C’est en principe le mardi 24 septembre que la Cour d’Assises jugera les personnes impliquées dans les deux plus grands scandales financiers survenus sous le magistère de l’ex- président de la République, feu Ibrahim Boubacar Kéïta.
Le scandale de l’achat de l’aéronef présidentiel que votre journal préféré a baptisé : « Ladji Bourama Air Force One » et celui du non moins sulfureux marché d’achat d’équipements et de matériels pour l’Armée sera enfin jugé.
Adama Dramé, directeur du journal « le Sphinx »
L’alerte a été donnée par « Le Sphinx ». En début novembre 2013, votre journal préféré annonçait la signature par le ministre de la Défense et des Anciens combattants d’alors, Soumeylou Boubèye Maïga, de deux (2) marchés. L’un relatif à l’achat d’un avion pour le tout nouveau président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, pour 7 milliards environ, mais surfacturé, avec les frais d’approche à 21 milliards, l’autre relatif à l’achat de divers équipements pour l’armée malienne attribué à Sidi Mohamed Kagnassi qui était, au moment des faits, conseiller spécial du président de République Ibrahim Boubacar Kéïta. Un retour sur investissements en quelle sorte pour avoir été l’un des bailleurs de fonds du candidat vainqueur de la présidentielle de 2013.
Ces révélations, us usual, vont susciter une levée de bois vert contre « Le Sphinx » de la part des autorités de l’époque et au plus haut niveau. Car, c’est le chef de l’État malien himself qui va monter au créneau, pour dire, dans l’une de ses diatribes dont il avait seul le secret: « Sidi Mohamed Kagnassi est un citoyen malien, et comme tous les autres Maliens, il a le droit de postuler et d’être adjudicataire de marchés publics ». feu IBK allait profiter d’une interview qu’il a accordée à « Jeune Afrique » pour essayer de justifier l’achat et le coût de son avion qu’il réclamait lors des Conseils de ministres, comme un enfant, son jouet de Noël. Cette interview allait d’ailleurs nous mettre sur des pistes intéressantes pour la suite de nos investigations.
Mais seulement, Le Sphinx persistait et signait : non seulement la facture présentée par Guo Star dégageait une forte odeur de tripatouillages financiers de près de 30 milliards de FCFA mais que Sidi Mohamed Kagnassi, le signataire originel du protocole d’accord pour le compte de Guo Star, n’avait pas la capacité juridique de représenter celle-ci avec laquelle il n’a, du reste, aucun lien. Ce qu’IBK et Boubèye finirent par reconnaître. Comme un enfant pris le doigt dans le pot de confiture, ce dernier remplacera le nom de Sidi Mohamed Kagnassi par celui d’Amadou Baïba Kouma, le vrai gérant et propriétaire de Guo Star. A l’époque, nous reçûmes des injures et même des menaces de mort, alors qu’on n’avait fait que notre métier de journaliste.
Fort heureusement, le Fonds monétaire international (FMI) qui est mieux informé que nous, entra dans la danse. Lui aussi, avait senti de forts soupçons de malversations financières. Il finira par exiger un audit du Bureau du Vérificateur général, pour en quelque sorte départager votre journal préféré et nos kleptocrates en puissance.
Le gouvernement, alors dirigé par le Premier ministre, Moussa Mara, sera obligé de saisir le BVG le 10 juin 2014. Le rapport fourni plusieurs mois après par ce dernier est sans équivoque, il confirme, à tous points de vue, les révélations du Sphinx. Pire, il va entrainer la suspension de l’aide du FMI à notre pays pendant plus de six mois !
Une surfacturation de 28 milliards
Dans son rapport le BVG précise que le Gouvernement du Mali a effectué en 2014 des acquisitions d’un montant de total de 87,77 milliards de FCFA dont 18,9 milliards de FCFA pour l’acquisition d’un aéronef destiné au président de la République et 69,18 milliards de FCFA pour l’achat d’équipements et de matériels destinés aux Forces Armées. Le montant total des irrégularités financières s’élève à 28 49 901 190 FCFA dont 12 422 0 092 FCFA au titre de la fraude.
