Deuxième épisode de la série du site »the conversation » consacrée à l’état critique de la démocratie américaine. Après les problèmes structurels du système électoral, cet article porte sur le risque de voir les Républicains rejeter le résultat de la présidentielle en cas de victoire de Kamala Harris.
Les Démocrates semblent avoir pris le dessus sur les Républicains en juillet 2024, en changeant le scénario de la campagne avec le retrait de Joe Biden. Ils ont, ce faisant, libéré une véritable énergie, visible à la fois dans l’augmentation des collectes de fonds et dans l’enthousiasme des foules aux rassemblements de la nouvelle candidate, Kamala Harris. Mais l’élection est loin d’être gagnée pour autant.
À vrai dire, elle va se jouer dans un mouchoir de poche, non pas tant du fait de la volatilité de l’électorat, que parce que la planche électorale des Démocrates a été largement savonnée par les Républicains depuis 2021. Concentrés à empêcher une autre victoire d’un candidat démocrate en 2024, ils ont creusé les failles de l’élection présidentielle au point de sa potentielle rupture.
Une organisation contre-majoritaire de l’élection
Pour comprendre l’hypothèse d’un scénario catastrophe du blocage de l’élection de novembre 2024 si celle-ci se soldait par une victoire de Kamala Harris, il faut revenir au caractère contre-majoritaire, voire anti-démocratique selon certains commentateurs, du système électoral américain.
Au commencement de la République, les concepteurs de la Constitution fédérale, soit les 55 délégués de la Convention de Philadelphie (1787), ont défini le pouvoir du président et fixé son mode de désignation. Le président du gouvernement fédéral n’est pas élu directement par le peuple américain mais par un collègue électoral issu des États (article 2, section 1 de la Constitution). Les conventionnels, attachés au souverainisme local dans l’architecture fédérale, ont fabriqué une organisation alambiquée de l’élection collégiale à travers le suffrage indirect et à deux niveaux au sein de chaque État, à laquelle se sont rajoutées – on l’a vu – toutes les limitations des lois électorales laissées à la compétence des États, dont celle du droit de vote lui-même, réservé par le passé aux hommes blancs, libres, et de plus de 21 ans.
Les chambres locales forment des listes de « grands électeurs » qui représentent chaque candidat national. Hormis le Maine et le Nebraska qui ont un système un peu différent, chaque liste partisane comprend un nombre fixe de grands électeurs, correspondant au nombre d’élus que l’État envoie au Congrès fédéral (deux sénateurs pour chaque État, et un certain nombre de représentants, proportionnel à la population de l’État), soit par exemple 40 grands électeurs au Texas contre 3 au Wyoming. Par le principe du winner takes all, le candidat présidentiel qui arrive en tête dans un État à l’issue des décomptes de toutes ses circonscriptions obtient la totalité des grands électeurs dudit État.
L’ensemble des grands électeurs « élus », soit un total de 538 personnes, vote à son tour depuis le niveau local pour le candidat qu’ils représentent. Il faut un résultat de 270 votants minimum pour être élu président. Chaque État transmet officiellement le résultat de ce vote au Congrès. Ce dernier proclame, État par État, le résultat obtenu et le valide, toujours État par État, lors de la cérémonie de certification nationale du 6 janvier, sous la supervision du vice-président sortant. Et c’est le vice-président qui annonce publiquement le nom du nouveau président.
Ce système complexe présente de nombreux défauts, que les Républicains ont creusés ces dernières années. Il fait difficilement correspondre le vote réel avec les listes gagnantes des grands électeurs, un problème qui s’est aggravé du fait des charcutages de circonscription auxquels se rajoutent les tracasseries des lois électorales locales. Cela provoque un effet « mouchoir de poche ». Il suffit de quelques voix de plus dans une circonscription au coude à coude pour qu’une liste rafle la victoire dans un État, comme les 537 voix finales (sur 6 millions de votants), décomptées en faveur de George W. Bush en 2000 en Floride, après trois recomptages manuels et l’intervention de la Cour suprême. La Floride comptant 25 grands électeurs, Bush Jr. avait ainsi gagné non seulement la Floride, mais aussi l’élection présidentielle…
Le paradoxe inverse est bien que le candidat qui a cumulé le plus de voix dans le décompte national n’obtienne pas nécessairement la majorité des grands électeurs. Ainsi, en 2016, Donald Trump a obtenu 74 grands électeurs de plus qu’Hillary Clinton, alors que cette dernière avait gagné le vote populaire avec une avance de 3 millions de voix. Trump a été le cinquième président des États-Unis depuis 1876 à être élu sans gagner le vote populaire.
