En vigueur depuis le 2 février, le nouveau système de chèques pourrait non infliger un choc conjoncturel à l’économie tunisienne, mais aussi aggraver les fractures sociales.
Selim Jaziri
« Cette nouvelle loi ruine le pays ! », « C’est une catastrophe pour les petites entreprises ! », « Cette loi casse les petits commerçants ! », « Comment je vais payer l’eau, les médicaments ? »… Sur le répondeur d’une radio privée, les auditeurs confient leur détresse depuis l’entrée en vigueur, le 2 février, du nouveau dispositif destiné à empêcher les chèques sans provision. De nouveaux chéquiers sont soumis à un plafond d’émission en fonction de la situation financière de leur détenteur, leur validité est limitée à six mois et chaque chèque comporte un QR code qui permet d’accéder la plateforme en ligne Tunichèque pour vérifier la solvabilité du payeur.
Le chèque comme moyen de crédit
L’objectif de cette mesure est de rendre au chèque sa vocation initiale de moyen de paiement immédiat et de protéger les vendeurs contre les risques d’impayé.
Le chèque est en effet devenu depuis longtemps en Tunisie un moyen de crédit pour les ménages comme pour les entreprises. Car non seulement le niveau de bancarisation de la Tunisie est très faible (37 % des ménages), mais la capacité de prêt des banques est accaparée par les emprunts d’État. De plus, elles considèrent les PME comme des facteurs de risque et refusent la grande majorité des demandes d’emprunt.
La pratique des chèques post-datés pour accorder des avances ou des paiement échelonnés est ainsi totalement intégrée au fonctionnement de l’économie tunisienne. Acheter ses meubles, de l’électroménager, les vêtements offerts aux enfants pour l’aïd, les fournitures scolaires, les médicaments, financer les fêtes de mariage… n’est possible qu’avec des chèques post-datés. Les facilités de paiement font même partie des arguments de vente. Les artisans, les indépendants, les PME, ne peuvent travailler qu’en échelonnant les paiements ou en garantissant avec des chèques, le paiement après avoir empoché les bénéfices.
D’après l’organisation ALERT (association de lutte contre l’économie de rente), cet usage représenterait un tiers du PIB et 70% des chèques émis. Accessoirement, le chèque est ainsi devenu un moyen de création monétaire qui échappe totalement aux règles prudentielles des institutions financières et à la banque centrale.
Ces crédits étaient gagés en quelque sorte, jusqu’à cette réforme, par la liberté du payeur puisqu’un chèque sans provision était punissable de cinq ans de prison, cumulables. Environ 7000 personnes, soit un tiers de la population carcérale, seraient ainsi détenues pour ce motif.
Un système sous tension
La société a ainsi inventé collectivement un moyen, aux marges de la légalité, de compenser la défaillance des banques dans le financement de l’économie et, pour la classe moyenne, d’accéder à un niveau de vie conforme à son statut. Le chèque est devenu l’huile dans le moteur d’une croissance tunisienne tirée par la consommation.
Mais le système est mis à rude épreuve depuis quelques années. La Tunisie a subi une série de chocs conjoncturels : la crise de 2008, la révolution en 2011, les attentats de 2015, le COVID 19, en 2020, la guerre en Ukraine en 2022… l’inflation s’envole (10,3 % en 2023 et encore plus de 6% en 2024) et les salaires stagnent. Cette forme de crédit informel, fondé sur la confiance, est mis sous tension par le décalage croissant entre le niveau des prix et la capacité économique des ménages et des petits entrepreneurs. Les impayés s’accumulent. Pour 2023, la Banque centrale estimait le nombre de chèques rejetés à 400 000 pour un montant de 3,5 milliards de dinars (environ 1 milliard d’euros). Un manque à gagner qui pèse lourd dans le bilan des entreprises et des commerces. D’où l’idée d’une réforme.