Les vérificateurs ont découvert lors de leur audit qu’il n’y a aucune référence à aucun texte législatif et/ou règlementaire pour donner une base légale aux contrats de marchés que Soumeylou Boubèye Maïga a établis et signés pour l’acquisition de l’aéronef et des matériels HCCA, véhicules et pièces de rechange.
En tout état de cause, l’acquisition de l’aéronef à 18 915 933 278 FCFA, montant reconstitué par l’équipe de vérification sur la base des supports de paiement fournis par le Trésor Public relatifs au Contrat de « Cession-Acquisition d’aéronef » et la fourniture aux Forces Armées Maliennes de matériels HCCA, de véhicules et de pièces de rechange à 69 183 396 494 FCFA sous l’empire de l’article 8 du CMP sans aucune référence légale et dans des conditions qui ne garantissent pas la transparence dans les procédures font partie des plus grands scandale financiers sous le magistère d’IBK alias Ladji Bourama.
La mission de vérification a constaté que la fourniture de matériels et équipements destinés aux FAMA n’a pas fait l’objet d’expression de besoin formelle, appuyée de spécifications techniques préalablement définies avant la signature
Elle enfonce le clou. Le contrat de « Cession-Acquisition d’aéronef » et la fourniture aux Forces Armées Maliennes de matériels HCCA, de véhicules et de pièces de rechange à 69 183 396 494 FCFA sous l’empire de l’article 8 du CMP sans aucune référence légale et dans des conditions qui ne garantissent pas la transparence dans les procédures et qui ne donnent aucune assurance quant à la fiabilité et la sincérité des informations et des transactions, constituent un risque hautement élevé de fraude.
La mafia maliano-corse installée à Bamako se gave
Le montant de 18 915 933 278 FCFA représentant le coût d’acquisition de l’aéronef se décompose comme suit :
– 17 555 495 175 FCFA (36 700 $US), payé à Akira Investissements Limited représentée par un certain Kerry Wrigth, relatif au prix d’achat de l’aéronef incluant 100$US de frais bancaires. Ladite société-écran a été créée de toutes pièces, pour les besoins de la cause, à Tortola, un autre paradis fiscal, situé dans les Iles Vierges Britanniques
– 2 850 500 CFA (6 000 $US), payé à AIC Title Service relatif à la rémunération de l’agent fiduciaire ;
– 1 023 039 063 FCFA (2 137 000 $US), payé à Sky Colour Limited au titre des frais de recherche ;
– 329 548 538 FCFA (655 492 $US), payé à Sky Colour relatif au frais d’inspection de l’appareil, au frais d’immatriculation, aux honoraires d’avocat, à l’armement de l’avion, à la maintenance et à la peinture de l’appareil, à l’achat de fuel pour convoyage de l’appareil à Bamako, etc.
Or l’article 42.2 du Code des Marchés Publics précise : « Le recours à tout mode de passation autre que l’appel d’offres ouvert doit être exceptionnel, justifié par l’autorité contractante et être autorisé au préalable par la Direction Générale des Marchés Publics ».
Rappelons que Sky Colour Limited est une société créée, elle aussi, dans le paradis fiscal d’alors, Hong-Kong, par Marc Gaffajoli qui n’est autre que le représentant de Michel Tomi, le Parrain des parrains corses et « frère » de feu Ibrahim Boubacar Kéïta. Vous l’aurez compris, la mafia corse est au début et à la fin de l’acquisition de l’aéronef présidentiel comme de tous les gros marchés de commande publique sous le règne de Ladji Bourama . Pour la petite histoire, Gaffajoli a ramassé la bagatelle de 1,3 milliards de FCFA rien qu’en guise de commissions.
Deux sociétés seront créées par nos kleptocrates : Mali BBJ Jet, le 7 mars 2014, à Heywood House Anguilla, un paradis fiscal situé dans les Caraïbes britanniques à Aruba une petite île des Antilles néerlandaises au nom de qui l’avion sera immatriculé et MajicJet, le 24 mars de la même année, dans ce même paradis fiscal hollandais pour l’exploitation de l’avion. Pourquoi toutes ces sociétés-écrans? Pourquoi tout ce montage ? Tout simplement pour permettre à la mafia maliano-corse qui s’était installée à Bamako dès l’élection d’IBK qu’elle a d’ailleurs financée pour mieux escamoter les milliards de FCFA détournés des caisses du Trésor public.