Le scénario aurait pu se reproduire en 2020. Cette fois-ci, c’est bien Joe Biden qui a gagné, avec 74 grands électeurs et 7 millions de voix de plus que son adversaire. Mais il aurait suffi que Trump ait remporté 12 000 voix supplémentaires en Géorgie (16 grands électeurs), 81 000 en Pennsylvanie (20 grands électeurs) et 27 000 dans le Wisconsin (10 électeurs) pour être élu.
Du « vote volé » au contrôle partisan des résultats
Dans un tel contexte, il est particulièrement tentant de s’en prendre aux résultats des circonscriptions et des États bascules (swing states), qui changent le profil majoritaire des grands électeurs. De fait, dès le printemps 2020, Donald Trump, alors président, a commencé à dénoncer, accompagné par de nombreux ténors du Parti républicain, un prétendu trucage démocrate de l’élection à venir, à travers l’extension du vote par correspondance, alors que cette extension était en réalité due à la nécessité de concilier précautions sanitaires et participation, dans un contexte marqué par la pandémie de Covid-19.
L’accusation de fraude, aussi vieille que les premières campagnes électorales, a refait surface, doublée d’un imaginaire complotiste. Outre la défiance exacerbée des électeurs républicains, elle a donné naissance au mouvement Stop the Steal, (arrêtez le vol) au soir des élections de novembre 2020, dont les actions ont atteint leur paroxysme avec l’occupation du Capitole le jour de la certification nationale. Le Parti républicain n’a pas été en reste. La majorité n’a pas désavoué le président dans son refus chaotique d’accepter les résultats électoraux. Beaucoup ont été complices de ses efforts pour invalider les résultats.
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Les campagnes Trump locales ont cherché à mobiliser tout l’arsenal juridique à leur disposition pour remettre en question les résultats des États bascules. Même après l’attaque du 6 janvier contre le Congrès fédéral, 138 des 209 représentants républicains présents, soit les deux tiers de la représentation républicaine et 11 sénateurs républicains se sont opposés à la certification des résultats de l’Arizona et de la Pennsylvanie. Ce sont des individus attachés au respect des procédures et institutions, convaincus du scrupule démocratique de tous les acteurs de la certification – comme le vice-président Mike Pence et la Speaker républicaine de la Chambre Liz Cheney –, bien plus que le système constitutionnel des checks and balances, qui ont permis d’empêcher l’invalidation des élections de 2020.
Par la suite, après les résultats du recensement de 2020, les Républicains ont continué à restreindre l’accès au vote de l’électorat démocrate, et ont déployé beaucoup d’énergie pour monopoliser le contrôle politique de tout le système électoral local, dont les dépouillements et les certifications de résultats. En effet le Secretary of State de l’État local est à la tête du système administratif, s’assurant du bon déroulement des élections. Il certifie les élections et peut demander aux fonctionnaires d’appliquer certains aspects de la loi électorale plus que d’autres. Comme la décentralisation opère aussi au sein des États, les élections sont également gérées au niveau de chaque comté qui possède un conseil électoral (board of elections). Ses membres sont traditionnellement nommés par le gouverneur.
Chaque échelon administratif du processus électoral est donc accompagné d’officiels politiques. Les conseils de comté ainsi que leur sommet, le conseil électoral étatique, ont normalement des mécanismes de supervision fédérale instaurés par le Civil Rights Act de 1965, pour empêcher les abus liés à la partialité des élus locaux. Mais la Cour suprême a jugé inconstitutionnelle la supervision de la composition des conseils électoraux (Shelby County, 2013), dans une jurisprudence très commentée. En conséquence, la course au monopole des conseils électoraux et à l’élargissement de leurs compétences dans le contrôle des résultats a été relancée.
Le cas de la Géorgie est à ce point illustratif qu’il a fait l’objet d’un reportage inquiétant du New York Times, quant à son effet papillon potentiel, qui doublerait l’effet mouchoir de poche.
