Le pays connaît de nouveaux abus et un climat de peur depuis le référendum
(Genève, le 18 septembre 2018) – Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies devrait proroger le mandat de la Commission d’enquête sur le Burundilors de sa session actuellement en cours à Genève, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Cette commission est la plus solide – et l’une des rares – sources d’informations publiques sur les graves violations des droits humains qui sont commises dans le pays, parmi lesquelles des meurtres, des passages à tabac, des violences sexuelles, des emprisonnements arbitraires et des actes d’intimidation.
Le Burundi est plongé dans une crise politique, des droits humains et humanitaire depuis avril 2015, lorsque le président Pierre Nkurunziza a décidé de briguer un troisième mandat dans des conditions controversées. Un référendum constitutionnel s’est tenu le 17 mai 2018 dans un contexte d’exactions généralisées commises par les autorités locales, la police, ainsi que par des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, les Imbonerakure – sans la moindre conséquence pour leurs auteurs. La période post-référendum a été marquée par des abus commis contre les Burundais qui avaient voté contre le changement constitutionnel ou qui étaient soupçonnés d’avoir recommandé à d’autres de le faire, selon de nouvelles recherches effectuées par Human Rights Watch lors d’entretiens avec des personnes qui ont fui le pays pour échapper à ces abus.
« La situation au Burundi en matière de droits humains ne s’améliorera pas tant que justice n’aura pas été faite pour les crimes passés et actuels », a déclaréLewis Mudge, chercheur senior sur l’Afrique à Human Rights Watch. « Compte tenu de la gravité des abus commis et de leur persistance, il est essentiel que les investigations indépendantes de la Commission d’enquête se poursuivent, afin de recueillir les preuves des crimes commis par toutes les parties. »
La Commission d’enquête sur le Burundi a été créée en septembre 2016 et son mandat a été prorogé en septembre 2017. Dans son second rapport, daté du 8 août, la commission a constaté « la persistance en 2017 et en 2018 des violations graves des droits de l’homme – dont certaines sont constitutives de crimes contre l’humanité – qu’elle avait documentées durant son premier mandat » et que la plupart des victimes étaient des opposants ou des personnes perçues comme étant des opposants du parti au pouvoir, le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD). La commission a également mis un accent particulier sur le « rôle croissant » joué par les Imbonerakure et sur la responsabilité du gouvernement burundais dans les abus qu’ils commettaient.
Une version complète du rapport a été rendue publique le 12 septembre. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU doit voter le 27 ou le 28 septembre sur une résolution prévoyant la prorogation du mandat de la Commission.
Dans un rapport publié en mai, Human Rights Watch a documenté que des membres des services de sécurité de l’État et des Imbonerakure avaient tué, violé, enlevé, passé à tabac et intimidé des personnes soupçonnées d’être opposées au référendum organisé plus tôt dans le mois. En septembre, Human Rights Watch s’est entretenu avec 20 Burundais exilés en Ouganda, qui ont fui leur pays juste avant ou juste après le référendum du mois de mai. Ils ont témoigné de la persistance des passages à tabac, menaces et intimidations permanentes à l’encontre de tous ceux qui ont voté contre la modification de la constitution, et des personnes soupçonnées d’avoir donné la consigne de voter « non » à d’autres gens.
« J’ai dû fuir après le référendum parce que j’étais membre d’un parti d’opposition », a déclaré un enseignant originaire de la province de Rutana. « Après le référendum, des membres des Imbonerakure et les responsables locaux m’ont approché et m’ont dit : ‘Nous savons que tu as donné la consigne de voter contre le référendum. Maintenant, tu vas voir.’ »
La police a arrêté cet enseignant le 10 juin. « Dès que je suis arrivé au poste de police, les policiers ont commencé à me frapper », a-t-il dit. « Ils m’ont jeté au sol et se sont mis à me rouer de coups de pied et à crier : ‘Tu es des FNL [Forces nationales de libération, un parti d’opposition] ! Tu as défié le CNDD-FDD et maintenant, que cela te plaise ou non, nous allons te montrer qui est le plus fort. » Après avoir été relâché, puis de nouveau arrêté et passé à tabac, cet enseignant a fui le pays fin juillet.
Les services de sécurité et les Imbonerakure sont devenus plus discrets, cherchant à masquer beaucoup de leurs abus, mais ils demeurent aussi violents. De ce fait, il est difficile de mesurer l’exacte magnitude des abus.
Le gouvernement burundais nie que des agents de l’État soient responsables de violations des droits humains, et le CNDD-FDD a également rejeté catégoriquement les allégations selon lesquelles les Imbonerakure ont commis des abus.
Le dernier rapport de la commission confirme clairement que le parti au pouvoir exerce une forte influence sur le système judiciaire national, lequel n’a pas administré une justice crédible en ce qui concerne ces crimes. Le gouvernement a coopté la Commission nationale indépendante des droits de l’homme, un organe national de surveillance qui, en conséquence de la perte de son indépendance, a été rétrogradé en février par la sous-commission des accréditations de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme.
Le mépris flagrant du gouvernement pour les droits humains est aussi illustré par son refus de coopérer avec les organes et les mécanismes de supervision et d’enquête sur les questions de droits humains. En juillet 2016, une délégation burundaise a refusé de répondre à des questions du Comité de l’ONU contre la torture. Depuis 2016, le gouvernement a refusé de partager des informations ou de coopérer avec la Commission d’enquête sur le Burundi – menaçant à deux reprises d’engager des poursuites contre ses membres. En 2016, le gouvernement a empêché des observateurs de l’Union africaine d’inspecter de manière indépendante la situation en matière de droits humains au Burundi. Et en 2018, le Burundi a révoqué les visas d’entrée dans le pays d’experts mandatés par le Conseil des droits de l’homme, alors même qu’il avait soutenu la résolution prévoyant leur visite.
Néanmoins, la Commission d’enquête a continué son important travail d’investigation et de collecte de preuves. Son travail pourrait être crucial pour l’établissement d’une responsabilité de commandement concernant de graves crimes, y compris des crimes contre l’humanité, et pourrait servir de base à l’élaboration d’une stratégie en matière de poursuites, a déclaré Human Rights Watch.
En octobre 2017, la Cour pénale internationale a autorisé l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis au Burundi depuis avril 2015. Un examen préliminaire de la situation a commencé en avril 2016. Le Burundi s’est retiré du nombre des États parties à la Cour le 27 octobre 2017, mais la Cour est toujours compétente en ce qui concerne les crimes commis au Burundi avant cette date.
Le Conseil de sécurité de l’ONU devrait s’appuyer sur les constatations de la Commission d’enquête et adopter des sanctions ciblées à l’encontre des individus les plus responsables des graves crimes commis au Burundi.
« Le dédain des autorités burundaises pour la Commission d’enquête ne devrait pas dissuader le Conseil des droits de l’homme de s’assurer que le travail de la commission se poursuive », a affirmé Lewis Mudge. « Les individus qui sont responsables des graves crimes qui continuent d’être commis au Burundi doivent savoir que le monde veille et qu’un jour viendra où ils seront amenés à rendre des comptes. »
Pour consulter d’autres communiqués ou rapports de Human Rights Watch sur le Burundi, veuillez suivre le lien :
https://www.hrw.org/afrique/