Un contrat, deux signataires
Par ailleurs, l’équipe de vérification a constaté , exactement comme l’avait révelé « Le Sphinx » l’existence de deux protocoles d’accord tenant lieu de contrat, signés le 11 novembre 2013, soit à la même date, d’une part, par Sidi Mohamed Kagnassi et d’autre part, par Amadou Kouma pour le compte de la Société « GUO STAR », titulaire du protocole. Le premier, habilité par la Présidence de la République du Mali, à travers le Mandat n°0001/D.CAB-PR du novembre 2013 signé par Mahamadou Camara (voir documents), pour « traiter avec tout fournisseur ou intermédiaire que ce soit, des affaires d’équipement des forces de défense et de sécurité maliennes », n’a aucun lien avec ladite société, comme établi par ses statuts. En outre, le MDAC a fait preuve d’inattention dans la conclusion du protocole d’accord car il y a été inscrit de façon inappropriée la dénomination de Directeur Général de la société « GUO STAR » en lieu et place de celle de gérant pour les SARL.
Toutefois, il convient de préciser qu’en ce qui concerne l’acquisition de l’aéronef, le règlement a été effectué exclusivement par le Ministère de l’Économie et des Finances par un emprunt bancaire complété par des crédits sur les « Charges Communes ».
Le MDAC a retenu des candidats n’ayant pas les capacités requises pour assurer l’acquisition de l’aéronef et la fourniture de matériels HCCA, de véhicules et de pièces de rechange
La mission de vérification a constaté que les deux acquisitions, de montants respectifs de 17 555 495 175 FCFA (montant ne prenant pas en compte les autres frais liés à l’immatriculation, à la recherche etc., cités au paragraphe 2) et de 69 183 396 494 FCFA, approuvées par le ministre de la Défense et des Anciens Combattants sortent de sa compétence en matière d’approbation. Il en résulte qu’en approuvant ces contrats, le ministre de la Défense et des Anciens Combattants a non seulement commis des actes d’usurpation de pouvoirs, qui sont de nature à rompre la chaîne de responsabilités publiques en fonction desquelles s’organisent et s’exercent les autorités publiques, mais a également exposé l’État à des risques d’exécution budgétaire majeurs.
Dans le cadre de la fourniture des matériels HCCA, en plus des deux signataires du protocole d’accord, l’équipe de vérification a constaté l’intervention de trois sociétés : ACMAT, SOFRAMA SARL et MAG FORCE International, fournisseurs de la totalité des matériels et équipements, objet du protocole d’accord. L’équipe de vérification dispose de documents qui prouvent que les sociétés MAG FORCE International et SOFRAMA SARL ont l’habitude de fournir directement, sans intermédiaire, le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants et cela conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. La société MAG FORCE est titulaire d’une importante partie des commandes effectuées, notamment le matériel HCCA à hauteur de 10 174 123 966, 85 FCFA. D’où l’intérêt de les consulter à travers les modes de passation appropriés des marchés prévus dans le CMP, vu l’importance de l’écart de 29 311 069 068 FCFA dégagé entre le prix facturé par le titulaire du marché « société GUO STAR » et celui indiqué sur leurs factures proforma, qui prennent en charge les frais d’approche jusque dans les magasins de la DMHTA et de la DCA à Bamako. Par ailleurs, il ressort de la situation du financement obtenue de la banque que les frais bancaires engendrés par l’opération sont évalués à 2 128 910 667 FCFA au 31 décembre 2014, sur les montants déjà décaissés en fonction des livraisons effectuées. Au 31 mai 2014, les frais bancaires ont coûté à l’État malien la bagatelle de 5 190 697 821 FCFA. Ce montant vient en déduction de l’écart brut ci- dessus dégagé en cas de détermination de la marge nette. Cette marge importerait peu s’il s’agissait d’un appel d’offres ouvert renfermant les principes de la commande publique, notamment, l’économie.
