Le projet de réforme de la Constitution qui devait permettre au président sénégalais Bassirou Diomaye Faye de mettre en oeuvre sa politique de réforme a été rejeté ce samedi 31 août par la commission des lois alors que l’Assemblée sénégalaise devrait être dissoute le 12 septembre.
Correspondance à Abidjan, Bati Abouè
C’est un premier revers pour Bassirou Diomaye Faye qui devra finalement attendre la dissolution de l’Assemblée nationale, le 12 septembre prochain, pour tenter d’obtenir une majorité parlementaire à l’issue des législatives. C’est la condition sine qua non sans laquelle le président sénégalais ne pourra pas passer à l’acte et appliquer son programme. On connait son intention de dissoudre le conseil des collectivités et le conseil économique, social et environnemental, les deux institutions jugées budgétivores par le régime.
Car la commission des lois du Parlement actuel n’a pas mis longtemps à refuser la révision du texte fondamental qui aurait pu donner un tel pouvoir au président. Majoritairement dominée par les députés de la coalition Benno Bokk Yakaar de l’ancien président Macky Sall, l’Assemblée nationale fait donc payer au gouvernement Faye unecertaine arrogance. La demande du chef de l’État a été refusée par 16 voix contre 14, ce qui reflète d’ailleurs les rapports de force actuels au sein du parlement sénégalais.
Un peu revanchard d’ailleurs, le président de la commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, Moussa Diakhate expliquait ce refus en interrogeant le passé. « N’est-ce pas ce régime, son gouvernement, son président et son Premier ministre qui nous avaient dit qu’ils ne viendraient pas faire la déclaration de politique générale parce que le règlement intérieur de l’Assemblée n’est pas à jour ?… N’est-il pas plus logique d’attendre que le règlement intérieur soit à jour pour demander la dissolution ou la suppression du Conseil économique, social et environnemental ? »
La dissolution pour arbitrer
Le gouvernement est forcé de répondre. Et pour l’heure, la dissolution est le seul moyen dont il dispose. Mais pour ce faire, il devra attendre jusqu’au 12 septembre prochain et compter le nombre de ses députés lors de la proclamation des résultats des législatives à venir.
Car pour Moussa Diakhate la convocation des députés en séance plénière ce lundi pour se prononcer à leur tour sur la révision de la constitution donnera le même résultat. Parce que le pouvoir en place fait face à une opposition majoritaire dominée par la coalition Benno Bokk Yakaar de l’ancien président Macky Sall désormais dans l’opposition.
De fait, les chances de faire passer cette loi devant les députés en session plénière ce lundi sont également minces. L’ancien parlementaire Doudou Wade, membre du PDS, le parti de Karim Wade, pense que le vote de samedi à la commission des Lois sera le même que celui de samedi qui « reflète exactement le résultat des élections législatives avec 82 députés pour la majorité, Benno Bokk Yakaar, 80 députés pour l’opposition réunie et 3 non-inscrits » sur les 160 députés que compte le parlement. « La loi risque (donc) de ne pas passer… », dit-il, mais pour cela, tous les députés devraient être là. Et c’est peut-être sur les absences que compte le pouvoir.
