La corruption endémique de la chaîne judiciaire à Madagascar, à toutes les étapes de la procédure, doit être combattue. Réquisitoire du correspondant de Mondafrique sur la Grande Île.
Par Daniel Sainte-Roche
Les récentes enquêtes conduites par différents organismes établissent que la justice, la police, et la gendarmerie figurent parmi les instances les plus corrompues à Madagascar. La corruption administrative est de notoriété publique et elle fait l’objet de multiples dénonciations dans la presse et sur les réseaux sociaux. En avril 2025, la Gazette de la Grande Île (LGDI) a, ainsi, accusé l’ancienne procureure générale près la Cour d’Appel de Madagascar « d’agir en tant que relais opérationnel des intérêts mafieux au sein de la justice », en utilisant sa position pour bloquer des procédures et protéger des figures puissantes du monde économique. Selon LGDI, elle s’est entourée d’un réseau d’acteurs au sein du parquet, des greffes et des pôles anti-corruption pour effacer des preuves, orienter des jugements et faire libérer des criminels notoires.
De telles pratiques sont observées dans la plupart des juridictions de l’île, car le pays est en proie à une corruption systémique. Habituellement plus élevé en milieu urbain qu’en milieu rural, le phénomène est désormais banalisé.
Corruption ou remerciement coutumier ?
À Madagascar, la définition de la corruption doit affronter la ligne de démarcation entre corruption proprement dite et manifestations de la reconnaissance, perçues comme étant un trait culturel caractéristique des Malgaches. La définition de la corruption issue du droit français et transposée dans le droit local n’est pas compatible avec la conception malgache du « remerciement », anticipé ou non. Dans l’esprit local, le « falim-po » (gratitude et remerciement sous forme de cadeau) n’est pas assimilable à de la corruption. Ainsi, à Tuléar (sud-ouest), la visite d’un justiciable chez le magistrat est toujours accompagnée de la remise d’un présent. Pour les Bara (ethnie des plateaux du sud), refuser un cadeau constitue une offense grave. En pays sihanaka (centre-est), pendant la période des récoltes, le magistrat se voit offrir les prémices du riz (ou « santam-bary »), autrefois mets royal. Des coutumes similaires peuvent être observées dans les autres régions de Madagascar, à tel point que la plupart des fonctionnaires ne pensent pas se rendre coupables de corruption lorsqu’ils acceptent des cadeaux.
La politisation à outrance des affaires publiques peut être considérée comme l’une des premières causes du développement de la corruption. On observe, en effet, que la concentration du pouvoir a augmenté les possibilités de concussion. À cet égard, les réflexes hérités du système socialiste révolutionnaire des années 1970 perdurent. Il faut y ajouter la paupérisation des fonctionnaires et l’affaiblissement économique de l’État. Le manque de moyens matériels dévolus aux autorités administratives a conduit ces dernières à contracter une dette morale envers les opérateurs économiques, conduisant à la captation de l’État par des intérêts privés. Mais, parallèlement, la pénurie de moyens dans les administrations (lesquelles ne sont même pas capables de fournir les imprimés administratifs aux usagers !) est un prétexte permettant aux agents publics d’en tirer des avantages personnels, en faisant payer par l’administré 10 à 20 fois le tarif normal.
Manque d’instruction et de confiance dans l’administration
Le manque de confiance dans l’administration, et en particulier dans la justice, est également une source majeure de corruption. Le faible niveau d’éducation de la population engendre une ignorance de la loi et la peur des autorités. Ainsi, dans la région de Diana (nord), même si l’administré connaît très bien le fonctionnaire, il se fait toujours accompagner, au cas où il lui faudrait traiter d’un service avec l’administration. En conséquence, même pour des opérations de base, il est amené à donner de l’argent à l’agent public.
En matière d’affaires juridiques, la méconnaissance des mécanismes de la justice facilite les intimidations de tous bords, à commencer par les officiers de police judiciaire. Nombre d’administrés pensent qu’il vaut mieux payer la gendarmerie ou la police plutôt que le tribunal, qui risque de leur coûter plus cher. La méfiance à l’endroit de la justice est aggravée par le jargon juridique et l’incompréhension des décisions judiciaires car les jugements sont rédigés en français, langue que ne maitrise pas la majorité des Malgaches.
La perpétuation de certaines coutumes favorise aussi la corruption. Ainsi, dans certaines zones rurales, le vol de bovidés est une pratique traditionnelle et une institution sociale, une sorte de rite imposé au jeune homme pour tester sa bravoure. Alors que dans le droit moderne, le vol est un crime ! Être traîné devant le tribunal et emprisonné, dans ce contexte, est considéré comme la pire des infamies par les membres de ces communautés, qui préfèrent, pour échapper aux poursuites, donner de l’argent aux gendarmes, à la police ou aux magistrats.
Tout se monnaye
À Madagascar, tout service, tout contrôle, tout acte administratif se monnaye. Et au tribunal, toutes les affaires sont susceptibles de marchandage. Au civil, ce sont les conflits fonciers qui font l’objet du plus grand nombre de transactions douteuses. Techniquement, le juge n’intervient que très marginalement dans le règlement des différends fonciers mais lorsqu’il est saisi, il est autorisé à jouer le rôle d’arbitre et de conciliateur de fait. Cette pratique lui confère un ascendant sur les parties, ce qui offre aux juges véreux une grande marge de manœuvre pour soutirer de l’argent aux justiciables.