En effet, les factures pro-forma devant servir de base de négociation et de contrôle sont postérieures au protocole d’accord et au devis estimatif. Les dates des factures pro-forma qui, tantôt adressées à Sidi Mohamed Kagnassi intuitu personae et tantôt adressées à GUO STAR, se situent entre le 24 novembre 2013 et le 15 janvier 2014, alors que le devis estimatif devant être établi sur la base de ces factures pro-forma date du 13 novembre 2013. Dans leur précipitation d’engranger leurs bakchichs, nos kleptocrates n’ont même pas fait attention à certains détails qui sautent pourtant aux yeux.
Le MEF a irrégulièrement accordé une garantie au titulaire du marché dans le cadre de la fourniture des matériels et équipements destinés aux forces armées
Suite à son incapacité manifeste à assurer l’intégralité du financement des commandes, le titulaire du marché a orchestré un montage financier de connivence avec la Banque Atlantique, le MDAC et le MEF, en signant avec cette banque bénéficiaire de la garantie, une convention de prêt portant d’une part, sur un montant de 33 241 570 881 FCFA destiné à l’achat des matériels et équipements, à travers la mise en place de 11 lettres de crédits, et d’autre part, sur un montant de 1 milliards de FCFA destiné à financer les frais d’approche liés à l’opération. Toutefois, des incohérences découlent de l’analyse de cette convention et des autres actes adossés à la garantie autonome. En effet, le montant du prêt destiné à l’achat ne couvre pas toutes les commandes, objet du protocole d’accord, notamment une partie du matériel roulant, bien que cette partie de la commande ait fait l’objet de lettres de crédit pour un montant total de 3 220 132 525 FCFA. Par conséquent, la banque, forte de la garantie autonome, a pris des engagements non prévus dans la convention de prêt, vis-à-vis des sociétés fournisseurs du titulaire du marché. Toutefois, avant la finalisation du rapport définitif de vérification, la banque a signé un avenant, dont la copie a été remise à l’équipe de vérification, pour prendre en compte ces décaissements.
De plus, les neuf lettres de crédits établies le 14 février 2014 ainsi que la convention de prêt signée le 18 février 2014 sont antérieures à la lettre de garantie fournie le 28 février 2014. De ce fait, la fourniture de la garantie autonome n’était pas nécessaire à la mobilisation du financement dans la mesure où les engagements avaient été finalisés suite à la lettre de confort du ministre de l’Économie et des Finances d’alors, Mme Bouaré Fily Sissoko, en date du 30 décembre 2013, adressée à la banque.
Ainsi, sur les 15 milliards FCFA destinés à financer les frais d’approche liés à l’opération, 5 milliards FCFA ont été mis en place dans le compte du titulaire du marché à la date du 11 février 2014 avant même l’octroi de la garantie (le 28 février 2014) et la signature de la convention de prêt (le 18 février 2014) ainsi que 5 autres milliards de FCFA le 2 avril 2014. Donc, sans convenir des termes de la convention, la banque a crédité le compte du titulaire du marché de 5 milliards de FCFA. Sur ces 10 milliards de FCFA destinés à couvrir les frais d’approche, des opérations frauduleuses d’un montant total de 9 350 120 700 FCFA ont été effectuées. En effet, les factures proforma à l’appui des lettres de crédit pour l’achat de matériels et d’équipements indiquent clairement que les prix comprennent la livraison (frais d’approche) jusque dans les locaux désignés par l’autorité contractante. Par conséquent, le titulaire du marché n’avait plus à supporter les frais d’approche liés à l’opération.
