La mutinerie du M23 est une insurrection armée soutenue par le Rwanda qui débute d’avril 2012 à novembre 2013 dans la province du Nord-Kivu, au nord-est de la république démocratique du Congo (RDC) avant de se poser désormais comme « un. prétendant crédible à gouverner toute la Rdc ». Sous les auspices de l’Etat du Qatar et les encouragements de l’administration Trump, le gouvernement de la République démocratique du Congo (Rdc) dirigé par le Président Félix Tchisekedi et son opposition en guerre, le M23, signent, le 15 novembre, un énième protocole d’apaisement, sur le chemin ardu du rétablissement de la confiance et au service de la réconciliation qui semble aujourd’hui bien lointaine.
Nord-Kivu, au nord-est de la RDC
Dénommé Cadre de Doha pour un accord de paix global, le nouveau document adopté le 15 novembre ne comporte pas d’obligation opposable aux parties. Comme le précédent de juillet relatif à la vérification d’un cessez-le-feu d’ailleurs systématiquement violé, le texte bénéficie d’un battage médiatique mais en réalité il ne dépasse le stade d’une énième déclaration d’intention.
Certes, la coalition civile Alliance fleuve Congo et son aile militaire Mouvement du 23 mars (Afc-M23), obtiennent, in fine, un regain de reconnaissance internationale, qui les émancipe de la caution du Rwanda, leur principal soutien. En s’autonomisant aux yeux du monde, la rébellion à l’origine circonscrite dans le du Nord-Kivu, attire plusieurs opposants au pouvoir de Kinshasa et conforte, ainsi, son statut de prétendant crédible à gouverner toute la Rdc, par-dessus les clivages ethniques et régionaux.
Aucune négotiation officiellement autorisée
Au cœur de la démarche, s’insinue le poison d’un tabou jusqu’ici bien préservé mais dont le rappel à la lumière menace de compromettre le résultat, ô combien fastidieux, de la médiation.
À y regarder de près, l’ensemble de l’édifice, médiation du Qatar et des Etats unis d’Amérique comprises, repose sur une contrefaçon par omission, soigneusement dissimulée depuis 3 ans. Le 8 novembre 2022, la chambre basse du Parlement, réunie en séance plénière, adopte, sous la dictée de l’élan patriotique, une résolution dénuée d’ambiguïté : « Considérant l’agression imposée à la Rdc par l’armée rwandaise sous le label du groupe terroriste M23, l’Assemblée nationale interdit au gouvernement de la République de procéder à l’intégration, au mixage, au brassage et ou à toute négociation tendant à intégrer au sein des Fardc, de la police et toute autres services de sécurité, des éléments issus des groupes armés, qui se sont livrés à l’exploitation illicite des ressources naturelles de la Rdc ».
La même majorité, acquise au Président Félix Tchisekedi, a été reconduite après le renouvellement de la totalité des sièges de députés, le 20 décembre 2023. A défaut d’une délibération contraire ou d’une abrogation pure et simple, l’interdiction du 8 novembre 2022 demeure de plein effet, d’où l’illégalité formelle de tous les engagements ultérieurs qui lient le gouvernement, la rébellion et les partenaires extérieurs. Au regard du droit congolais, l’intégralité des actes conclus est frappée de nullité. Pire, sortir de la précarité juridique du processus, implique, désormais, le retour à la validation de chacune des ententes, à présent sujettes à caution.
Obtenir le visa rétrospectif des législateurs de la Rdc devient la garantie insensible à la cohérence du dispositif. Le plan des médiateurs n’avait envisagé une telle complication, malgré son évidence.
« Sortir de ce foutoir »
« Que vont-ils inventer pour sortir de ce foutoir », s’interroge, manifestement chiffonné, lors de son passage à Paris, un diplomate proche de la dynamique du règlement en cours. Il convient surtout de se demander pourquoi autant de puissances politiques, d’influence et de renom, se sont-elles livrées, avec le concours de légions de conseillers-experts, à une manœuvre aussi imprudente qui trahit, au mieux, une dose peu tolérable d’amateurisme. « Ce n’est pas tant l’irrégularité juridique qui gêne car un nouveau vote permet d’infléchir, voire d’annuler une résolution de l’Assemblée nationale. Le problème vient plutôt du déficit de vigilance morale sous lequel la négligence a prospéré », commente un juriste congolais, sous couvert de l’anonymat.
Lien contextuel : https://talatala.cd/suivi-de-l’ex%C3%A9cutif/73/