Dans les conflits commerciaux, on observe fréquemment une surévaluation des dommages et intérêts, le surplus ainsi dégagé étant partagé entre les plaignants et les magistrats. Les dossiers sont sélectionnés dès le secrétariat par certains juges en fonction du montant du litige. « Le ou la secrétaire joue alors le rôle d’intermédiaire entre le juge et le justiciable », confie une ancienne employée du tribunal de première instance de Tananarive.
Dans le domaine pénal, les enjeux sont très importants car la liberté et les biens des personnes sont en jeu. Les justiciables se sentent vulnérables et sont prêts à accepter toutes les conditions imposées par les autorités judiciaires qui disposent d’un pouvoir étendu : juges d’instruction, magistrats du parquet et de la chambre de détention. En matière de mandat de dépôt, par exemple, le juge dispose de vingt mois pour faire son enquête. Cette prérogative peut devenir un instrument de chantage entre les mains des magistrats malhonnêtes, de même que la pression indirecte exercée sur les justiciables, par exemple en matière de renvoi des jugements.
Un réseau inextricable
La corruption atteint toutes les catégories de personnels de la justice. Une chaîne de complicité peut se constituer au cours du traitement d’un dossier. C’est ainsi que de nombreux agents publics du tribunal sont devenus des rabatteurs au service des magistrats, et un réseau interne tentaculaire s’est installé. La police et la gendarmerie peuvent être impliquées, ainsi que le service pénitentiaire et le greffe. Des tribunaux disposent d’un réseau de rabatteurs spécialisés dans la recherche de cas litigieux qui opèrent en relation avec les forces de l’ordre.
Des officiers de police et de gendarmerie établissent et modifient les dossiers, de concert avec les magistrats, après l’enquête préliminaire. Des pièces essentielles peuvent être subtilisées et effacées. Dans d’autres cas, il peut arriver que le juge d’instruction ne voie pas d’objection à la mise en liberté provisoire, mais que le parquet, usant de son pouvoir d’opposition, soutire de l’argent à l’inculpé et le partage avec les 3 magistrats de la chambre de détention en échange d’une décision finale de liberté provisoire.
À chaque étape de la procédure
La corruption affecte différentes étapes des procédures. Mais du fait de l’extrême surpopulation dans les prisons malgaches (près de 1000% de taux de remplissage en 2023 selon un envoyé du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme), on y est enclin plus qu’ailleurs à payer pour éviter l’enfer carcéral. C’est le cas, en particulier, lors de la demande de mise en liberté provisoire, de la délivrance d’ordres médicaux par le médecin-chef de la prison, pour les autorisations de sortie, la délivrance d’un ordre d’extraction ou d’élargissement, le confort de la situation carcérale du détenu, l’achat et/ou la location de lits en cellule. Pour bénéficier du système de main d’œuvre pénale (MOP), qui leur permet de travailler à l’extérieur de la prison, les détenus doivent s’acquitter du versement mensuel d’un «écolage ». Le système MOP affecte généralement les prisonniers concernés auprès de magistrats ou de personnalités politiques.
De façon générale, les catégories sociales plus aisées établissent des contacts directs avec les magistrats, comme, par exemple, les hommes d’affaires karana, tandis que les catégories à revenus plus modestes s’adressent aux greffiers.
Impunité générale
Plusieurs mesures ont été prises par l’État pour endiguer la corruption dans les tribunaux : par exemple l’interdiction faite au magistrat, au greffier et aux autres personnels judiciaires de traiter les dossiers de leur famille ou l’interdiction, pour les juges, de recevoir des tierces personnes dans leur bureau. Mais ces mesures ne sont pas toujours respectées. La mise en place de boîtes à doléances n’est quasiment pas opérationnelle, car les justiciables ne veulent pas décliner leur identité.
Quand des actions d’envergure contre la corruption sont menées, elles s’apparentent parfois à des chasses aux sorcières ou à des règlements de comptes politiques. Les hauts fonctionnaires pris en flagrant délit ne reçoivent pas toujours une sanction exemplaire. Le cas de l’ancien ministre de la Justice Imbiky Herilaza, en 2022, est révélateur. En effet, des enregistrements d’une conversation téléphonique ont établi son implication dans un pot de vin en échange de l’annulation d’une procédure d’arrestation, mais aucune procédure pénale n’a jamais été, par la suite, déclenchée à son encontre.
Par ailleurs, une différence de traitement est observée dans l’application des sanctions. Impliqués dans une même affaire, un simple agent public sera puni sévèrement, par une peine d’emprisonnement, alors que le magistrat subira une simple affectation disciplinaire.
La révolte des jeunes en septembre 2025 – qui a abouti un mois plus tard à la chute du président Andry Rajoelina – a été motivée en partie par le ras-le-bol devant la corruption généralisée. L’opinion publique mise beaucoup sur le pouvoir de transition actuel pour mettre en œuvre une véritable refondation afin d’éradiquer ce fléau. En matière de corruption dans le secteur de la justice, les différents protagonistes sont identifiés, et le mécanisme de fonctionnement du système est connu… Il ne manque plus que le courage politique pour entamer le grand nettoyage.