En effet, le titulaire du marché a indûment perçu et décaissé à titre de frais d’approche le montant de 9 350 120 700 FCFA décomposé comme suit :
– un premier virement de 4 200 120 750 FCFA a été effectué le 11 février 2014 sur un compte bancaire domicilié à Abidjan (République de Côte- d’Ivoire) en faveur de la Société « GOLDEN ROD INVESTISSEMENT », le jour même de la mise en place du crédit. Ainsi, la banque a autorisé un découvert sur le compte du titulaire et dont l’utilisation n’entre pas dans ce cadre ;
– les 12 et 13 février 2014 toujours avant la fourniture de la garantie autonome (le 28 février 2014), deux retraits de 200 millions de FCFA chacun, soit 400 millions de FCFA au total, ont été effectués en espèces par le Comptable de « GUO STAR » , le fameux Ousmane Bouaré, lequel n’aurait aucun lien avec Mme Bouaré Fily Sissoko ;
– à la date du 2 avril 2014, un autre retrait de 500 millions de FCFA en espèces a été effectué par la même personne et un virement bancaire de 4 250 000 000 FCFA a été ordonné et exécuté au profit du Bureau Africain de Recherches Technologiques (BART), domicilié à Abidjan. L’objet social de cette Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle ; enregistrée au greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2008-B-1, n’a aucun lien avec l’opération. De véritables alchimistes les IBK-Boys. Contacté par « Le Sphinx » avant même l’audit du BVG, pour lui donner des explications sur ces cabrioles bancaires, Niamé Traoré, alors PDG de la Banque Atlantique, nous avait dit que tout est normal ; que la B.A n’avait fait que son boulot.
Il en résulte qu’aucune activité réelle en lien avec l’opération ne justifie ces décaissements. Par conséquent, ces transactions sont constitutives de fraude. En réalité ces premiers décaissements ont servi à mouiller les barbes des uns et des autres.
Et suivant le planning des livraisons fourni par les sociétés françaises, les premières livraisons devraient intervenir au mois de mai 2014 et à la date du 19 août 2014, elles ont procédé à la livraison partielle jusque dans les magasins indiqués par l’autorité contractante de matériels HCCA, de véhicules et de pièces de rechange à hauteur de 5 milliards de FCFA.
Les titulaires des deux acquisitions n’ont pas respecté leurs obligations contractuelles. Ils ont livré les commandes avec un très grand retard.
DÉNONCIATION DES FAITS AU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PAR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL RELATIVEMENT :
– au détournement et complicité de détournement de fonds publics par l’engagement irrégulier des finances publiques ;
– à l’utilisation frauduleuse et au détournement de deniers publics d’un montant de
9 01207 0 000 FCFA ;
- – au délit de favoritisme
- – au faux et usage de faux
- – au trafic d’influence aux fraudes fiscales portant sur le non-paiement des droits d’enregistrement et des redevances de régulation, en l’absence de toute autorisation légale d’exemption.
Les situations auditées sont édifiantes comme le cas d’une société privée, une SARL au capital de 3 millions FCFA, qui se voit attribuer, sans avoir même demandé, un contrat de 69 milliards FCFA, exonéré de tous droits d’enregistrement et à la clé une garantie de l’acheteur – État malien- sans laquelle la banque n’aurait jamais financé une telle opération au profit de cette société. Peut-on indiquer le moindre risque qu’a pris cette entreprise dans le cadre de ce contrat, pour bénéficier, in fine, d’une marge bénéficiaire de plus de 25 milliards FCFA ? Faut-il rappeler que dans le cadre de la Loi de Finances 2014, les budgets du ministère de la Justice (8,4 milliards FCFA), du ministère de la Culture (3,1 milliards FCFA), du ministère de la Fonction Publique (1,8 milliard FCFA), du ministère de la Réconciliation nationale, Développement des Régions Nord (2 milliards FCFA) et du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (10 milliards FCFA), réunis, faisaient 25,3 milliards FCFA.
Boubèye paie les 24 milliards à Guo Star
A la sortie du rapport qui confirme tout ce que « Le Sphinx » avait déjà révélé, le FMI avait demandé à l’État malien de plus payer un kopeck aux deux fournisseurs mais surtout de poursuivre tous les ministres qui ont trempé dans ces deux marchés malodorants. A savoir Soumeylou Boubèye Maïga, celui qui a signé les deux marchés, Mme Bouaré Fily Sissoko, ministre de l’Économie et des Finances, pour avoir signé la lettre de Garantie Autonome pour Guo Star, Moustapha Ben Barka pour avoir été le principal négociateur du côté gouvernemental de l’achat de l’avion présidentiel et Mahamadou Camara, pour avoir signé le Mandat qui faisait de Sidi Mohamed Kagnassi, le seul homme habilité à faire des commandes d’équipements militaires au nom et pour le compte du Mali.