Le premier volet du nouveau système était plutôt populaire : une loi adoptée en août a supprimé la peine de prison pour les chèques sans provision de moins de 5000 dinars (1500 euros) qui représentent 83 % des impayés, et au-delà, la peine est limitée à deux ans, plus une amende équivalent à 20 % du montant. Mais c’est le ciment de l’édifice qui a été ainsi supprimé et que le nouveau à donc vocation à remplacer.
Un choc équivalent à celui du COVID
C’est peu dire que son entrée en vigueur s’est faite dans la confusion. Même si la réforme avait été annoncée depuis plusieurs mois, les Tunisiens n’ont pas pu anticiper l’inscription à la plate-forme Tunichèque, les commerçants et les agents de l’administration, même ceux de la recette des finances, n’étaient pas formés aux nouvelles procédures. Deux semaines après son lancement, seules 104 000 personnes s’étaient inscrites sur la plate-forme, pour 3,2 millions de détenteurs d’un compte bancaire ou postal. Trois semaines après, beaucoup d’opérateurs se plaignent de dysfonctionnements qui les empêchent d’y accéder.
La délivrance des nouveaux chéquiers est une procédure compliquée. Sans alternative mise en place en amont, des petites entreprises n’ont pas pu régler leur facture d’électricité, vendre leur production à des clients, acheter leurs fournitures… et ont été ainsi contraint de fermer leurs portes. Aucun recensement n’est encore disponible mais les témoignages abondent.
Durant les onze premiers jours, estime l’économiste Moez Soussi, « 11 000 transactions par chèques ont été enregistrés, contre 634 000 à la même période en 2020. Cela représente une perte de 1,192 milliard de dinars (360 millions d’euros), soit 0,66 % du PIB. A ce rythme, ont peut s’attendre à perdre 6 points de croissance. Dans ces conditions, il sera très difficile d’atteindre les 3,2% escomptés par les prévisions du ministère des Finances. C’est un choc équivalent à celui du COVID ». Le confinement total en 2020 avait en effet entrainé une contraction de 8,8% du PIB tunisien. Saper la consommation durant la période du mois de ramadan qui approche ne va rien arranger. Anticipant les difficultés de leurs clients, par exemple, les commerces de vêtements pour enfants ont importé beaucoup moins de marchandise cette année.
Le nouveau dispositif génère énormément d’angoisse. « Je peux pas vivre sans chèque ! », confiait une auditrice de radio Mosaïque le 21 février. « Je suis salariée en CDI, mais je dois tout acheter avec facilité de paiement. J’ai toujours honoré mes dettes, alors pourquoi devons-nous payer pour une minorité qui font des chèques sans provision ? »
La situation est critique aussi dans les cliniques où il fallait jusqu’à présent laisser un chèque de 1500 dinars (450 euros) de garantie pour l’admission. Une caution exigée en cash à présent. Comment trouver cette liquidité ? Beaucoup d’automobilistes règlent aussi leur assurance avec facilité de paiement ? Comment vont-ils faire ?
« Si on a de l’argent sur son compte, pourquoi se casser la tête avec le nouveau système et une plate-forme qui fonctionne mal ? On va retirer le cash, c’est plus simple ! », s’interroge un autre auditeur.
A un moment où l’investissement est en berne où les exportations stagnent la réforme des chèques retire d’un seul coup l’huile du moteur d’une croissance déjà atone. Un risque de casse assuré !
Une rupture du contrat social
Plus qu’un choc conjoncturel, la réforme provoque « le passage brutal d’une économie à échéance à une économie au comptant », explique Yassine Gouiaa, président de l’Organisation nationale des entrepreneurs, interrogé sur la radio Express FM. « Les fournisseurs des PME vont exiger des garanties réelles désormais, prévoit-il. Nous recevons des centaines de témoignages d’entrepreneurs qui nous disent “le peu de biens qui me reste, je vais devoir le donner à mes fournisseurs !”. Notre économie repose sur un tissu déjà fragile, 80 % des entreprises sont sous capitalisées et la plupart n’ont pas accès au crédit, 650 000 ont moins de 1000 dinars de capital. Elles n’ont pas de fonds de roulement. Sans le système des chèques, beaucoup de petites unités vont fermer. Les moins fragiles vont résister quelques temps, mais à terme il ne restera plus que les plus grandes entreprises. »
La classe moyenne, elle, risque de voir son pouvoir d’achat, maintenu artificiellement par l’enchaînement des crédits, atterrir brutalement à son niveau réel. Une étape de plus dans une paupérisation rampante depuis plusieurs années.
