures qu’il entendait prendre (mandats d’arrêt et autres).
Quoi qu’il en soit, même si les conventions internationales obligent à la coopération judiciaire, les interprétations quant à la compétence du juge Bitar à le faire se multiplient. Alors que certains rejettent solidement cette idée considérant que l’arrivée de cette délégation constitue un moyen de pression sur l’État libanais, une source judiciaire libanaise haut placée a confirmé à Ici Beyrouth que M. Bitar s’entretiendra avec les juges français, du moins ceux qui devraient arriver le 23 janvier. Il serait même en train d’étudier la possibilité de se baser sur des conventions internationales pour trouver une solution au problème des détenus.