Sous la contrainte de l’institution de Brettons Woods, IBK sera obligé de se débarrasser d’eux. Pour un moment seulement, car sortis par la fenêtre, ils reviendront par la grande porte. Soumeylou Boubèye Maïga, la cheville ouvrière de toutes ses malversations, sera Secrétaire général de la Présidence de la République puis….Premier ministre, Ben Barka qui était son adjoint le remplaça, Mme Bouaré Fily Sissoko, après une petite traversée du désert, sera Commissaire du Mali à l’Uemoa. Seul Mahamadou Camara alias Papi, l’ennemi intime du fiston national, Karim Keïta, ne fera pas son come-back. Il l’a espéré fortement, c’est la raison pour laquelle il est resté l’un des afficionados attitrés d’IBK jusqu’à la chute du régime ultra-corrompu de son mentor
Soumeylou Boubèye Maïga dès sa nomination à la Primature, n’a eu qu’un seul souci : payer à la société Guo star d’Amadou B. Kouma ou de Sidi Mohamed Kagnassi, les 24 milliards qui représentaient le solde ou le reste des rétro-commissions – c’est selon- du scandaleux marché de fourniture aux Forces Armées maliennes de matériel d’habillement , de couchage, de campement et d’alimentation, de véhicules et de pièces de rechange qu’il avait signé, en tant que ministre de le Défense et des Anciens combattants, avec ladite société. Ce qui lui a valu de croupir en prison puis de rendre l’âme dans une clinique huppée de la place le 21 mars 2022.
Pour ce faire, comme l’a aussi révélé votre journal préféré, il s’empressa d’ordonner à un hiérarque de la Cour Suprême du Mali de juger, dans les plus brefs délais, la plainte que Guo Star avait introduite contre l’État malien à qui, justement le Fonds monétaire international (FMI) avait demandé de ne payer ledit montant qui relève de la surfacturation. Aussitôt dit, aussitôt fait. Boubèye donna ensuite l’ordre formel au Contentieux de l’État de ne pas interjeter appel à l’Arrêt de notre plus haute juridiction. Ce que naturellement ce dernier fit, le doigt sur la couture de son pantalon.
Restait plus qu’à convaincre le ministre de l’Économie et des Finances d’alors, Boubou Cissé à débloquer les 24 milliards. Ce dernier après avoir refusé un moment, sans doute plus par indisponibilité de fonds que par éthique, finit par accepter. Et comment ?
Selon notre source qui, jusqu’à une date récente, occupait des très hautes fonctions dans le pays, Guo Star a été payé à la suite d’un montage juridico-politico-financier. En espèces, s’il vous plait, puisque les autorités ne voulaient pas qu’on retrouve des traces de ce paiement à un certain niveau.
Toujours selon notre source qui a requis l’anonymat, l’État aurait contracté un prêt auprès d’une structure bancaire du Royaume chérifien qui a des liens avec la Banque Atlantique auprès de qui justement il avait laissé une Garantie Autonome de 60 puis de 100 milliards de FCFA pour couvrir l’achat des équipements militaires. Toujours selon notre source, deux hautes personnalités maliennes auraient fait le voyage sur le Maroc pour débloquer ladite somme.
En répondant à une des questions du « Sphinx » lors d’une conférence de presse, un des inculpés, alors au zénith de son pouvoir, avait répondu que ces 24 milliards n’étaient que « simple bénéfice de commerçant »
Après notre article qui parlait du paiement des 24 milliards, là aussi, on avait répondu au « Sphinx » : « C’est Dallas ! ».
Seulement, nos kleptomanes ne savaient pas qu’Allah, dans sa Grandeur, mettra fin à leur sinistre magistère corrompu ce jour béni du 18 août 2020. Grâce au concours de trois de ses hiérarques du même régime qui ont agi pour éviter le pire et assurer leurs arrières et ceux de leurs patrons .
Mais ça, c’est une autre histoire.