Dans cet État, Trump a accusé les Démocrates d’avoir bourré les urnes et trafiqué les machines de comptage en 2020, avant de tenter de renverser les résultats, en faisant pression sur le Secrétaire d’État républicain de Géorgie (janvier 2021), initiative qui lui a valu une inculpation pénale. En mai 2024, le conseil électoral de Géorgie a été noyauté par des élus trumpistes. Il a entériné, entre autres, le principe de l’enquête raisonnable par les conseils électoraux des comtés qui certifient l’élection dans leur circonscription, en cas de doute ou de suspicion de fraude.
Si Kamala Harris gagne la Géorgie à la manière étroite de Joe Biden en 2020 (de 12 000 voix), il suffirait de lancer une enquête pour suspicion de fraude dans un comté passé aux démocrates – comme Fulton ou DeKalb – pour retarder le plus longtemps possible le processus de dépouillement et bloquer la certification, non seulement au niveau du comté mais aussi de l’État local et, de fil en aiguille, au niveau national. Et s’il fallait monter jusqu’à la Cour suprême pour trancher le litige afin de tenir les délais de la certification nationale, les Républicains peuvent espérer que cette dernière tranche contre Harris, comme elle l’a fait en 2000 contre Al Gore.
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Le spectre d’un tel scénario est néanmoins contrebalancé par la vigilance du procureur général de l’État et celle du Secrétaire d’État, le Républicain Brad Raffensperger, qui a résisté à Trump en 2021 et qui a honnêtement veillé, depuis son arrivée en 2018, à ce que la participation électorale dans son État soit la plus large possible.
Une nouvelle loi fédérale en préparation
La Cour suprême, comme nous venons de le dire, ne paraît pas le meilleur rempart contre les dérives du système électoral national. Le fait que les membres de la Cour soient nommés par le président de l’Union – un tiers des neuf juges ont été nommés sous Donald Trump – permet une fluctuation de leur sensibilité politique, laquelle paraît de plus en plus favorable aux Républicains, au point que sa dernière jurisprudence en la matière, le 1er juillet 2024, a confirmé l’immunité de Donald Trump dans l’affaire du Capitole.
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La Cour a émis un certain nombre d’autres jurisprudences qui vont à l’encontre des lois fédérales sur la transparence et l’égalité électorale dans les États. Elle a redonné une large marge de manœuvre aux États sur leur droit électoral, comme accepter le financement des candidats et campagnes par des entreprises (corporations) décrétées « personnes morales » tout comme les groupes d’intérêt religieux (Citizens United, 2010). Elle a mis fin à la tutelle fédérale de vérification des mesures locales à effet discriminatoire (Shelby County, 2013), ce qui a conduit à accepter le charcutage partisan des circonscriptions (Rucho et al. v. Common Cause de 2019 et surtout Brnovich v. Democratic National Committee de 2021).
In fine, comment protéger la démocratie électorale américaine et redonner au vote universel – sans discrimination d’aucune sorte entre les citoyens – son caractère prioritaire ? À lire les analyses, il faudrait rebooster la loi fédérale sur les droits civils et modifier voire mettre fin au système des grands électeurs.
Une mobilisation existe en faveur d’un suffrage national semi-direct pour les élections présidentielles, le National Popular Vote Interstates Compact. Les États signataires de ce projet, comme le Maine récemment, s’engagent à attribuer toutes les voix de leurs grands électeurs au candidat qui gagne le vote populaire au niveau national. 17 États plus le district de Columbia ont adopté ce protocole. Il manque 61 grands électeurs de plus pour que le protocole entre en vigueur : ce serait alors la fin du principe du collège électoral, puisque le vainqueur du vote populaire serait nécessairement élu.
Par ailleurs, deux projets de loi fédérale, le Freedom to Vote Act, bloqué par le Sénat en 2019 et 2021, et le John Lewis Voting Rights Act bloqué par le Sénat en 2022, peuvent être relancés par les Démocrates, afin de rétablir certains principes visant à assurer l’égalité dans le vote : ces textes imposent la vérification fédérale des effets discriminatoires de tout changement de lois électorales locales (federal pre-clearance), y compris le charcutage partisan des circonscriptions (gerrymandering). Ils proposent aussi l’amélioration du réseau des bureaux de vote et leur accessibilité physique et temporelle (vote anticipé), l’élargissement des procédures de vote par correspondance, la réforme du financement des candidats et de leur campagne, la mixité politique des conseils électoraux locaux, etc. Tous les dysfonctionnements du système électoral américain sont à portée de correction des élus du Congrès… pour peu que le Sénat fédéral ne soit pas dominé par des Républicains récalcitrants.