Tout un pan de l’économie tunisienne jusqu’ici réputée intégrée, avec des salaires ou des revenus lui permettant de vivre correctement, d’avoir accès à compte bancaire, une assurance sociale, au système de santé privé, pourrait subir un déclassement rapide. La réforme pourrait donc aggraver le dualisme de l’économie et de la société tunisienne.
Le contrat social en Tunisie repose en réalité depuis longtemps sur la tolérance à des pratiques aux confins du légal et de l’illégal. Le commerce informel permet aux habitants des quartiers populaires et notamment aux chômeurs de survivre. Tout comme les facilités par chèques permettaient à la classe moyenne de résister. Toucher à ces pratiques, peut s’avérer politiquement explosif. Certes, les fonctionnaires ou les artisans n’iront pas brûler les commissariats comme l’avaient fait les jeunes chômeurs en 2010-2011. Mais si les craintes que suscitent la réforme se concrétisent, les effets sur le tissu social ne resteront probablement pas sans conséquence politique.
La misère du réformisme tunisien
« Légiférer pour restreindre l’utilisation prétendument frauduleuse [des chèques] et réduire les impayés, a un impact sur la consommation du Tunisien largement supérieur aux bénéfices escomptés. Telle est fâcheusement, la marque de fabrique du nouveau réformisme tunisien. Non seulement il s’attaque aux symptômes du mal plutôt qu’à ses causes, mais son approche verticale est centrée quasi exclusivement sur la dimension politico-juridique (…) ».
L’économiste Hachemi Alaya dans sa chronique hebdomadaire dans Ecoweek
Le Ministère des finances est pourtant fier de cette réforme qui va permettre de « lutter contre les chèques sans provision et de redonner son vrai au rôle aux chèques ». C’est une tendance historique du réformisme tunisien : croire que la société se modèle par le haut et par la loi, et que les normes internationales s’imposent à des usages sociaux qui répondent à des nécessités.
On s’interroge : comment avoir entrepris une réforme d’une telle ampleur sans avoir évalué les impacts pourtant prévisibles ? Sans avoir laissé une période de transition suffisamment longue pour permettre aux utilisateurs de se familiariser ? Comment supprimer un outil aussi indispensable sans prévoir d’alternative ?
Les traites, l’outil théoriquement prévu pour les facilités de paiement, ne sont plus utilisées depuis longtemps. Elles nécessitent de longues démarches administratives et en cas d’impayé, les procédures judiciaires sont très longues. L’usage des cartes bancaires et des paiements électroniques, reste marginal et représente moins de 0,5 % des transactions.
Les PME réclament la création d’urgence d’un outil de sécurisation des paiements à terme qui remplacerait les chèques.
Les banques disent travailler à de nouveaux produits financiers — qui constitueront au passage une nouvelle source de profit. Ils resteront de toute façon soumis à des conditions de ressources et engendreront des frais pour les utilisateurs.
Sans doute aurait-il aurait fallu amener toutes ces alternatives à maturité, réformer le secteur bancaire pour qu’il soit plus concurrentiel, répondent mieux aux besoins de ses clients et joue mieux son rôle dans le financement de l’économie, et peut-être attendre une conjoncture plus sécurisante pour les ménages et les entreprises avant de transformer aussi radicalement les usages.
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Quelques libérations d’opposants ne traduisent pas un vrai tournant du régime tunisien
