Saisi par le Collectif des avocats du président nigérien Mohamed Bazoum, renversé lors du coup d’Etat du 26 juillet 2023, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé lors de sa dernière session tenue la semaine dernière à Genève en Suisse que la détention de l’ancien chef de l’Etat et son épouse Hadiza Bazoum était arbitraire. Reste à savoir si cela suffira à infléchir le Conseil national pour la sauvegarde de la partie (CNSP) qui dirige le pays de le 26 juillet.
Genève, le 10 février 2025) – Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a conclu que le président démocratiquement élu du Niger, Mohamed Bazoum, et son épouse Hadiza sont détenus de manière arbitraire en violation du droit international, a annoncé aujourd’hui le collectif des avocats du Président Mohamed Bazoum. Le Groupe de travail exige des autorités militaires nigériennes qu’elles les libèrent « immédiatement ».
Depuis le coup d’État militaire du 26 juillet 2023, le président Bazoum et sa femme sont détenus dans des conditions extrêmement difficiles, sans inculpation ni procès, enfermés dans une aile isolée de la résidence présidentielle. Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a conclu que leur détention était « dépourvue de base légale ».
« Les Nations Unies ont rejeté les explications bancales du Niger et confirmé ce que le monde sait déjà : le président Bazoum est enfermé de manière cruelle et illégale », a déclaré Reed Brody, membre du collectif des avocats du président Bazoum. « Après plus de 18 mois de séquestration, les putschistes n’ont pas d’autre choix que de libérer ce courageux défenseur de la démocratie. »
Conditions de détention précaires
Le président Bazoum et son épouse sont privés de tout contact avec le monde extérieur, y compris leur famille, leurs amis et même leurs avocats, depuis la confiscation de son téléphone en octobre 2023. Seul un médecin peut leur rendre visite pour leur apporter de la nourriture et des médicaments. Le président Bazoum, élu en 2021 qui a catégoriquement refusé de démissionner, est détenu à seulement quelques dizaines de mètres du bureau du général Abdourahmane Tchiani, président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie, la junte militaire responsable du coup d’État. Le Groupe de travail a marqué sa « préoccupation » sur « les conditions de détention de M. et Mme Bazoum ».
Le 14 juin 2024, la Cour d’Etat instaurée par la junte avait levé l’immunité du président Bazoum après une procédure entachée de graves irrégularités, notamment des violations de son droit de présenter des preuves pour sa défense et de communiquer avec son avocat. Si cette procédure allait à son terme, il pourrait être condamné à la peine de mort, devant un tribunal militaire pour des accusations de « trahison » et « complot contre la sécurité ou l’autorité de l’État ». Toutefois, aucune charge ne lui a été formellement notifiée.
« Aujourd’hui nous n’avons plus aucun doute, le président Bazoum est l’otage d’une junte qui s’en sert comme d’un bouclier humain », a déclaré Me Moussa Coulibaly ancien bâtonnier du Barreau du Niger, membre du collectif des avocats du président Bazoum.
En décembre 2023, à la suite d’une requête déposée par le collectif des avocats du président Bazoum, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a également conclu que le président Bazoum était détenu arbitrairement et avait exigé sa libération immédiate.
Le Collectif des avocats du président Bazoum renouvelle son exigence d’une libération immédiate, sans condition et sans artifice, ainsi que celle de tous les autres détenus politiques. Il souligne combien la situation scandaleuse depuis le coup d’État abîme gravement l’image du Niger qui était considéré comme un modèle de démocratie en Afrique.
Le Collectif des avocats du Président Bazoum :
- Reed Brody, avocat au barreau de New York
- Moussa Coulibaly, ancien bâtonnier du Niger
- Florence Loan, bâtonnière de Côte d’Ivoire
- Mohamed Seydou Diagne, avocat au barreau de Dakar
- Brahim Ould Ebety, ancien bâtonnier de Mauritanie
